Autonomie des universités: quel bilan?

L’objectif du séminaire était de dresser un état des lieux des transformations dues au passage aux compétences élargies pour les établissements d’enseignement supérieur des vagues 2009 et 2010. Le relevé de conclusions du séminaire revient sur:
* Les acquis de l’autonomie (changement d’image des universités, gouvernance de proximité, évolution du rôle des universités dans la recherche)
* Les nouvelles attentes (évolution de la masse salariale, lutte contre la précarité des emplois, mise en place d’une politique de gestion des ressources humaines)
* Les obstacles potentiels (évolution de la masse salariale, dévolution du patrimoine immobilier).
L’autonomie s’impose aujourd’hui comme une évidence ; elle s’inscrit dans la logique de développement du service public de l’enseignement supérieur français. L’Université est devenue un partenaire et un interlocuteur à part entière, responsable de ses choix et de ses actions et reconnu pour ses spécificités. Les partenariats avec les collectivités locales et les milieux socioéconomiques ont connu un effet d’accélération, en raison notamment de la plus grande facilité offerte par la loi pour constituer des fondations universitaires et partenariales.
Les PRES sont susceptibles dans cette dernière perspective de représenter des outils de régulation. Les universités autonomes se doivent de faire évoluer les PRES conçus et initiés avant la loi sur l’autonomie. Une cohérence est à rechercher autour des idées de subsidiarité et de meilleur niveau d’intervention souhaitable. Au delà des sites fusionnels ou des PRES pré‐fusionnels, il doit pouvoir exister des situations de PRES subsidiaires de coopération avancée.
Après prés de 18 mois d’expérience de l’autonomie pour les universités de la première vague (6 mois pour celles de la seconde vague) il apparaît incontestable que l’autonomie des universités a transformé positivement les conditions d’exercice des missions de service public de l’enseignement supérieur. La mise en application de la loi est aujourd’hui toutefois soumise à un double risque d’incomplétude et d’absence de cohérence.
Le premier risque impose aux acteurs, universités et tutelle, d’inventer les nouveaux modes de régulation rendus nécessaires par les évolutions réglementaires et institutionnelles induites par la LRU. Il impose aussi de préciser les modes de révision de la masse salariale déléguée ainsi que les conditions de la mise en oeuvre de la dévolution du patrimoine immobilier.
Le risque d’absence de cohérence réclame une réflexion de fond sur les effets incitatifs des différents dispositifs qui sont censés régulés l’enseignement supérieur français, en particulier sur l’articulation entre autonomie des universités, RTRA, PRES, Campus, Investissements d’Avenir.
Rencontre sur l’autonomie des universités à Clermont Ferrand : le relevé de conclusions.

Het doel van het seminar was om de golven geven een overzicht van de veranderingen als gevolg van de overgang naar uitbreiding van de bevoegdheid voor de instellingen voor hoger onderwijs in 2009 en 2010. Meer...