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Formation Continue du Supérieur
6 juillet 2017

Voies de recours - Logement en résidence universitaire

etudiant.gouv.frConcernant un logement en résidence universitaire, vous pouvez demander dans un délai de deux mois, à compter de la réception de la décision ou notification définitive de non-attribution de la bourse sur critères sociaux et/ou logement en résidence universitaire.

  • un recours gracieux auprès du directeur du Crous (obligatoire en premier lieu)
  • un recours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de l'académie (si le recours gracieux a échoué). Plus...
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