Formation Continue du Supérieur

Le FPSPP apublié le 9 juillet quatre nouveaux appels à projets.
Les trois autres concernent uniquement les DOM

Marseille, 6-7 octobre 2010.
Le bon fonctionnement du marché du travail est une condition nécessaire au développement économique des régions. Cependant, dans nombre d’entre elles, les données et connaissances sur le marché du travail sont insuffisantes. Les observatoires régionaux du marché du travail sont une voie de progrès en ce domaine dans la mesure où ils ont pour mission de fournir des données et analyses en continu sur ce champ.
Ces dernières années ont vu leur nombre s’accroître de façon significative et cette tendance devrait se poursuivre. Cependant les méthodes utilisées pour la collecte et la diffusion des données sont très hétérogènes d’un observatoire à l’autre, ce qui rend difficiles les comparaisons interrégionales et transnationales. Un réseau d’échanges reliant l’ensemble des Observatoires Régionaux de l’Emploi et de la Formation en Europe devrait permettre de progresser en ce sens. C’est le but de cette première “Conférence Européenne des Observatoires”. Différents domaines seront abordés à cette occasion: les modes d’organisation, le mode de pilotage institutionnel, l’utilisation de technologies innovantes, la production de données et leur analyse, la communication aux acteurs et aux usagers, l’aide à la décision et l’évaluation.
La Conférence se déroulera en trois temps:
1. Au niveau européen : quelles sont les données dont les acteurs ont besoin et celles qui leurs sont fournies par les observatoires ; quelles sont leurs attentes en matière de connaissance des marchés du travail locaux ; quels sont les besoins de standardisation.
2. Au niveau régional : différents exemples et projets seront présentés par des représentants des organismes publics de l’emploi, des syndicats et des partenaires sociaux, par des chercheurs, des consultants et des responsables politiques locaux.
3. On examinera pour finir les modalités de poursuite de la démarche. Il n’est pas demandé de frais d’inscription. Les communications se feront en anglais, les sessions plénières seront traduites en français.
Cette conférence sera immédiatement suivie des rencontres annuelles du réseau européen sur le pilotage régional du marché du travail (RLMM) qui se dérouleront le 7 Octobre de 15h à 17h30 et le 8 Octobre sur le thème de la réduction du chômage juvénile par le pilotage régional du marché du travail.

Les subventions mises en place pour soutenir le développement des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation, permettant aux jeunes d'acquérir une expérience professionnelle tout en se formant, ont été de bonnes initiatives. » C'est le jugement porté par l'OCDE, dans ses « Perspectives de l'emploi » 2010 rendues publiques mercredi 7 juillet 2010, concernant les mesures exceptionnelles de soutien mises en oeuvre en France, à compter du mois d'avril 2009, pour enrayer la chute des entrées dans les deux dispositifs de formation en alternance. « Le seul écueil est que les entreprises se montrent réticentes à embaucher des jeunes apprentis sans aucune qualification. Les subventions accordées dans le cadre de l'apprentissage devraient donc être davantage ciblées sur ce public particulier, le plus en difficulté », recommande l'organisation internationale.
Financées dans le cadre du plan de relance, les mesures exceptionnelles de soutien à l'apprentissage et aux contrats de professionnalisation doivent être mises en extinction en 2011. Elles permettent aux employeurs d'apprentis de bénéficier d'une exonération totale de charges sociales patronales. En outre, une prime de 1800 euros est accordée aux entreprises de moins de 50 salariés pour l'embauche de tout apprenti supplémentaire, une prime de 1000 euros étant également attribuée pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation (2000 euros pour les jeunes de niveau infra-bac).
« Différentes évaluations montrent que la formation en alternance est l'une des mesures les plus efficaces pour insérer les jeunes relativement peu qualifiés dans l'emploi. Il est prévu qu'un certain nombre des subventions mises en place pendant la crise, dont la mesure « zéro charges pour les apprentis », soient retirées à la fin de l'année. Là encore, un recentrage sur les jeunes les plus défavorisés, plutôt qu'un retrait total, serait préférable », considère l'OCDE.
Comme dans tous les pays membres de l'OCDE, « les jeunes français et les moins qualifiés ont payé le plus lourd tribut à cette crise de l'emploi » : le taux de chômage des jeunes de 15-24 ans a augmenté de 4,3 points de pourcentage depuis fin 2007 pour atteindre 22.6% en mai 2010, celui des travailleurs peu qualifiés a progressé de quatre points de pourcentage en deux ans, s'élevant à 15,3% fin 2009. Selon l'organisation internationale, le taux de chômage français, tous publics confondus, est actuellement de 9,9%. Fiche consacrée à la France dans les « Perspectives de l'emploi » 2010 de l'OCDE.

Valérie Pécresse a annoncé la liste des 24 universités qui passeront à l'autonomie au 1er janvier 2011. Au total, la France comptera 75 universités autonomes, soit 90 % des universités françaises, avec un accompagnement particulier pour quatre d'entre elles (Amiens, Perpignan, Réunion et Reims) dans la mise en œuvre de leur plan d'action et des préconisations des audits.
Voir le guide pratique, l'autonomie des universités une réforme de terrain.
Communiqué du 8/7/2010.
Liste des établissements autonomes au 1er janvier 2011:
Amiens, Arras, Bordeaux 3, Bordeaux 4, Caen, Chambéry, Evry, Grenoble 2, Le Havre, Le Mans, Lille 1, Nancy 2, Nîmes, Nouvelle-Calédonie, Orléans, Paris 1, Paris 3, Paris 4, Paris 9, Perpignan, Reims, Réunion, Rouen, Toulouse 2.
A ces universités s'ajoutent 7 établissements : Ecole normale supérieure de Cachan, Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges, Ecole nationale supérieure de Chimie de Montpellier, Ecole centrale de Nantes, Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes, Institut national des sciences appliquées de Rouen, Chimie Paris Tech.
Les universités autonomes disposent: * d'un budget global qui inclura la gestion des emplois (ce qui représente, pour les 24 universités autonomes en 2011, plus de 29 000 emplois), * de la masse salariale (ce qui représente plus de 1,7 Md€ pour ces 24 universités). Au total, pour les 75 universités autonomes la masse salariale s'élève à près de 7 Mds € et représentera près de 126 000 emplois. Documents: 75 % des universités autonomes au 1er janvier 2011, l'autonomie des universités: retour d'expérience. Rubrique "Autonomie des universités" sur le site du MESR.

Le Conseil d'Etat a "rejeté l'ensemble des recours" dont il avait été saisi contre un décret instituant une reconnaissance par le Vatican de diplômes universitaires délivrés dans des universités catholiques françaises, annonce-t-il dans un communiqué vendredi.
Ces recours concernaient un décret du 16 avril 2009, qui entérine un accord du 18 décembre 2008 portant sur "la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur" signé entre Paris et le Vatican. L'accord organise la reconnaissance mutuelle des périodes d'études, des grades et des diplômes de l'enseignement supérieur délivrés sous l'autorité de l'une des parties signataires, en vue de la poursuite d'études dans un établissement relevant de l'autre partie. Il permet ainsi la validation par le Vatican de diplômes obtenus dans des universités catholiques françaises.
Avant l'accord, les instituts catholiques devaient passer des conventions avec les universités publiques ou faire valider leurs examens par des jurys rectoraux pour que leurs étudiants aient des diplômes reconnus. Quatre grades (baccalauréat, licence, master, doctorat) ainsi que des diplômes à caractère religieux sont concernés par l'accord.
Plusieurs organisations avaient déposé des recours en mai et juin 2009: le groupe PS-Verts du Sénat, les fédérations FSU et Unsa-Education, La Ligue des droits de l'Homme et la Ligue de l'Enseignement. Ils faisaient valoir notamment que ce texte mettait en cause la laïcité de la République et qu'il était contraire au monopole de l'Etat sur la collation des grades universitaires. "Le Conseil d'Etat rejette l'ensemble des recours dont il était saisi", affirme-t-il dans son communiqué. D'une part, il "interprète" l'accord "comme n'instituant pas un régime de reconnaissance automatique des diplômes", ce qui écarte la critique de l'atteinte au monopole de collation de l'Etat.
D'autre part, le Conseil d'Etat "relève que cet accord ne contient aucune stipulation qui permettrait qu'un culte soit salarié ou subventionné et qu'il ne confère aux titulaires de diplômes ecclésiastiques aucun droit particulier à poursuivre des études dans un établissement de l'enseignement supérieur public français". Il rejette ainsi la critique des requérants selon laquelle l'accord dérogeait au principe de laïcité. Pour ces deux raisons le Conseil d'Etat a "écarté la critique tirée de ce que l'accord litigieux aurait dû faire l'objet d'une loi autorisant sa ratification".
Par ailleurs, le Conseil d'Etat a jugé "qu'il ne lui appartient pas en l'état de la Constitution, ni de contrôler la conformité d'un traité à la Constitution, ni de contrôler la conformité d'un traité à d'autres engagements internationaux conclus par la France", affirme-t-il. Aussi a-t-il refusé "d'examiner la conformité de l'accord conclu entre la France et le Saint-Siège à la Constitution française" ainsi que "sa conformité à la convention de Lisbonne sur la reconnaissance des qualifications".
Nicolas Sarkozy a promis jeudi 27 mai 2010 la reconnaissance des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur protestants, au même titre que celle déjà accordée aux universités catholiques. Le président de la République inaugurait le Fonds Paul Ricoeur, du nom d'un des grands philosophes français du XXe siècle, dans le cadre de l'Institut protestant de théologie, qui compte deux facultés, l'une à Paris et l'autre à Montpellier.
Le pasteur Claude Baty, président de la Fédération protestante de France, a rappelé en l'accueillant que la non-reconnaissance des diplômes de ces deux facultés privait notamment leurs étudiants de la possibilité de participer au programme d'échange européen Erasmus. "Je trouve légitime votre demande de voir reconnaître les diplômes délivrés par l'enseignement supérieur protestant et fixer la liste de leurs équivalences comme cela a été fait pour l'enseignement supérieur catholique", a répondu Nicolas Sarkozy.
"Ce n'est pas faire injure au principe de laïcité que de reconnaître dans le protestantisme une pensée de liberté et de responsabilité humaines, une éthique forte, rigoureuse, ô combien exigeante, un esprit d'indépendance, une volonté de résistance et, en même temps, une fidélité sans faille à la Nation et à la République", a-t-il déclaré.

Les partenaires sociaux ont souhaité mettre en place ce portail internet afin de développer l’information sur l’orientation, la formation au service de l’emploi, les métiers et l’emploi, et ainsi favoriser l’emploi des jeunes, des demandeurs d’emploi, des salariés en recherche de mobilité.
Il s’attache à proposer en un même lieu, à toute personne [demandeurs d’emploi, salariés, jeunes, familles, entreprises], l’ensemble des données disponibles dans ces domaines.
Il rassemble les liens permettant d’accéder aux informations utiles sur :
* l'orientation, la formation initiale, le contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation, mais également sur l’insertion dans un métier ou un emploi.
* les métiers
* la recherche d’emploi, la création et la reprise d’entreprise, les dispositifs d’aide à l’emploi ainsi que sur les besoins de main d’œuvre d’aujourd’hui, les métiers de demain et les études prospectives réalisées par les branches professionnelles
* la formation continue.

Mendel University in Brno, Křitny (CZ), Congress Centre. 14-15 September 2010
The aim of the international scientific conference ICOLLE 2010 is evaluation of contemporary lifelong learning trends and, above all, experience transfer. The general talking points of the conference will be themes like continuing vocational education and training, teacher education and education of seniors. The presentations will be assigned into one of the three thematic sections (see below). International Conference of Lifelong Learning is particulary intended to university teachers, researchers, post-doctoral researchers, trade masters,
doctoral students, and, furthermore, public professionals concerned with above mentioned central themes. Conference languages will be Czech, Slovak and English.
Session 1: Continuing Vocational Education and Training - Kamil Nechuta
Session 2: Teacher Education - Assoc. Prof. Dana Linhartová, PhD.
Session 3: Senior Education - Assoc. Prof. Pavel Máchal, PhD.
For registration and more information please visit the ICOLLE conference website.

Par Valérie Grasset-Morel. La mesure est passée presque inaperçue. Dans un document transmis aux députés le 6 juillet 2010, Bercy indique son intention de ponctionner une partie des fonds du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) pour financer les dépenses assurées par l’État dans le domaine de la formation professionnelle. Cette décision s’inscrit dans le cadre du plan de rigueur annoncé par le ministre du Budget, François Baroin, pour réduire le déficit budgétaire. Un pavé dans la marre alors que l’État et les partenaires sociaux viennent de s’accorder sur l’affectation des ressources du fonds.

Propos recueillis par Valérie Grasset-Morel. L’ANI du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnel – repris un an plus tard par la loi Delors, constitue la pierre angulaire de notre système de formation. Il a posé les principes de la méthode de loi négociée. Et créé le CIF (congé individuel de formation), une mesure à l’époque aussi importante que la création des congés payés… Quel bilan 40 ans plus tard? L’analyse de Jean-Marie Luttringer.
Il y a quelques mois encore, il était de bon ton de clamer que notre système de formation professionnelle était à bout de souffle, qu’il fallait le réformer en profondeur. On constate au contraire que la loi du 24 novembre 2009 sur la formation reprend pour l’essentiel l’ANI du 7 janvier 2009 signé à l’unanimité par les partenaires sociaux.