Formation Continue du Supérieur

Qui peut saisir le médiateur ?
Chaque usager (parent d'élève, élève majeur, étudiant) et chaque agent peut saisir le médiateur de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur.

Quand le saisir ?
En cas de blocage persistant, lorsque les démarches que vous avez engagées auprès des administrations de ces ministères n'ont pas abouti, le médiateur peut vous aider.

Quel médiateur saisir ?
Les médiateurs académiques et leurs correspondants sont là pour régler les réclamations concernant les problèmes de bourses sur critères sociaux, de logement étudiant... ou tout autre service d'un Crous.

Comment le saisir ?
Vous pouvez saisir le médiateur directement, de préférence par écrit, télécopie ou courriel, en fournissant tous les éléments nécessaires à la compréhension du litige (décisions, lettres...).
Pour formuler une demande de médiation, un formulaire est mis à disposition sur le site du ministère

Que fait le médiateur ?
Si l'affaire est recevable, il examine le dossier et se rapproche de l'autorité responsable de la décision que vous contestez.  Il recherchera, par le dialogue, une solution au litige.
Tous les ans, le médiateur remet aux ministres un rapport public dans lequel il propose des mesures pour améliorer le service public de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Plus...

Vous êtes étudiant et vous n'arrivez pas à vous faire entendre sur un problème de bourse ou de logement universitaire ? Vous avez déjà essayé de vous adresser directement aux services concernés, mais cela semble n'avoir servi à rien ? Vous recherchez une solution à l'amiable ? Alors, vous pouvez faire appel au médiateur. Plus...

Les étudiants boursiers n'ayant pas achevé leurs études au 1er juillet de l'année universitaire au titre de laquelle ils ont obtenu une bourse peuvent continuer à recevoir leur bourse pendant les grandes vacances s'ils se trouvent dans une des situations suivantes :

• Etudiants en métropole à la charge de leurs parents ou tuteur légal lorsque ceux-ci résident dans un DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
• Etudiants français ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne ou d'un Etat appartenant à l'Espace économique européen à la charge de leurs parents ou tuteur légal lorsque ceux-ci résident à l'étranger (à l'exception des pays européens et des pays riverains de la Méditerranée).
• Etudiants pupilles de l'Etat.
• Etudiants orphelins de père et de mère.
• Etudiants boursiers réfugiés dont la situation de leurs parents ou tuteur légal ne leur permette pas d'assurer leur accueil pendant les grandes vacances. Plus...

A un niveau de bourse équivalent, les Crous donnent la priorité aux étudiants ultramarins dans l'attribution d'un logement en résidence universitaire. La convivialité avec d'autres étudiants vous aidera à devenir autonome et mieux vivre l'éloignement familial. Des guichets uniques seront mis en place. Prenez contact avec le Crous de votre académie d'accueil, à votre arrivée. Plus...

Il ou elle est là pour répondre à toutes les questions pratiques qui se posent au moment de votre installation. C'est un étudiant lui-même originaire des collectivités d'outre-mer, mais déjà présent sur le territoire métropolitain. Ce dispositif concerne les académies qui accueillent traditionnellement le plus grand nombre d'étudiants ultramarins, à savoir les académies du Sud de la France et de la région parisienne. Plus...

Concernant une bourse de l'enseignement supérieur, vous pouvez demander dans un délai de deux mois, à compter de la réception de la décision ou notification définitive de non-attribution de la bourse sur critères sociaux et/ou logement en résidence universitairVivre et étudier tout seul en métropole peut être un peu déroutant dans un premier temps. Des mesures ont donc été mises en place pour faciliter votre intégration et le bon déroulement de vos études. Plus...

Concernant une bourse de l'enseignement supérieur, vous pouvez demander dans un délai de deux mois, à compter de la réception de la décision ou notification définitive de non-attribution de la bourse sur critères sociaux et/ou logement en résidence universitaire.

• un recours gracieux auprès du recteur de l'académie (non obligatoire en premier lieu: vous pouvez tout de suite passer au tribunal, si vous le souhaitez).
• si le litige n'a pu être réglé avec le recteur, un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'Enseignement supérieur. Ce recours sera adressé obligatoirement par l'intermédiaire du recteur d'académie. (non obligatoire: vous pouvez tout de suite passer au tribunal, si vous le souhaitez).
• un recours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de l'académie. Plus...

Concernant un logement en résidence universitaire, vous pouvez demander dans un délai de deux mois, à compter de la réception de la décision ou notification définitive de non-attribution de la bourse sur critères sociaux et/ou logement en résidence universitaire.

• un recours gracieux auprès du directeur du Crous (obligatoire en premier lieu)
• un recours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de l'académie (si le recours gracieux a échoué). Plus...

Vous avez reçu une décision (notification) concernant une bourse sur critères sociaux et/ou logement en résidence universitaire et vous souhaitez la contester. Vérifier qu'Il ne s'agit pas d'un malentendu ou d'une simple erreur administrative que vous pourriez rectifier rapidement avec le service concerné. Dans le cas contraire, vous pouvez faire un recours. Plus...

Calculez vos droits à la bourse et votre échelon
Les revenus de la famille. Plus...