Alors qu'avec 10 000 contrats financés depuis le 1er janvier 2010 Opcalia fait de la professionnalisation une priorité. Le premier observatoire Opcalia du contrat de professionnalisation laisse apparaître que ce dispositif facilite l'intégration des jeunes dans le monde du travail.

Paris, le 5 mai 2011 - Opcalia présente son premier observatoire des contrats de professionnalisation de l'interprofession. Ses premiers résultats mettent en évidence que près de la moitié (49,2%) des bénéficiaires des contrats de professionnalisation considère que ce dispositif est un gage d'intégration dans le monde du travail. L'Observatoire fait apparaître que l'accueil des bénéficiaires en entreprise est jugé satisfaisant par huit bénéficiaires sur dix et qu'ils sont satisfaits de la formation : 81% de la qualité de l'accueil et de l'organisation matérielle durant la formation ; 81% de l'adéquation entre le contenu réel et attendu de la formation ; et enfin 84,5% de la qualité des intervenants. Les bénéficiaires soulignent l'avantage du dispositif qui permet d'acquérir de la pratique face à la théorie ; 80% d'entre eux recommandent le contrat de professionnalisation. La majorité des contrats de professionnalisation (près de 85%) signés sont des CDD qui ont une durée moyenne de 15 mois. En 2010, les régions dans lesquelles le plus grand nombre de contrats a été signé sont l'Ile de France, le Nord-Pas de Calais et la Réunion ; le Nord-Pas de Calais est, rappelons le, à l'origine du dispositif d'accompagnement renforcé Prodiat qui a fait la preuve de son efficacité.
Les bénéficiaires du contrat de professionnalisation: les jeunes et les demandeurs d'emploi
Le public privilégié est celui des demandeurs d'emploi et des jeunes en fin de scolarité qui composent la majorité des bénéficiaires des contrats de professionnalisation ; trois bénéficiaires sur dix préparent une formation dans le commerce et la vente, et les principales spécialités concernées renvoient au secteur tertiaire et/ou des services. Concernant le niveau de formation, les entrants en contrat de professionnalisation détenteurs d'un niveau BAC et BAC+ signent les ¾ des contrats. Les contrats signés par les bénéficiaires visent principalement des diplômes d'état ou des titres homologués mais aussi de plus en plus de qualifications reconnues dans les classifications des conventions collectives de branche. Concernant les tranches d'âge, 70% des contrats s'adressent aux jeunes de 18 à 25 ans ; depuis 2007, on constate cependant une hausse significative des contrats adressés aux plus de 25 ans. Comparativement aux chiffres nationaux, Opcalia finance proportionnellement plus de contrats de professionnalisation destinés aux femmes. L'enquête souligne, par ailleurs, que de plus en plus de travailleurs handicapés bénéficient d'un contrat de professionnalisation. La part des femmes au sein de ce public spécifique est en augmentation constante depuis 2008.
50% des entreprises signataires d'un contrat de professionnalisation sont des TPE
Pour les entreprises, la principale motivation à signer un contrat de professionnalisation est avant tout la formation d'un salarié aux compétences attendues. Elles mettent en avant la possibilité de former les salariés aux techniques et savoir-faire de l'entreprise. Aussi, près de 65% des entreprises envisagent d'embaucher à nouveau en contrat de professionnalisation et la plupart d'entre elles le feront dans un délai estimé à moins d'un an. Sept entreprises sur dix sont satisfaites des contenus de formation proposés mais 30% émettent des réserves quant à la correspondance entre les formations proposées et l'évolution de leurs métiers. Certaines entreprises soulignent toutefois une difficulté liée à l'articulation entre temps de travail et temps de formation. Plus de la moitié des entreprises qui signent des contrats de professionnalisation ont moins de 10 salariés et celles de moins de 5 salariés restent majoritaires. Ce sont les entreprises issues du commerce qui sont les principales signataires des nouveaux contrats de professionnalisation. L'enquête met en évidence que les tuteurs accompagnant les bénéficiaires exercent l'essentiel de leur activité dans l'accueil, le suivi, l'évaluation et la transmission des compétences professionnelles ; 80% d'entre eux estiment cette expérience enrichissante et seraient prêts à exercer de nouveau la fonction. Concernant l'accompagnement administratif, sept entreprises sur dix ont reçu l'appui d'Opcalia dans le montage de leur dossier et neuf sur dix sont satisfaites des délais de paiements réactifs. Par ailleurs, les entreprises souhaitent avant tout être informées des avantages financiers proposés par l'Etat.
La cible et la méthode
Ce premier observatoire est basé sur une enquête réalisée entre mai et novembre 2010 auprès de 639 entreprises (6311 contactées), 152 organismes de formation (865 contactés), 132 bénéficiaires (1266 contactés) et 140 tuteurs (2383 contactés). Il reprend aussi des informations issues du périmètre SPII (Section Paritaire Interprofessionnelle et interrégionale) arrêtée à février 2011 ainsi que des données nationales fournies par l'administration française (DARES- Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques) concernant les contrats de professionnalisation sur les années 2007, 2008 et 2009.

En 2010, 148 000 nouveaux contrats de professionnalisation ont été comptabilisés, soit une hausse de 1 % en un an. Après le fort recul enregistré en 2009 (-18 %), les entrées se sont davantage redressées dans l’industrie (+20 %) que dans le commerce (+2 %) et, plus généralement, que dans l’ensemble du secteur tertiaire. Bien qu’en faible repli (-1 %), ce dernier concentre toujours plus des trois quarts des entrées en contrat de professionnalisation (78 %).
Les qualifications de branche sont visées par 38 % des nouveaux contrats, soit +2 points par rapport à 2009. Les personnes au chômage au moment de l’entrée en contrat préparent plus souvent une qualification de branche (57 %) qu’un diplôme ou titre d’État (43 %). Les diplômes et titres d’État sont, en revanche, visés par 81 % des formations suivies par les personnes issues du système scolaire.
Les femmes sont presque aussi nombreuses que les hommes parmi les nouveaux entrants. Largement majoritaires dans les formations aux métiers du tertiaire, elles sont, au contraire, sous-représentées dans les formations aux métiers de l’industrie et du bâtiment.
Les personnes au chômage ou en emploi non aidé au moment de l’entrée en contrat signent plus fréquemment un contrat de professionnalisation sous forme de CDI : respectivement 14% et 20%, contre seulement 6% des sortants de scolarité.
C’est également le cas des diplômés de l’enseignement supérieur: 17% d’entre eux ont un contrat sous forme de CDI, contre 12% tous niveaux de formation confondus. La proportion des diplômés de l’enseignement supérieur embauchés en CDI est respectivement de 24% et 32% pour les personnes au chômage et en emploi non aidé au moment de l’entrée en contrat, contre 8% pour les sortants de scolarité. Télécharger Dares Analyses-Dares Indicateurs Le contrat de professionnalisation en 2010.

Le PRAO, en collaboration avec la DIRECCTE, a réalisé une étude sur les contrats de professionnalisation signés en Rhône-Alpes entre 2005 et 2009.
L'étude apporte aux professionnels de l’emploi, de la formation et de l’orientation des éléments de cadrage sur ce type de contrat d’alternance en Rhône-Alpes: l’évolution des contrats, les principales caractéristiques des bénéficiaires et du contrat de travail, la présentation des secteurs d’activité utilisateurs du contrat et des métiers exercés pendant le contrat de professionnalisation. Télécharger l'étude du Prao sur le contrat de professionnalisation.
Conclusion
• Le recours aux contrats de professionnalisation dépend fortement de la conjoncture économique. Ainsi, après une importante montée en charge du dispositif entre 2005 et 2008 (+ 76%), le nombre de contrats de professionnalisation enregistrés en Rhône-Alpes a connu une nette diminution en 2009 (- 18%). Elle est liée à la diminution de l’emploi salarié en Rhône-Alpes entre 2008 et 2009 (- 1,7%).
• Le secteur du tertiaire est le principal utilisateur du contrat de professionnalisation. Près d’un contrat de professionnalisation sur deux est d’ailleurs signé dans les métiers du commerce et de la gestion administrative.
• Les contrats de professionnalisation sont majoritairement des Contrats à Durée Déterminée (CDD), avec une durée légèrement supérieure à un an. L’analyse du devenir des personnes à l’issue d’un contrat de professionnalisation nous permettrait d’en savoir un peu plus sur les possibilités d’évolution professionnelle. Est-ce que le contrat permet une insertion durable sur le marché du travail ? À ce jour, peu de travaux ont été menés sur ce sujet.
• Les bénéficiaires des contrats de professionnalisation sont majoritairement des jeunes de moins de 26 ans, poursuivant leurs études, ayant un niveau de formation égal ou supérieur au Bac et préparant un diplôme ou un titre de l’État. Plusieurs interrogations peuvent être soulevées face à ce constat.
• Comment est-il possible de mieux cibler les personnes de plus de 26 ans et les jeunes de niveaux de qualifications peu élevés qui sont, pour l’instant, peu concernés par ce type de contrat en alternance ? Est-ce que les contrats de professionnalisation représentent réellement un complément aux autres voies de qualification professionnelle (scolaire, contrat d’apprentissage et formation continue des demandeurs d’emploi) ? Des travaux nationaux ont récemment été menés par le Centre d’Études et de Recherches sur les Qualifications (CEREQ) pour analyser la complémentarité ou la concurrence entre les contrats de professionnalisation et les contrats d’apprentissage. Les premiers résultats démontrent des logiques d’utilisation différentes des deux contrats en fonction des entreprises et des métiers exercés (Arrighi, Mora, CEREQ, 2010). Il serait intéressant de mener le même type d’étude en Rhône-Alpes pour observer si les conclusions sont similaires.

Le contrat de professionnalisation vise à favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi. Il associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes de formation, à l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles.
Bénéficiaires
Salariés concernés
Le contrat de professionnalisation permet à son bénéficiaire d'acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, un certificat de qualification professionnelle ou une qualification professionnelle reconnue dans les classifications d'une convention collective de branche. Il est ouvert [C. trav., art. L. 6325-1]:
→ aux jeunes de plus de 16 ans et de moins de 26 ans qui souhaitent compléter leur formation initiale, quel qu'en soit le niveau, pour pouvoir accéder aux métiers souhaités; la réglementation relative aux mineurs (interdiction du travail de nuit et les jours fériés sauf dérogation) s'applique aux jeunes de moins de 18 ans;
→ aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans ou plus, dès leur inscription auprès de Pôle emploi, lorsqu'une professionnalisation s'avère nécessaire pour favoriser leur retour à l'emploi;
→ aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH);
→ aux personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI);
→ aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API) dans les DOM et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Employeurs visés
Tous les employeurs qui sont assujettis à l'obligation de verser une contribution à la formation professionnelle peuvent conclure un contrat de professionnalisation, y compris les entreprises de travail temporaire, mais uniquement en contrat à durée déterminée [C. trav., art. L. 6325-23]. Sont en revanche exclus l'État, les collectivités locales et leurs groupements, les établissements publics à caractère administratif, les employeurs de concierges, employés d'immeubles, employés de maison et assistants maternels...
Caractéristiques du contrat
→ Le contrat de professionnalisation est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Il est établi par écrit et déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) [C. trav., art. D. 6325-2].
Le contrat peut être conclu à temps partiel. Il peut comporter une période d'essai.
Lorsqu'il est à durée déterminée, il est conclu dans le cadre des dispositions visant les contrats liés à la politique de l'emploi pour une durée de 6 à 12 mois. S'il est conclu pour une durée indéterminée, l'action de professionnalisation est comprise entre 6 et 12 mois.
Cette durée maximale peut être portée à 24 mois pour:
- les publics spécifiques pouvant accéder au « contrat de professionnalisation renforcé » (voir encadré ci-contre);
- les autres publics, lorsque la nature des qualifications prévues l'exige, ces publics et qualifications étant définis par accord collectif de branche ou accord entre organisations représentatives signataires d'un accord constitutif d'un Opca [C. trav., art. L. 6325-5, L. 6325-11 et L. 6325-12].
→ Le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois avec le même employeur et pour une même durée mais seulement si le bénéficiaire n'a pu obtenir la qualification envisagée pour cause d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie, de maternité, de maladie, d'accident du travail ou de défaillance de l'organisme de formation [C. trav., art. L. 6325-7]...
Durée de la formation
La durée des actions d'évaluation, d'individualisation du parcours de formation, d'accompagnement externe et de formation doit être comprise entre 15 % et 25 % de la durée du contrat,sans pouvoir être inférieure à 150 heures [C. trav., art. L. 6325-13]. Selon les branches, la durée des actions peut être portée au-delà de 25 % pour certaines catégories de bénéficiaires, notamment pour les publics pouvant accéder au « contrat de professionnalisation renforcé » (voir encadré p. 25) ou pour ceux qui visent des formations diplômantes. Ces formations sont mises en oeuvre par un organisme de formation ou, lorsqu'elle dispose de moyens identifiés et structurés, par l'entreprise elle-même... En l'absence d'actions de formation en lien avec la qualification recherchée, le contrat est requalifié en CDI de droit commun [Cass. soc., 28 juin 2006, n° 04-42.734 rendu à propos d'un contrat de qualification].
Lors de la conclusion du contrat, l'employeur détermine avec le salarié, au cours d'un entretien auquel participe le tuteur éventuel et en liaison avec l'organisme de formation, les objectifs et le programme ainsi que les conditions d'évaluation et de validation de la formation.
Le salarié s'engage à travailler pour le compte de son employeur et à suivre la formation prévue au contrat.
À l'issue du contrat ou de l'action de professionnalisation, l'employeur en liaison avec l'organisme signataire de la convention, s'assure de la présentation du salarié aux épreuves prévues. Une fois la qualification obtenue, le contrat de professionnalisation prend fin. Cependant, il est admis qu'il s'achève un à deux mois après la date des épreuves, cette tolérance ne concernant que les diplômes et titres professionnels inscrits au répertoire national des certifications professionnelles [Circ. DGEFP n° 2007-21, 23 juill. 2007].
ATTENTION
Toute clause de dédit-formation (par laquelle le salarié s'engagerait à rembourser les frais de formation supportés par l'employeur s'il quittait l'entreprise avant un certain délai) est prohibée [C. trav., art. L. 6325-15]. Les titulaires des contrats de professionnalisation ne sont pas comptés dans l'effectif pendant la durée du contrat, s'il est à durée déterminée, ou pendant la durée de l'action de professionnalisation s'il est à durée indéterminée [C. trav., art. L. 6325-4]. Ils bénéficient de l'ensemble des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables aux autres salariés de l'entreprise dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation [C. trav., art. L. 6325-6].
Rémunération...
→ Jeunes de moins de 26 ans. La rémunération minimale est fixée à :
- 55 % du Smic pour les salariés âgés de moins de 21 ans ;
- 70 % du Smic pour les salariés de plus de 21 ans et de moins de 26 ans.
Ces rémunérations sont majorées de 10 points, dès lors que le bénéficiaire est au moins titulaire d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou d'un diplôme à finalité professionnelle de même niveau...
Les actions de formation suivies dans le cadre du contrat de professionnalisation sont prises en charge par les Opca dans des proportions variables selon les branches [C. trav., art. L. 6332-14]. Par défaut, le forfait est fixé à 9,15 9 par heure, ou à 15 9 par heure pour les contrats de professionnalisation renforcés (voir encadré p. 25); [C. trav., art. D. 6332-87]. Les dépenses exposées au-delà de ce forfait sont imputables sur la participation au financement de la formation professionnelle continue [C. trav., art. D. 6332-89]. Tout refus de prise en charge doit être motivé par l'Opca...

Initié dans le cadre du plan de relance de l’alternance, ce document a pour objectif de faciliter l’accès à l’information sur le contrat de professionnalisation pour les prescripteurs, les OPCA et les entreprises.
Il donne :
- la liste des délégations régionales des OPCA en Limousin,
- un accès direct aux modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation pour chaque secteur d’activité (ou convention collective) relevant de l’OPCA.
Présenté sous forme de catalogue, un simple clic sur un lien vous permet d’accéder, pour chaque OPCA :
- à ses champs d’activité,
- à ses modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation.
Le contrat de professionnalisation vise à favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle de publics ciblés, jeunes ou adultes.
Il est fondé sur deux principes:
• la personnalisation des parcours de formation, • l’alternance entreprise/formation.
Les branches professionnelles ont défini des modalités particulières de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation [publics visés, durée et nature du contrat, financement, rémunération, formation, dépenses tutorales ...]. Consultation du fichier au format PDF.

Contrat de professionnalisation « jeunes »: 3 euros de plus à l’embauche
En choisissant le contrat de professionnalisation:
    * vous adaptez de nouveaux collaborateurs aux spécificités de vos métiers,
    * renouvelez les savoir-faire de votre entreprise,
    * et participez également à l’emploi des jeunes.
Intergros vous soutient dans cet engagement avec une aide financière destinée à cofinancer le salaire de chaque jeune âgé de 16 à moins de 26 ans recruté dans votre entreprise en contrat de professionnalisation. Cette aide de 3€ par heure de formation s’ajoute au forfait de prise en charge habituelle.
Rappel: Ce soutien à l’embauche financé par Intergros peut se cumuler avec l’aide à l’embauche, de 1000 à 2000 euros selon le niveau de qualification, attribuée par Pôle emploi aux entreprises qui recrutent un jeune en contrat de professionnalisation.
Pour en savoir plus sur le contrat de professionalisation, cliquer sur l'icône à gauche.
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.
Le contrat peut être à durée déterminée pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée directement à 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat aidé. En dehors des cas mentionnés ci-dessus, les critères de dérogation à la durée légale des contrats sont précisés dans un accord conventionnel (accord de branche). A l’issue d’un contrat en CDD, aucune indemnité de fin de contrat n’est due. Le contrat peut également être à durée indéterminée. Dans ce cas, les règles de durée maximale mentionnées ci-dessus portent sur l’action de professionnalisation, c’est-à-dire la première phase du contrat qui s’effectue en alternance. Consulter la fiche complète du_contrat_professionnalisation.
Sans oublier le plus important: le CERFA 12434*01. Dans le CERFA (Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs), doivent être précisés la durée hebdomadaire du travail (y compris le temps de formation), l'intitulé précis de la qualification préparée, la période de l’examen ou des épreuves, le nombre d’organismes de formation intervenant, le lieu du déroulement de la formation principale, le type de qualification, la spécialité de formation, le SIRET du principal organisme de formation.
Le CERFA précise également: L’employeur s’engage à assurer au titulaire du contrat une formation lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du CDD ou de l’action de professionnalisation du CDI. Le titulaire du contrat s’engage à travailler pour le compte de son employeur et à suivre la formation prévue au contrat (article L981-3 du Code du travail).

Dans son rapport annuel 2010 rendu public le 9 février, la Cour des comptes pointe les faiblesses des contrats et périodes de professionnalisation (voir le chapitre La formation professionnelle en alternance financée par les entreprises : contrats et périodes de professionnalisation) L'un des objectifs du contrat de professionnalisation était de développer l'alternance auprès des adultes (demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus), mais les résultats se sont révélés décevants. Le rapport pointe plusieurs causes à la faiblesse des résultats obtenus : les incitations financières trop modestes, le faible niveau de rémunération et le retour à la formation n'attirent pas les adultes. De plus, le service public de l'emploi n'est pas assez mobilisé sur ce dispositif et n'utilise pas les aides existantes. La Cour recommande la mise en place d'un pilotage nettement plus affirmé, s'appuyant notamment sur la généralisation des contrats d'objectifs. A quoi le ministre du Budget, Éric Woerth, répond que la convention-cadre, qui doit être conclue entre l'État et le FPSPP, ainsi que les conventions triennales d'objectifs et de moyens que l'État conclura avec les Opca pourraient comporter des objectifs de développement de ce dispositif.

Un rapport sur la « promotion de l’accès des publics éloignés de l’emploi au contrat de professionnalisation » a été remis le 7 mai à Laurent Wauquiez, secrétaire d’État à l’emploi, et à Martin Hirsch, haut commissaire à la jeunesse et aux solidarités actives contre la pauvreté, par Jean-François Pilliard, délégué général de l’UIMM. Dispositif particulièrement adapté à l’insertion ou à la réinsertion professionnelles des publics éloignés de l’emploi, le contrat de professionnalisationleur a peu bénéficié depuis sa création en 2004. Dans son rapport, l’ancien DRH de Schneider Electric propose des pistes pour remédier à cette situation.
Le rapport identifie les freins qui empêchent l’accès des publics éloignés de l’emploi au contrat de professionnalisation. Il note que l’accès à ce dispositif bénéficie majoritairement à des publics jeunes et diplômés et que les outils manquent aux entreprises comme aux branches et aux Opca (organismes collecteurs) pour en favoriser le bon développement. Il importe donc de mieux faire connaître le contrat de professionnalisation et d’améliorer l’accompagnement en mobilisant les acteurs concernés. Rapport Pilliard. Source.
Raportissa Jean-François Pilliard koskevan sopimuksen ammattikäyttöön. A ylennysjärjestelmästä yleisön käytettävissä pois, että työsopimus on professionalization "oli toimitettu toukokuun 7 Laurent Wauquiez valtiosihteeri työllisyys, ja Martin Hirsch, High-komissaari nuoriso-ja aktiivista solidaarisuutta köyhyyttä vastaan, Jean-François Pilliard, yleinen siirtää on UIMM. Laite sopii erityisesti integroitumista tai uudelleenkotoutumista julkisen pois työllisyys-, sopimus ammattikäyttöön leur a peu bénéficié depuis sa création en 2004. on saanut vähän sen perustamisesta lähtien vuonna 2004. Pilliard raportti. Lähde. Lisää...