Plus de 2 600 contrats de professionnalisation ont été primés par l’Agefiph en 2011. Si ce nombre reste modeste, la croissance a été forte depuis la création du dispositif. Le public handicapé entrant en contrat de professionnalisation est structurellement plus âgé et de plus faible niveau de formation que l’ensemble des publics des contrats de professionnalisation.
Consulter la publication de l'Agefiph sur Le contrat de professionnalisation dans l’accès à la qualification et à l’emploi des personnes handicapées  (juin 2013, 7 p.). Voir l'article entier...

Le contrat de professionnalisation vise à favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans et des demandeurs d'emploi de 26 ans et plus et à leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle. Il remplace les contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation depuis le 1er octobre 2004.
Cadre d'application et objectifs
Le contrat de professionnalisation est conclu dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de 6 à 12 mois ou d'un contrat à durée indéterminée.
Le contrat de professionnalisation doit permettre au salarié formé d'acquérir une qualification:
    * enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles,
    * reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche,
    * figurant sur une liste établie par la Commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle.
Le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie des mêmes conditions de travail que les autres salariés dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de sa formation. Les heures de formation font partie des heures de travail. Le bénéficiaire perçoit, pendant l'action de professionnalisation, une rémunération qui dépend de son statut.
Action de professionnalisation
L'action de professionnalisation comprend:
    * des actions d'évaluation et d'accompagnement;
    * des enseignements généraux, professionnels et technologiques.
La durée de ces actions et enseignements est comprise entre 15% minimum et 25% de la durée totale du contrat.

Depuis novembre 2012, Opcalia assure un service de proximité aux entreprises insulaires.
Dans le cadre du développement de son offre de services, Opcalia  lance un appel à proposition auprès des organismes de formation qui seraient susceptibles de devenir partenaires d’Opcalia comme organisme de formation Architecte pour la mise en œuvre du dispositif PRODIAT-PRODOM sur ce territoire.
Cet appel à propositions est lancé pour une durée d’1 an, reconductible 2 fois (soit une durée maximum de 3 ans).
Il couvre 2 secteurs géographiques: La Haute Corse et la Corse du sud. Il est possible de se positionner sur l’un ces territoires ou sur les deux (à préciser dans la réponse communiquée à Opcalia).
Date limite de réponse: 10/05/2013
En savoir plus
Télécharger l'appel à proposition.
Télécharger l'annexe 3.
I. LE CONTEXTE DU DISPOSITIF PRODOM-PRODIAT (Dispositif Interprofessionnel d’Accompagnement Territorial des contrats de PROfessionnalisation pour les PME/TPE)
A. Le contexte
Fin 2006, la DRTEFP et les partenaires sociaux de la région Nord-Pas-de-Calais constatent que le dispositif du contrat de professionnalisation est insuffisamment développé localement. Après avoir analysé le besoin d’accompagnement des TPE/PME de la région, le MEDEF Nord Pas-de-Calais, Opcalia Nord-Pas-de-Calais ainsi que l’ADEFA créent en 2007 le service d’accompagnement personnalisé PRODIAT afin de faciliter ou réussir au mieux le recrutement et la professionnalisation de leurs salariés.
B. L’objet de PRODIAT
Service d’accompagnement personnalisé, PRODIAT a pour objectif de faciliter le recours des TPE/PME au contrat de professionnalisation en construisant avec elles une solution sur mesure, centrée sur leurs besoins, leurs projets et les attentes des demandeurs d’emploi. PRODIAT permet de répondre à de nombreuses situations. Sa mise en oeuvre nécessite un partenariat entre une antenne régionale Opcalia et un organisme de formation "Architecte".
C. Le déploiement du dispositif au niveau du réseau Opcalia national
Au regard des résultats encourageants obtenus régionalement:
- Prés de 1300 contrats de professionnalisation de 2007 à 2011;
- Plus de 200 entreprises accompagnées;
- 70 % de CDI, contre 18 % en moyenne d'après les chiffres officiels;
- 94 % des contrats arrivent à échéance;
- une durée moyenne du contrat de professionnalisation de 10 mois contre 16 pour les chiffres officiels;
- avec 350 h de formation en moyenne contre 650 h sur les parcours classiques.
Le réseau Opcalia a décidé d’étendre le dispositif sur l’ensemble du territoire en 2010 (Métropole + DOM: dépôt d’un projet PRODIAT – PRODOM pour les DOM au FPSPP).
Un Comité de Pilotage National a donc modélisé le dispositif PRODIAT-PRODOM et défini les conditions de sa mise en oeuvre (pérennisation financière, organisation de l’essaimage sur l’ensemble du territoire national et les départements d’outre-mer).
II. LES SPECIFICITES DE PRODIAT
Un contrat de professionnalisation PRODIAT est un contrat de professionnalisation qui a pour principal objectif de préparer son bénéficiaire au métier tel qu'il est exercé dans l'entreprise, avec toutes ses spécificités … et ce, grâce à un parcours de professionnalisation sur mesure, individualisé, permettant d’acquérir les compétences qui lui manquent.
Les ressources internes de l'entreprise sont mobilisées autant que faire se peut, avec le concours de l’OF Architecte qui apporte un Service de Formation Externe Structuré (équivalent des Services de Formation Internes Structurés dont sont dotées les grandes entreprises) et qui intervient comme le propre service de Formation de l’entreprise.

69% des bénéficiaires entrés en 2006 en contrats de professionnalisation ont obtenu la qualification préparée, révèle une étude de la Dares publiée le 28 décembre. 18% des contrats ont néanmoins été rompus de manière anticipée.
Malgré un taux de rupture anticipée assez élevé, le contrat de professionnalisation permet dans la majorité des cas d’accéder, grâce à l’alternance, à une qualification et à un emploi le plus souvent durable. C’est ce qui ressort d’une étude de la Dares publiée le 28 décembre dernier et présentant les résultats d’une enquête menée entre fin 2008 et début 2010 auprès de plus de 3 800 personnes ayant débuté un contrat de professionnalisation en 2006.
Un public jeune et peu expérimenté
Ce dispositif de formation en alternance concerne principalement un public jeune, puisque seuls 12,3% des entrants en 2006 avaient 26 ans ou plus. La majorité des bénéficiaires (85%) avaient déjà travaillé, d’ailleurs 44% étaient en emploi avant leur entrée dans le dispositif. Parmi ceux qui ont déjà travaillé, 21% occupaient un emploi aidé, principalement en alternance. 79% occupaient un emploi de droit commun, dont 63% en contrats temporaires. Près des trois quarts des derniers emplois occupés ont ainsi duré moins d’un an et la moitié moins de six mois. Par ailleurs, 34% des bénéficiaires ont quitté le statut scolaire directement pour conclure un contrat de professionnalisation et 13% étaient au chômage avant sa conclusion. Suite de l'article...

Les jeunes ayant décidé de passer par un contrat de professionnalisation pour se former affichent un fort taux d'accès à l'emploi, même si celui-ci affiche d'importantes variations suivant les secteurs d'activité…
Le contrat de professionnalisation rime plus que jamais avec insertion. Une étude du ministère du Travail souligne en effet l'efficacité de cette formation en alternance pour mener à l'emploi. Deux tiers de ses bénéficiaires sont ainsi désormais en emploi à son issue, contre un quart au chômage et seulement 3% qui ont décidé de poursuivre par une autre formation. Si l'on ne tient compte que des jeunes qui sont allés jusqu'au terme de leur contrat de professionnalisation, le taux d'insertion s'élève même à 71%! Suite de l'article...

Pôle emploi continuera d’assurer, après le 1er janvier 2013, le recouvrement des sommes dues par les employeurs dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle.
Le recouvrement des sommes dues par les employeurs dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) devait être transféré de Pôle emploi à l’Urssaf à compter du 1er janvier 2013. Cependant, en raison de contraintes opérationnelles, la loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir a annulé ce transfert. Article 9, loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, JO du 27. Circulaire Unédic n° 2012-24 du 16 novembre 2012. Suite de l'article...

Le contrat de professionnalisation: l’insertion des bénéficiaires varie surtout selon le métier préparé
Âgés de moins de 26 ans dans leur grande majorité, les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation ont une expérience limitée sur le marché du travail. Si 85% d’entre eux ont déjà travaillé, même de façon occasionnelle, leur durée cumulée d’emploi entre la fin de leur scolarité et l’entrée en contrat n’a le plus souvent pas dépassé un an.
Pour près des trois quarts des bénéficiaires, le désir de préparer une qualification par alternance est l’un des deux principaux motifs d’entrée en contrat de professionnalisation. Dans 9 cas sur 10, l’alternance entre travail et formation n’a pas posé de problème. 18% des contrats ont néanmoins été rompus de manière anticipée. La qualification préparée est validée dans 69% des cas; le taux de réussite aux épreuves est plus élevé pour les bénéficiaires entrés en contrat à plus de 25 ans.
À l’issue du contrat, les deux tiers des bénéficiaires restent en emploi, chez le même employeur dans les trois quarts des cas. Il s’agit d’un CDI pour 60% d’entre eux. La très grande majorité des personnes passées par un contrat de professionnalisation en a une opinion favorable et 9 sur 10 considèrent que c’est une expérience professionnelle valable sur le marché du travail.
Extraits
Employeur, salarié, organisme de formation: les relations entre acteurs apparaissent inégalement développées
Pour l’employeur, assurer un travail et une formation en relation avec l’emploi occupé est une obligation; désigner un tuteur ne l’est pas (sauf si un accord de branche fait de l’accompagnement une priorité, un préalable à la signature du contrat de professionnalisation). Un tuteur a pour mission d’accueillir, d’aider et d’informer le salarié en contrat de professionnalisation et d’assurer la liaison avec l’organisme ou le service de formation chargé de mettre en oeuvre les enseignements généraux, professionnels et technologiques. Il participe aussi à l’évaluation du suivi de la formation.
89% des bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation commencé en 2006 déclarent qu’une personne était chargée de les suivre et de les accompagner, dans l’établissement dans lequel s’est déroulé leur contrat. Dans la plupart des cas (65%), cette personne était un supérieur hiérarchique. Dans 7 cas sur 10, c’est une personne qui était en relation avec l’organisme de formation. Largement répandue, la désignation d’un référent est cependant moins fréquente dans les secteurs de la construction et des services aux entreprises ou aux particuliers, ou dans les petits établissements de moins de 20 salariés.
Près des deux tiers des titulaires d’un contrat de professionnalisation ont eu un ou plusieurs entretiens d’évaluation au cours de celui-ci, dans plus de la moitié des cas avec l’organisme de formation et l’employeur. Cette pratique apparaît toutefois moins développée dans les secteurs de la construction et des services aux particuliers où plus de 45% des titulaires des contrats n’ont pas eu d’entretien d’évaluation. Les personnes entrées en contrat de professionnalisation à 26 ans ou plus sont plus souvent concernées par les entretiens d’évaluation (71% contre 65% pour les jeunes) mais un peu plus nombreuses à ne pas avoir eu de référent (14%, contre 10% pour les moins de 26 ans)...
Près de 7 bénéficiaires sur 10 obtiennent la qualification préparée
Les enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans le cadre du contrat de professionnalisation visent à acquérir une qualification ou une certification reconnue par l’État ou les branches professionnelles. 69% des personnes entrées en contrat de professionnalisation en 2006 ont effectivement obtenu la qualification préparée.
Comme pour les ruptures anticipées de contrat, la probabilité d’échec aux examens varie assez largement selon les caractéristiques du contrat et du bénéficiaire. Faible dans les spécialités des transports, de la manutention et du magasinage (11%), le taux d’échec aux épreuves de validation est supérieur à la moyenne dans les disciplines tertiaires généralistes susceptibles de fournir des postes dans de nombreux secteurs: le commerce et la vente (37%), le secrétariat et la bureautique (40%) et la comptabilité et la gestion (46%). Le taux d’échec est également plus élevé pour les contrats associés à une formation longue d’au moins 500 heures (35% contre 26%) et pour ceux préparant un diplôme ou titre d’État (34% contre 27% pour ceux qui préparent une certification de branche). « Toutes choses égales par ailleurs », c’est la durée de la formation (et non le type de qualification préparée) qui explique le plus la probabilité d’échec aux examens.
Les femmes sont dans l’ensemble plus nombreuses à échouer aux épreuves de validation (33% d’entre elles contre 29% des hommes), mais cet écart disparaît lorsque l’on tient compte des caractéristiques de la qualification préparée, notamment de la spécialité et de la durée de la formation. À l’inverse, plus expérimentés sur le marché du travail, les bénéficiaires âgés de plus de 26 ans à l’entrée en contrat ont, « toutes choses égales par ailleurs », un taux d’échec inférieur à celui des plus jeunes.
Logiquement, les bénéficiaires qui vont jusqu’au terme du contrat réussissent nettement plus souvent la qualification préparée (76%) que ceux qui l’ont rompu avant la date de fin prévue (35%). Globalement, 11% des bénéficiaires conjuguent échec à la validation de la qualification et rupture de contrat.
Télécharger la note Dares-Analyses 2012-100 - Le contrat de professionnalisation: l’insertion des bénéficiaires varie surtout selon le métier préparé (déc. 2012).