L'ANFA » Dispositifs » Contrat d’apprentissage » Quel type de contrat ?

Désormais, le contrat d’apprentissage peut être conclu en CDD ou en CDI.

Dans le cas d’un CDI, le contrat débute par la période d’apprentissage (pour la durée de celle-ci, voir paragraphe ci-dessous). Pendant ce laps de temps, les dispositions relatives au contrat d’apprentissage, et notamment celles qui concernent la rémunération de l’apprenti, s’appliquent.

A la fin de cette période, les dispositions du Code du travail relatives au CDI de droit commun s’appliqueront (excepté pour celles relatives à la période d’essai).  

La durée du contrat, lorsqu’il est conclu en CDD, ou de la période d’apprentissage, lorsque le contrat est conclu en CDI, varie :  

• Entre 1 à 3 ans en fonction du type du métier et du diplôme ou titre professionnel préparé, et peut être portée à 4 ans pour un apprenti ayant la qualité de travailleur handicapé.
• Entre 6 mois et 1 an, lorsque la formation a pour objet l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre :

- de même niveau et en rapport avec un premier diplôme ou titre obtenu dans le cadre d’un précédent contrat d’apprentissage - de niveau inférieur à un diplôme déjà obtenu - dont une partie a été obtenue par la validation des acquis de l’expérience - dont la préparation a été commencée sous un autre statut

Lorsque le jeune est inscrit dans un lycée professionnel ou dans un CFA sans avoir été engagé par un employeur, la durée du contrat d’apprentissage (ou de la période d’apprentissage) qu’il sera amené à signer une fois engagé sera réduite du nombre de mois écoulés depuis le début du cycle de formation. Voir l'article...