Les chercheurs ou laboratoires peuvent être sollicités, dans le cadre de leurs travaux, pour procéder à des expertises. Ces prestations, purement intellectuelles, n’impliquent pas de travaux de recherche ou d’apports inventifs. En revanche, l’expertise est menée en l’état des connaissances et au vu des éléments communiqués par le partenaire.
Le contrat d’expertise ou de consultance s’apparente au contrat de prestation de service à la différence que l’expertise est menée en l’état des connaissances et au vu des éléments communiqués par le tiers. Prestation intellectuelle (méthodologie, veille technologique, analyse et diagnostic, évaluation...), l'expertise est menée de façon ponctuelle et ne fait appel à aucune recherche expérimentale.
- Durée : variable en fonction du besoin exprimé
- Frais : à la charge de l’entreprise (les coûts sont calculés sur la base des frais nécessaires à la réalisation de la prestation (salaire brut environné, déplacements…))
- Obligation contractuelle : obligation de résultat pour le prestataire (garantie du prestataire d’obtenir le résultat promis)
- Propriété intellectuelle : l’expertise ne relève pas du domaine de la propriété industrielle. Le partenaire est propriétaire des résultats obtenus, mais le savoir-faire mis en œuvre ou développé reste propriété de l’établissement. Plus...
Plusieurs textes de référence cadrent l’action des MSH et du RnMSH. Le premier d’entre eux est la Charte du Réseau des MSH (ci-contre), annexé à la convention constitutive du GIS.
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