Outre les partenariats scientifiques, noués au fil des projets de recherche et sur lesquels ses équipes sont engagées, le Centre d'études de l'emploi a conclu différents partenariats institutionnels et est partie prenante de différents groupes et groupements de recherche et d’associations.
Séminaire du Cee
Le Centre d’études de l’emploi organise régulièrement, le mardi, un séminaire de recherche. S’alternent dans ce cadre :
un séminaire « interne » où des chercheurs du CEE viennent présenter leurs travaux de recherches achevés ou en cours ; un ou une discutant(e) extérieur(e) ayant pour charge de lancer la discussion après une présentation par l'auteur d’une trentaine de minutes. Ces séances ne sont pas accessibles aux personnes non membres du CEE.
un séminaire « externe » où des chercheurs d’autres centres de recherches viennent présenter leurs travaux ; un ou une discutant(e) du CEE introduit la discussion. Les séances du séminaire externe sont ouvertes à tous. Voir l'article...
Le Centre d'études de l'emploi (CEE) est un établissement public de recherche.
Il a pour mission de produire des recherches et connaissances susceptibles d'éclairer l'action des pouvoirs publics et des acteurs économiques et sociaux, dans le domaine de l'emploi. Le CEE est placé sous la tutelle du Ministère de la recherche et sous celle des Ministères chargés du travail et de l'emploi.
Cette mission du Centre d'études de l'emploi s'exerce selon deux axes complémentaires :
Télécharger l'organigramme du Centre d'études de l'emploi. Voir l'article...
Par Chloé Duvivier, Mathieu Narcy. À la naissance d’un enfant, de nombreuses mères changent de situation professionnelle : passage à temps partiel, interruptions de carrière, etc. Ces changements ne sont pas sans conséquences sur leur rémunération. Certains employeurs proposent cependant des mesures permettant de concilier vie familiale et vie professionnelle, ce qui évite parfois aux mères des transitions coûteuses pour leur carrière et leur rémunération. En France, l’offre de mesures de conciliation reste néanmoins très inégale d’un employeur à l’autre, notamment entre les secteurs public et privé.
Pourquoi de nouvelles règles d’Assurance chômage ?
La convention d’Assurance chômage négociée par les partenaires sociaux définit de nouvelles règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi pour prendre en compte les évolutions du marché du travail et la conjoncture économique. Voir l'animation.
Vous êtes demandeur d'emploi ?
En cours d’indemnisation ou nouvellement inscrit à Pôle Emploi, retrouvez les règles de l’Assurance chômage qui vous concernent. En savoir plus. Voir le site...
Les actions de professionnalisation
Une réponse concrète au recrutement et à l'accès à l'emploi
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Le Contrat de Professionnalisation |
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Le groupe de travail sécurisation de parcours dans les Alpes-Maritimes |
GESTION ET SECURISATION DE PARCOURS PROFESSIONNELS
DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Mobiliser et articuler les dispositifs de l'emploi et de la formation dans la gestion et la sécurisation de parcours professionnels des demandeurs d'emploi et des salariés.
Avertissement
Compte tenu de dysfonctionnements dans les remontées statistiques mensuelles relatives aux contrats de professionnalisation, les données de 2012 et 2013 pour la France entière ont été ré-estimées. Elles restent provisoires mais ne devraient être plus que marginalement révisées sur 2012 et 2013. Pour 2014, aucune donnée n’est disponible.
Les entrées en apprentissage de juin 2014 ne sont pas disponibles car un nombre important de chambres de commerce et d‘industrie n’ont pas transmis les informations mensuelles sur les contrats enregistrés.
Arrêté du 31 juillet 2014 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 6331-48 du code du travail afférentes à l'année 2013 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51et L. 6331-52 du code du travail. JORF n°0185 du 12 août 2014 page 13482, texte n° 40, NOR: ETSD1418897A.
Vu l'arrêté du 17 mars 1993 portant habilitation de fonds d'assurance formation de non-salariés, pris en application du décret n° 93-281 du 3 mars 1993 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1996 relatif au montant des frais perçus par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle due par des employeurs et les travailleurs indépendants ;
Vu la convention du 1er mars 2013, conclue entre l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et l'Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprises (AGEFICE), le Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL) et le Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM), relative aux modalités de reversement par l'établissement public national de la quote-part de ladite contribution revenant à ces fonds.
Article 1 En savoir plus sur cet article...
Au titre de la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées visée aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 6331-48 du code du travail afférente à l'année 2013 et recouvrée dans les conditions fixées par l'article L. 6331-51 dudit code, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale effectuera aux fonds d'assurance formation habilités en vertu des dispositions des articles L. 6332-9 et L. 6332-10 du code du travail le versement de l'acompte intermédiaire brut d'un montant total de 21 097 943,41 euros, déduction faite du montant des frais de gestion pour l'année 2013 s'élevant à 2,5 %, fixé par l'arrêté du 10 décembre 1996, soit 527 448,59 euros. L'acompte de 20 570 494,82 euros à répartir est déterminé selon les éléments de calculs repris dans les tableaux ci-dessous :
Acompte intermédiaire au titre de l'année 2013 (convention ACOSS/FAF du 1er mars 2013)
(Euros)
FIF-PL | FAF-PM | AGEFICE | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|
Encaissements perçus du 1er mai 2013 au 28 février 2014 |
51 425 612,54 |
11 536 910,06 |
49 362 989,35 |
112 325 511,95 |
Premier acompte brut réparti sur la base des clés de répartition CFP (N-2) (arrêté du 18 février 2014) |
- 40 140 130,16 |
- 9 122 756,85 |
- 41 964 681,53 |
- 91 227 568,54 |
Différentiel brut à reverser |
11 285 482,38 |
2 414 153,21 |
7 398 307,82 |
21 097 943,41 |
Frais de gestion (2,50 %) |
- 282 137,06 |
- 60 353,83 |
- 184 957,70 |
- 527 448,59 |
Acompte intermédiaire net |
11 003 345,32 |
2 353 799,38 |
7 213 350,12 |
20 570 494,82 |
Sur le montant total net à répartir de 20 570 494,82 euros, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale versera :
- au Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL), 104, rue de Miromesnil, 75384 Paris Cedex 08, une somme de 11 003 345,32 euros (onze millions trois mille trois cent quarante-cinq euros et trente-deux centimes) ;
- au Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM), 11, boulevard Sébastopol, 75001 Paris, une somme de 2 353 799,38 euros (deux millions trois cent cinquante-trois mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf euros et trente-huit centimes) ;
- à l'Association de gestion du financement de la formation individuelle des chefs d'entreprise (AGEFICE), 16, avenue de Friedland, 75008 Paris, une somme de 7 213 350,12 euros (sept millions deux cent treize mille trois cent cinquante euros et douze centimes).
Publication de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
« La loi du 31 juillet 2014 précitée, dont l’objet principal est d’assurer une meilleure visibilité et une plus grande sécurité juridique à l’économie sociale et solidaire, comporte un certain nombre de dispositions qui modifient ou complètent le code du travail ou confèrent de nouveaux droits aux salariés.
Plusieurs dispositions de la loi, insérées dans le code de commerce et dans le code du travail, visent à faciliter la transmission d’entreprises à leurs salariés… »
Pôle emploi publie son rapport sur la responsabilité sociétale 2013
« Publication du rapport 2013 «responsabilité sociétale de Pôle emploi
Le rapport détaille toutes les actions, réalisations, initiatives et les indicateurs de performance articulés autour des engagements de Pôle emploi en matière de responsabilité sociétale : faire plus pour ceux qui en ont le plus besoin ; faire plus pour nos collaborateurs ; faire plus pour l’environnement….
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