10 mai 2017
10 mai 2017
Edition 2017 du Prix PEPITE : Tremplin pour l’Entrepreneuriat Etudiant

Ce prix, qui est un dispositif de soutien aux projets de création d’entreprise innovante, s’adresse à tout étudiant ou jeune diplômé du supérieur, âgé de 18 à 28 ans, au 1er octobre 2016, dont le projet est de créer une entreprise innovante.
Le soutien aux projets se traduit par une aide financière et un accompagnement proposé par les 29 PEPITE présents sur l’ensemble du territoire.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 16 juin 2017.
Consulter le règlement et le dossier d’inscription. Voir l'article...
10 mai 2017
Création d'un certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire

L'inscription à l'examen s'effectuera auprès du rectorat. L'examen comporte deux épreuves devant une commission désignée par le jury : une séance de formation avec plusieurs jeunes et une étude de cas.
Décret n° 2017-791 et arrêtés du 5 mai 2017 sur la formation et sur l'examen. Voir l'article...
10 mai 2017
Droit d'accès à l'enseignement supérieur public pour les meilleurs lycéens

Un décret fixe, pour 2017, à 10 % le pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant de ce droit.
Décret n° 2017-788 du 5 mai 2017. Voir l'article...
10 mai 2017
Accompagnement et évaluation des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

Décret n° 2017-787 du 5 mai 2017. Voir l'article...
10 mai 2017
La convention d'assurance chômage est agréée

Elle devrait entrer en application le 1er octobre prochain.
Arrêté du 4 mai 2017. Voir l'article...
10 mai 2017
Plateformes collaboratives : droit à la formation et à la VAE

Si, au cours d'une année civile, ils ont réalisé sur une plateforme un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 13 % du plafond annuel de la sécurité sociale, la plateforme devra prendre en charge leur contribution Formation et, le cas échéant, les frais d’accompagnement s’ils demandent une VAE.
Les frais d'accompagnement à la VAE concernés sont ceux exposés par la personne, dans la limite de 3 % du plafond annuel de la sécurité sociale. La plateforme devra en outre verser aux bénéficiaires d'un accompagnement VAE, une indemnité pour compenser la perte de revenus, dans la limite de 24 fois le Smic horaire.
Afin de bénéficier de ces financements, le travailleur indépendant devra adresser une demande de remboursement à sa plateforme et justifier auprès d'elle des dépenses qu'il a exposées, ainsi que du chiffre d'affaires total réalisé.
Si l'activité du travailleur indépendant est réalisée sur plusieurs plateformes, la prise en charge de celles-ci s'effectuera au prorata du chiffre d'affaires réalisé sur chacune d'elles.
Les plateformes sont tenues d'informer les travailleurs indépendants qui utilisent leurs services, de la possibilité de faire une demande de remboursement.
10 mai 2017
Evolution de l'obligation de qualification professionnelle des artisans

Décret n° 2017-767 du 4 mai 2017. Voir l'article...
10 mai 2017
Mise en place du volontariat militaire d'insertion

Décret n° 2017-819 et arrêté du 5 mai 2017. Voir l'article...
10 mai 2017
Calcul du RSA et de la prime d'activité pour les travailleurs non salariés

Décret n° 2017-811 du 5 mai 2017. Voir l'article...
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