Formation Continue du Supérieur

Composé de 25 personnalités qualifiées, le comité pour la stratégie de l'enseignement supérieur a pour mission de contribuer à l‘élaboration de la stratégie nationale de l'enseignement supérieur en élaborant des priorités stratégiques et des propositions innovantes. Les résultats de cette concertation sont attendus dès juin 2014. Voir aussi La stratégie nationale de l'enseignement supérieur (StraNES).
Le comité pour la stratégie nationale de l'enseignement supérieur a tenu sa première réunion, mercredi 12 février 2014, au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Lieu d’expertise, de consultations et d’échanges, ce Comité contribuera à l‘élaboration de la stratégie nationale de l'enseignement supérieur, dont le principe a été inscrit dans la loi du 22 juillet 2013.
Le comité est présidé par Sophie Béjean, professeur de sciences économiques, Présidente de Campus France et du Conseil d'administration du CNOUS et ancienne présidente de l’université de Bourgogne et a pour rapporteur général Bertrand Monthubert, professeur de mathématiques, Président de l'université Paul Sabatier à Toulouse.
Il est composé de 25 membres, personnalités qualifiées qui, au vu de la diversité de leurs responsabilités, de leurs parcours ou de leurs travaux de recherche, apporteront les réflexions prospectives et la créativité indispensables à l’élaboration de priorités stratégiques et de propositions innovantes et pragmatiques pour relever les défis de l’enseignement supérieur de notre pays.
Par ailleurs, les deux parlementaires qui ont été rapporteurs de la loi relative à l’enseignement supérieur et de la recherche, la sénatrice Dominique Gillot et le député Vincent Feltesse, seront invités permanents aux travaux du comité. Les résultats de cette large concertation sont attendus en juin 2014 et une première synthèse de la Stratégie nationale de l'enseignement supérieur sera soumise au débat public à l'été 2014. Suite...

Bénéficiaires
Pour tout agent : régime public de rémunération des stagiaires
Les agents et ouvriers, peuvent bénéficier de ce financement octroyé par l’Etat pour suivre une formation après le départ de l’administration.
Pour les agents non titulaires : mise en congé de droit à condition de :

• justifier de trois ans de services effectifs dans l’administration et licenciés dans l’intérêt du service

s’inscrire, entre la date de préavis et la date d’effet du licenciement, à une action de formation agréée par l’Etat au titre du régime public de rémunération des stagiaires. Suite...

Objectifs
Permettre à l'agent de faire reconnaître son expérience pour obtenir un diplôme, titre ou certification inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (Rncp).
A noter : ces actions peuvent également être financées par l'administration dans le plan de formation, donnant alors lieu à une convention administration - agent - organisme concourant à la validation.
Bénéficiaires
Tout agent justifiant de 3 années d'expérience (consécutives ou non ; issue de son activité professionnelle, syndicale, bénévole…) en rapport direct avec la certification visée.
A noter : les agents en congé parental ont accès à la VAE. Suite...

Objectifs
Permettre à l'agent d'analyser, à sa demande et dans la limite des crédits disponibles, ses compétences professionnelles et personnelles ainsi que ses aptitudes et motivations en vue de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.
A noter : un bilan de compétences peut également être réalisé à la demande de l'administration.
Bénéficiaires
Agents titulaires, non titulaires et ouvriers d’État justifiant de 10 ans de services effectifs et envisageant une mobilité fonctionnelle ou géographique.
A noter : les agents en congé parental ont accès au bilan de compétences sous réserve d'en faire la demande six mois au plus avant l'expiration de la dernière période de congé parental. Suite...

Objectifs
Prévenir les risques d'inadaptation des fonctionnaires à l'évolution des méthodes et techniques et favoriser leur accès à des emplois exigeant des compétences nouvelles ou correspondant à des qualifications différentes.
A noter : la période de professionnalisation est adaptée aux spécificités de l'emploi auquel se destine l'agent et peut se dérouler dans un emploi différent de son affectation antérieure.
En outre, elle peut donner accès à un autre corps ou cadre d'emplois mais uniquement de même niveau et classé dans la même catégorie (pour bénéficier de cette voie d'accès, les fonctionnaires doivent être en position d'activité dans leurs corps). Elle peut donc déboucher sur une mutation ou un détachement mais ne saurait se substituer au droit commun de la mobilité.
Bénéficiaires
Tout agent public (fonctionnaires, agents non titulaires ou ouvriers) remplissant une des conditions suivantes (conditions d'éligibilité non cumulatives)

• justifiant de 20 ans de services effectifs ou âgé d'au moins 45 ans,
• en réorientation ou reconversion professionnelle, reclassement ou inaptitude physique,
• disposant d'une qualification insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail,
• reprenant une activité professionnelle après un congé maternité ou parental,
• ou bénéficiaire de l'obligation d'emploi (travailleur handicapé…). Suite...

Objectifs
Favoriser la formation des agents, à leur demande et en accord avec leur administration de proximité.
Bénéficiaires
Tout fonctionnaire.
A noter : les agents non titulaires ou ouvriers comptant au moins un an d'ancienneté au sein de leur administration au 1er janvier de l'année ont accès au DIF. Suite...

Objectifs
Permettre à l'agent d'étendre ou parfaire sa formation professionnelle en suivant, à sa demande, l'action de formation de son choix.
A noter : les fonctionnaires peuvent également bénéficier d'une mise en disponibilité pour recherches ou études présentant un caractère d'intérêt général. Un contrat d'études peut alors lui être alloué.
Bénéficiaires
Agent titulaire, non titulaire et ouvrier de l’État:

• justifiant d'au moins 3 années à temps plein de services effectifs dans l'administration.

A noter : les agents non titulaires doivent justifier de 3 ans de service au titre de contrats de droit public, dont minimum un an dans l'administration à la quelle l'agent demande le congé.
Les ouvriers doivent compter 3 ans de services au titre d'ouvriers de l'Etat.
et n'ayant pas bénéficié, dans l'année précédente, d'autorisation d'absence au titre d'une action de préparation à examens, concours administratifs ou autres procédures de sélection. Suite...

Objectifs
Permettre aux agents de se préparer, par le biais d'actions de formation organisées ou agréées par l'administration, à une promotion de grade ou à un changement de corps obtenu par la voie des examens professionnels, concours réservés aux fonctionnaires ou autres procédures de sélection.
A noter : ces actions peuvent également préparer l'intégration dans la fonction publique territoriale ou hospitalière ainsi que les procédures de sélection destinant aux emplois des institutions de la Communauté européenne.
Bénéficiaires
Agent titulaire, non titulaire et ouvrier de l’État.
A noter : l'agent en congé parental peut bénéficier de ces actions à sa demande. S'il n'en a pas bénéficié dans les 3 ans précédents, sa demande est acceptée de droit, dans la limite des crédits disponibles.
L'agent non titulaire ou ouvrier peut bénéficier des ces actions de préparation à condition de remplir (ou d'être susceptible de la faire à la fin du cycle de formation) les conditions requises pour de présenter à ces procédures de sélection. Suite...

Objectifs
Permettre à l'agent (titulaire ou non) de maintenir ou parfaire ses compétences, compte tenu du contexte professionnel dans lequel il exerce ses fonctions, afin d'assurer son adaptation immédiate au poste de travail ; son adaptation à l'évolution prévisible des métiers ; le développement de ses qualifications ou l'acquisition de nouvelles.
A noter : à compter du 1er janvier 2008, les fonctionnaires bénéficient, en complément de l'entretien professionnel annuel, d'un entretien annuel de formation, réalisé avec leur supérieur hiérarchique, afin de déterminer leurs besoins en formation au vu des objectifs assignés et de leur projet professionnel. Le refus opposé aux demandes de formation alors présentées doit être motivé.
Bénéficiaires
Agent titulaire, non titulaire et ouvrier de l’État.
A noter : l'accès d'un agent non titulaire ou ouvrier à une formation d'une durée supérieure à deux mois peut être subordonné à une obligation de servir, dans la limite de deux ans (voire maximum cinq ans, si décision de l'administration ministérielle ou de recrutement, pour une formation très onéreuse).
Personne n'ayant pas la qualité d'agent public, uniquement dans deux cas précis : elle concourt à une mission de service public ou elle veut passer un concours d'accès à l'emploi public. Suite...

Objectifs
Favoriser, pour un salarié dont le licenciement économique est envisagé, le retour à un emploi stable par des mesures d'accompagnement, des actions de formation et des périodes de travail.Favoriser, pour un salarié dont le licenciement économique est envisagé, le retour à un emploi stable par des mesures d'accompagnement, des actions de formation et des périodes de travail.
Bénéficiaires
Entreprise volontaire de plus de 1 000 salariés, ayant conclu un accord de Gestion prévisionnelle des emplois et compétences (Gpec).
.entreprise appartenant soit à un groupe soumis à l’obligation de constituer un comité de groupe, soit à une unité économique et sociale (UES) dont l’effectif total des entreprises les composant est d’au moins 1 000 salariés,
. entreprise soumise à l’obligation de constituer un comité d’entreprise européen. Suite...