Formation Continue du Supérieur

30 mai 2019

Précision sur le régime fiscal des loueurs en meublé

L’administration fiscale rappelle que l’inscription au Registre du commerce et des sociétés, de l’un des membres du foyer fiscal n’est plus obligatoire pour les loueurs en meublé professionnels. Plus...

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30 mai 2019

Changement de régime matrimonial : quel coût ?

Actuellement le changement de régime matrimonial séparatiste en vue de l'adoption d'un régime communautaire ne donne lieu à aucune perception au profit du Trésor. Mais à compter du 1er janvier 2020, ce changement deviendra plus onéreux puisqu'il faudra payer un droit d'enregistrement de 125 euros et, en cas de transfert de bien immobilier, une taxe de publicité représentant 0,715 % de la valeur du bien. Plus...

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29 mai 2019

Micro-entrepreneur : avantages et inconvénients du régime

Le régime micro-entrepreneur séduit de nombreux porteurs de projet du fait de sa simplicité. Pour autant, il présente des caractéristiques qui peuvent le rendre incompatible avec certains projets. Plus...

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29 mai 2019

Nouveautés sur le statut du conjoint du chef d'entreprise

Rappel : lorsque le conjoint ou le partenaire pacsé du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale y exerce de manière régulière une activité professionnelle, le chef d’entreprise doit obligatoirement le déclarer sous le statut de conjoint collaborateur, de conjoint salarié ou de conjoint associé. Plus...

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29 mai 2019

Bpifrance Création - Que dois-je savoir avant de choisir un statut ?

Dès lors que vous avez pour objectif d’exercer de manière professionnelle et habituelle une activité économique, vous devez obligatoirement choisir un statut juridique.
Cette étape consiste à adapter à votre projet de création ou de reprise un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité.
Le choix n'est pas aussi compliqué qu'on le pense. Vous allez devoir opter entre deux grands types de structure : l'entreprise individuelle ou pour la société. Plus...

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1 janvier 2019

Un statut d'étudiant-entrepreneur pour les jeunes diplômés

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv fr

Les jeunes diplômés souhaitant créer leur entreprise peuvent acquérir le statut d'étudiant-entrepreneur. Pour cela, le jeune diplômé est sélectionné par le PEPITE.

Cette inscription leur permet de bénéficier :

d’un statut étudiant durant la période de création d’entreprise.
de l'accès aux locaux de coworking du PEPITE et de bénéficier des soutiens nécessaires pour créer leur entreprise.
d’une formation à l’entrepreneuriat et à la gestion, orientée vers la préparation et le lancement d’un projet entrepreneurial. Plus...

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1 janvier 2019

Statut national étudiant-entrepreneur - Un statut ouvert aux étudiants en cours d'études

Tout étudiant qui le souhaite peut désormais construire, au sein de son établissement et dans le cadre de son cursus, le parcours qui le conduira à la réalisation de son projet, quelle que soit la démarche entrepreneuriale :

individuelle ou collective
à finalité économique et/ou sociale
innovante ou non
technologique ou non
avec création d’activités ou reprise d’entreprise

L'étudiant, porteur d’un projet de création d’entreprise au sein d’un PEPITE (Pôle étudiant pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat), se voit reconnaître le statut d’étudiant-entrepreneur.
Suivant l'ampleur du projet et le profil du porteur, le comité d'engagement du PEPITE apprécie si l'inscription au diplôme d'établissement "étudiant-entrepreneur" (D2E) est indispensable ou non. Ce D2E confère des droits et avantages qui permettent à l'étudiant de mener à bien son projet avec un maximum de sécurité et de visibilité. Plus...

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1 janvier 2019

Délivrance du statut d'étudiant-entrepreneur

Le statut d'étudiant-entrepreneur est délivré à une personne au regard de la réalité, de la qualité du projet entrepreneurial et des qualités du porteur de projet.

C'est le comité d'engagement du PEPITE qui est chargé d'instruire les demandes pour le ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Il est composé :

des représentants des établissements du PEPITE
du responsable pédagogique du diplôme d'établissement "étudiant-entrepreneur" (D2E)
des partenaires du PEPITE. Plus...

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1 janvier 2019

Statut national étudiant-entrepreneur

Le statut national d'étudiant-entrepreneur permet aux étudiant(e)s et aux jeunes diplômé(e)s d'élaborer un projet entrepreneurial dans un PEPITE. Le diplôme d'établissement "étudiant-entrepreneur" (D2E) accompagne le statut d'étudiant-entrepreneur : il permet de mener à bien son projet avec un maximum de sécurité et de visibilité.

Candidature au statut d'étudiant entrepreneur

remplissez ici votre dossier de candidature en ligne.

FAQ : statut étudiant entrepreneur et D2E

Des réponses aux questions que vous vous posez concernant :

L'éligibilité au statut étudiant entrepreneur
Le D2E (diplôme d'établissement étudiant-entrepreneur
Inscription au D2E pour les demandeurs d'emploi
Substitution du stage pour travailler sur son projet

FAQ sur le statut étudiant entrepreneur et le D2E

Tout savoir sur les PEPITE

Les PEPITE sont des lieux uniques où étudiants et jeunes diplômés peuvent se former et valider leur statut d'étudiant-entrepreneur : aujourd'hui, 29 pôles sont implantés en France.

Consulter la page PEPITE

Prix PEPITE-Tremplin

Ce prix s'adresse à tout-(e) étudiant-(e) ou jeune diplômé-(e) :

depuis moins de 3 ans
âgé-(e) de 18 à 30 ans
accompagné-(e) par un PEPITE
ayant le projet ou étant en cours de création d'une entreprise innovante

Prix "PEPITE - Tremplin pour l'Entrepreneuriat Etudiant"

Sites à consulter

AFE. : l'Agence France Entrepreneur est une association Loi 1901.
Elle intervient dans le processus d'aide à la création, à la transmission et au développement des entreprises

Site AFE.

Voir aussi la page :

Les incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique

Voir aussi

. Plus...

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1 novembre 2018

ACT May Be Used to 'Confirm' National Merit Status

By Scott Jaschik. The National Merit Scholarship Corporation is changing the rules on the final step of winning a National Merit Scholarship. Applicants are still selected as semifinalists based on PSAT scores. In the past, semifinalists had to submit SAT scores to "confirm" their eligibility. More...

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