Le Copanef et la Cpu ont validé un travail commun sur le mode opératoire permettant l’inscription sur les listes de formations éligibles au Cpf des certifications de niveau III, II et I délivrées par les universités.
Les 3 catégories de liste concernées sont la liste nationale interprofessionnelle du Copanef, les listes régionales interprofessionnelles des Coparef et celles de la Commission paritaire nationale de l’emploi.

Le président de l'université de Cergy-Pontoise, François GERMINET, a remis à la ministre de l'Éducation nationale, Najat VALLAUD-BELKACEM et au secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur, Thierry MANDON, un rapport visant à promouvoir et à accroître l'implication des universités dans la formation professionnelle tout au long de la vie.
Ce rapport constate que des évolutions sont nécessaires pour développer les besoins en formation continue, à la fois du côté des universités, pour adapter l'offre de formation à des salariés dont les besoins portent le plus souvent sur des formations courtes et non diplômantes et du côté des salariés et des employeurs, pour reconnaître les établissements d'enseignement supérieur comme des acteurs majeurs en matière de formation professionnelle.
Les établissements d'enseignement supérieur représentant seulement 3% du marché de la formation continue en France, leur potentiel de développement est donc très important. Les ministres ont fixé l'objectif de développement du chiffre d'affaires à 1,5 milliard d'euros d'ici à 2020.
Pour atteindre cet objectif, ce document recommande de s'appuyer sur la proximité avec la recherche, de connaître les coûts réels de l'activité de formation continue, de développer des mécanismes d'incitation au niveau des Communautés d'universités et d'établissements (COMUE), d'ouvrir la formation professionnelle à de nouveaux publics (bacheliers professionnels souhaitant démarrer une expérience professionnelle tout en ayant le projet de revenir plus tard dans l'enseignement supérieur, etc.).
La méthode de mise en œuvre des propositions de ce rapport est novatrice : Najat Vallaud-BELKACEM et Thierry MANDON ont annoncé le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt dès le 9 novembre, qui permettra de sélectionner fin décembre une dizaine d'établissements pilotes, qui expérimenteront les mesures proposées pour le développement de la formation continue sur la base d'un cahier des charges précis. Voir l'article...

Le président de l'université de Cergy-Pontoise, François GERMINET, a remis à la ministre de l'Éducation nationale, Najat VALLAUD-BELKACEM et au secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur, Thierry MANDON, un rapport visant à promouvoir et à accroître l'implication des universités dans la formation professionnelle tout au long de la vie.

Ce rapport constate que des évolutions sont nécessaires pour développer les besoins en formation continue, à la fois du côté des universités, pour adapter l'offre de formation à des salariés dont les besoins portent le plus souvent sur des formations courtes et non diplômantes et du côté des salariés et des employeurs, pour reconnaître les établissements d'enseignement supérieur comme des acteurs majeurs en matière de formation professionnelle.
Les établissements d'enseignement supérieur représentant seulement 3% du marché de la formation continue en France, leur potentiel de développement est donc très important. Les ministres ont fixé l'objectif de développement du chiffre d'affaires à 1,5 milliard d'euros d'ici à 2020.

Pour atteindre cet objectif, ce document recommande de s'appuyer sur la proximité avec la recherche, de connaître les coûts réels de l'activité de formation continue, de développer des mécanismes d'incitation au niveau des Communautés d'universités et d'établissements (COMUE), d'ouvrir la formation professionnelle à de nouveaux publics (bacheliers professionnels souhaitant démarrer une expérience professionnelle tout en ayant le projet de revenir plus tard dans l'enseignement supérieur, etc.).

La méthode de mise en œuvre des propositions de ce rapport est novatrice : Najat Vallaud-BELKACEM et Thierry MANDON ont annoncé le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt dès le 9 novembre, qui permettra de sélectionner fin décembre une dizaine d'établissements pilotes, qui expérimenteront les mesures proposées pour le développement de la formation continue sur la base d'un cahier des charges précis

ANNEXE 1 - Catégories de listes CPF
La loi a confié la détermination et l'inscription des certifications éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) aux partenaires sociaux soit au niveau national interprofessionnel (COPANEF), soit dans les branches (CPNE), soit dans les régions (COPAREF).
Le CPF est donc constitué de plusieurs listes :

1. Des listes régionales élaborées par le COPAREF de la région concernée :
   * 1 liste pour les demandeurs d’emploi de la région
   * 1 liste pour les salariés de la région
2. Des listes de branches élaborées par la CPNE de la branche.
   * 1 liste nationale pour les salariés de la Branche concernée
3. Une liste nationale interprofessionnelle (LNI) élaborée par le COPANEF.
   * 1 liste nationale pour les salariés et les demandeurs d’emploi

Les formations doivent obligatoirement être inscrites au RNCP.

A télécharger : Mode opératoire. Voir l'article...

3. Dossier d’opportunité.
Le dossier d’opportunité, renseigné par l’Université, doit permettre aux COPAREF ou aux CPNE de vérifier plusieurs critères et doit donc ainsi comporter :

• Des informations renseignant sur le caractère professionnalisant de la certification :

• o Des indications attestant d’une association de professionnels du secteur visé (association éventuellement organisée dans le cadre d’une concertation de niveau national ou territorial), lors de la création de la certification concernée, en vue de valider son utilité économique et sociale ; de la connaissance et de la prise en compte des diagnostics récents de besoins en compétences et des priorités de formation ;
• o Des indications chiffrées sur les taux et les délais d’insertion dans l’emploi des titulaires de la certification, ainsi que des indications sur la nature des emplois et des contrats obtenus ;

• Des informations sur l’adaptation des modalités pédagogiques à un accès par la formation continue :

• o Des informations sur les mesures prises pour rendre accessible la certification à des publics en formation continue, notamment, modularisation, unité capitalisable, durée des UC etc. ;
• o La description du processus d’acquisition de la certification permettant la prise en compte de l’expérience professionnelle du stagiaire, c’est-à-dire lui permettant de ne réaliser que des modules de formation portant sur les compétences qu’il ne détient pas, les autres (celles qu’il détient déjà) lui étant reconnues par la voie de la validation des acquis ou par toute autre démarche ;
• o Les moyens développés pour l’organisation du parcours de formation comme « parcours professionnalisant » sur mesure et en lien avec les entreprises et notamment les éventuelles innovations ou expérimentations développées pour un accès facilité des salariés et des demandeurs par la formation continue ;
• o Des informations sur le nombre d’étudiants et d’apprentis et le nombre d’adultes (FC- VAE …) diplômés depuis la création de la certification. Ce critère ne peut avoir qu’une valeur indicative. Si seules les formations qui accueillaient déjà des personnes en formation continue étaient éligibles au CPF alors, tout effort réalisé par une Université, pour adapter les modalités pédagogiques d’une formation (cf. blocs de compétences, modularisation, individualisation, etc.) à un accès par la FC ou la VAE serait inutile. Ce serait un non-sens car cela figerait l’offre de formation continue des Universités au lieu d’inciter les Universités à développer des offres de formation faisant écho aux besoins des professionnels. Ce critère ne doit pas constituer une barrière à l’accès des formations, dispensées par les Universités, au marché de la formation continue.

Si les certifications concernées répondent aux conditions énoncées précédemment alors les COPAREF et les CPNE pourraient décider de les inscrire sur leurs listes CPF. Même si les certifications concernées répondent aux critères mentionnés plus haut, cela n’entraîne pas d’automaticité de l’inscription de ces certifications de niveau III, II et I sur la liste CPF visée. En effet, il appartient, à chaque COPAREF et à chaque CPNE, d’examiner l’opportunité de l’inscription de la certification concernée sur une liste CPF, à l’aune des finalités stratégiques définies par l’instance paritaire concernée (COPAREF, CPNE), dans le cadre de la mise en oeuvre du CPF.
Quand l’adressage initial du dossier d’opportunité (entre COPAREF et CPNE) a été mal effectué par l’Université, un COPAREF pourrait être amené à conseiller à l’Université de transmettre le dossier d’opportunité d’une certification examinée à une CPNE, de la même manière qu’une CPNE pourrait être amenée à conseiller à l’Université de transmettre ce dossier d’opportunité à un COPAREF.
Enfin, une procédure de remontées de demandes, exprimées par les COPAREF, au COPANEF en vue d’une inscription de certifications à la LNI, a, depuis peu, été définie par le COPANEF et sera prochainement mise en oeuvre. Cette procédure s’appliquera notamment à des formations, mises en oeuvre au niveau local, bénéficiant à des salariés se situant dans des logiques de mobilités interbranches ou à des demandeurs d’emploi, et faisant l’objet, dans le cadre d’un accès par la voie de la formation continue, d’un recrutement national significatif et récurrent. Les certifications de niveau III, II et I, délivrées par les Universités, pourront bénéficier de cette procédure dans les mêmes conditions que l’ensemble des autres certifications. Cette procédure de remontée des demandes d’inscription par les COPAREF à la LNI CPF du COPANEF est explicitée en annexe 3.
Pour toute autre question relative à l’inscription de certification dans la LNI, veuillez contacter le Comité de Suivi LNI à l’adresse suivante : secretariat@copanef.fr

A télécharger : Mode opératoire. Voir l'article...

Mode opératoire en vue de l’inscription de certifications de niveau III, II et I, délivrées par les Universités, sur les trois catégories de listes CPF
Ce mode opératoire est conçu pour faciliter la formalisation de demande d’inscription de certifications de niveau III, II et I dans le CPF.
Deux situations doivent être distinguées concernant l’inscription de ces certifications au sein des listes CPF :
− D’une part, l’inscription des certifications de niveau III, II et I délivrées par les Universités, sur la Liste Nationale Interprofessionnelle (LNI) du COPANEF, pour laquelle se pose effectivement un enjeu d’égalité de traitement entre les certifications délivrées par les Universités et les autres certifications de niveau III, II et I, délivrées par des opérateurs de droit privé (cf. infra) ;
− D’autre part, l’inscription de ces certifications de niveau III, II et I, délivrées par les Universités, sur les Listes Régionales Interprofessionnelles (LRI) des COPAREF et sur les listes CPF de Branches, élaborées par les CPNE. Ces deux types d’instances paritaires (COPAREF et CPNE), étant éventuellement susceptibles de souhaiter s’appuyer sur un mode opératoire, mis à disposition au niveau national, en vue de l’inscription des certifications du supérieur, sur leur liste CPF.
L’annexe 1 au présent document donne à voir les trois catégories de listes CPF (liste COPANEF, liste CPNE et listes COPAREF), mentionnées dans la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, et précise les publics visés (salariés en évolution professionnelle dans leur entreprise, salariés dans une démarche de mobilité intra-branche, salariés dans une démarche de mobilité inter-branches, demandeurs d’emploi) par chacune de ces catégories de listes CPF.

A télécharger : Mode opératoire. Voir l'article...