L'ANFA » Dispositifs » Contrat d’apprentissage » Quelle rémunération et quel statut pour l’apprenti ?

L’apprenti perçoit une rémunération minimale spécifique prenant en compte son âge et de l’année d’exécution du contrat.

Année d’exécution du contrat	% du SMIC
	Moins de 18 ans	De 18 à 20 ans	21 ans et plus *
1ère année	25 % du SMIC	41 % du SMIC	53 % du MC échelon 2
2ème année	37 % du SMIC	49 % du SMIC	61 % du MC échelon 2
3ème année	53 % du SMIC	65 % du SMIC	78 % du MC échelon 2
4ème année  (apprenti handicapé)		80 % du SMIC	93 % du MC échelon 2

* Pour les apprentis de 21 ans et plus, % du salaire minimum conventionnel quand il est plus favorable

Smic brut 35 heures par semaine
Des dispositions spécifiques à la rémunération sont à prendre en compte dans le cadre de renouvellement de contrat ou de succession de contrat dans une autre entreprise (lien portail alternance).
Par ailleurs l’avenant 57 de la CCNSA prévoit, depuis le 01/01/2011, une possibilité de versement par l’employeur, de la prime d'intégration  :
elle est versée aux salariés embauchés en CDI dans la même entreprise après avoir obtenu, au terme du contrat d’apprentissage, une certification inscrite au Répertoire national des certifications des services de l’automobile (RNCSA) et visant au minimum l’échelon 6. Elle correspond à 50 % de la rémunération mensuelle brute de base perçue au terme du 12^ème mois et est versée à l’issue du 12^ème mois suivant l’embauche en CDI par l’entreprise formatrice.
La prime de réussite, elle aussi initiée par l'avenant 57 de la CCNSA, a été abrogée par l'avenant 71 signé par les partenaires sociaux le 3 juillet 2014.
Non prise en compte dans les effectifs
L’apprenti n’est pas comptabilisé dans l’effectif salarié de l’entreprise.
Droits
L’apprenti est un salarié à part entière, il a les mêmes droits et obligations que les autres salariés de l’entreprise.
Les accords d’entreprise lui sont applicables.
Il bénéficie d’une carte « Etudiant des métiers » (délivrée par son CFA) lui permettant d’accéder à des réductions au même titre que les détenteurs de la carte étudiant de l’enseignement supérieur.
Le jeune âgé de 16 à 25 ans, inscrit dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis (CFA) pour débuter sa formation, en vue de signer un contrat d’apprentissage, bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Sa protection sociale est financée par l’État. Voir l'article...