L’Agefiph vient de publier un premier catalogue qui référence les organismes de formation qu’elle finance et dont elle s’est assurée de la conformité aux exigences du décret Qualité (voir notre dossier). Voir l'article...
Les aides de minimis
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis »qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux. L’assiette des coûts éligibles n’est pas prédéfinie et tous les types de coûts peuvent être pris en considération pour l’octroi d’une aide de minimis. Voir l'article...