Voyageurs de la région Grand-Est, de France et d’Europe, tenez-vous prêts ! L’Union européenne passe à la vitesse supérieure avec le prolongement de la ligne à grande vitesse Est-européenne. Depuis 2016, et avec le soutien du fonds européen de développement régional (FEDER), il est désormais possible de se rendre de Paris à Strasbourg en 1h45, ou de rejoindre Bratislava et Budapest en un temps record. Voir l'article...
La musique classique, un art inaccessible et une pratique désuète ? En donnant à des enfants issus de quartiers sensibles ou enclavés la possibilité d’apprendre un instrument et de s’ouvrir à la musique classique au sein d’un orchestre, l’initiative Démos nous prouve le contraire, et bien plus encore. Voir l'article...
« L’Europe coûte trop cher à la France », « l’Europe détruit nos emplois », « L’Europe est une passoire »… Vous vous demandez si toutes ces affirmations sur l’Union européenne sont fondées ? Vous souhaitez comprendre les grands enjeux européensde manière ludique et humoristique ? Découvrez « Les décodeurs de l’Europe », la campagne d’information anti-préjugés qui aide à démêler le vrai du faux sur l’actualité européenne et le fonctionnement de l'Europe. Voir l'article...
Le Joli mois de l'Europe, ce sont des centaines d'événements partout en France pour célébrer l'Europe : visites de projets financés, des expositions, des animations, des balades et découvertes, des débats, etc. pour tous les publics. Voir l'article...
Pour la période 2007-2013, la France a élaboré 6 programmes de développement rural (PDR) :
Dans toutes les autres régions françaises, un Document régional de développement rural (DRDR) a été élaboré : ce document de référence décline pour chaque territoire la mise en oeuvre des aides au développement rural. Voir l'article...
Les trois politiques couvertes par les fonds européens structurels et d’investissement sont mises en œuvre sur les territoires par des « programmes » aux niveaux national, régional, interrégional ou transfrontalier, qui définissent la manière dont les fonds seront utilisés localement. Voir l'article...
L’égalité femmes-hommes constitue un véritable enjeu de société. Aujourd’hui encore, les femmes restent victimes d’inégalités notamment dans les domaines de l’éducation, l’emploi (chômage, salaire, retraite...), la représentation politique, la pauvreté et la santé. Voir l'article...
L'article 106 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne soumet la gestion des SIEG aux règles européennes de concurrence, dans la limite où ces règles ne font pas obstacles à l'accomplissement de ces missions d'intérêt général.
Le paquet « Monti-Kroes », encadrement européen fixant l’environnement juridique des compensations de service public dans le cadre de la gestion de services d’intérêt économique général par une entreprise, expirait fin 2011. Le Collège des Commissaires a donc adopté le 20 décembre 2011 trois textes portant réforme du paquet « Monti-Kroes » sur le financement des compensations de SIEG. A ces trois textes (encadrement, décision, communication), désormais appelés communément le paquet « Almunia », s’ajoute un règlement « de minimis » spécifique aux SIEG du 25 avril 2012. Voir l'article...
Sur la base des lignes directrices et encadrements de la Commission européenne, les autorités françaises ont notifié à la Commission européenne des aides d’État individuelles et des régimes d'aides d’État. Une aide individuelle notifiée ou un régime d'aides notifié entre en vigueur après approbation de la Commission européenne. Voir l'article...
L’article 107 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) interdit en principe les aides octroyées par les personnes publiques aux entreprises. Ainsi, l’alinéa 1 énonce que « sauf dérogations prévues par les traités, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions ». Voir l'article...
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