Les contrats de professionnalisation

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Plus récent que le contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation permet aussi de recruter et de former un salarié en alternance. Il s'agit d'un CDD de 6 à 12 mois en moyenne, voire d'un CDI, où la période dévolue à la formation du nouveau salarié représente 15 % à 25 % de la durée totale du contrat (avec un minimum de 150 heures). Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, y compris les agences d'intérim, peuvent y avoir recours à l’exception de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Ce contrat ouvre droit à certains avantages pour une entreprise. Dans certains cas, l'employeur peut être exonéré des cotisations versées à la Sécurité sociale, "dont la nature varie en fonction de la date de conclusion du contrat et de la qualité de l’employeur", rappelle l'Urssaf dans sa fiche pratique, qui détaille au cas par cas les allègements de charges prévus.
Si le contrat de professionnalisation concerne un demandeur d'emploi adulte ayant des difficultés d'insertion, une aide spécifique attribuée par Pôle emploi, dite aide forfaitaire à l'employeur, est également possible à certaines conditions.

> Quel est l'objectif d'un contrat de professionnalisation ?
> Qui pouvez-vous embaucher dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ?
> Quelle est la rémunération prévue ?
> Quelles sont les spécificités de ce contrat ?
> Qui paye la formation ?
> Quelles sont les démarches nécessaires ?

Le contrat de professionnalisation vise à favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans et des demandeurs d'emploi de 26 ans et plus et à leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle. Il remplace les contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation depuis le 1er octobre 2004.
Modalités du contrat de professionnalisation 
Pour qui? Quelles formations? Quelles entreprises? Quelle durée ?
Le contrat de professionnalisation en pratique sur le site de l'ONISEP.
Cadre d'application et objectifs 
Le contrat de professionnalisation est conclu dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de 6 à 12 mois ou d'un contrat à durée indéterminée.
Le contrat de professionnalisation doit permettre au salarié formé d'acquérir une qualification :

La Direccte Provence-Alpes-Côte d`Azur publie une étude relative au bilan 2012 du contrat de professionnalisation dans la région.

Selon le résumé de l'étude, "Il apparaît qu`après une hausse quasi-continue depuis la mise en place du dispositif en 2004, le nombre d'entrées en contrat de professionnalisation en Paca régresse considérablement au cours de l`année 2012 : - 10,5 %, soit la plus forte baisse annuelle depuis la création du dispositif. Le nombre de contrats s'établit ainsi à 12 200, niveau proche de la période d`avant-crise de 2007. Les tendances d`évolution sont semblables au plan national.
Ce fléchissement atteint particulièrement le secteur de la construction, qui demeure tout de même surreprésenté par rapport à la France. Une très large majorité des alternants en contrat de professionnalisation continue de s'orienter vers le secteur des services, dont la part s`est accrue par rapport à 2011. En revanche, le secteur industriel est toujours sous-représenté en Paca par rapport au niveau national.
Au vu de la structure sectorielle (surreprésentation de la construction et sous-représentation de l'industrie), la taille moyenne des établissements recruteurs est beaucoup moins élevée en Paca qu'en France. De plus, pour ces deux niveaux géographiques, la part des plus grands établissements progresse en 2012.
Par rapport à 2011, davantage de bacheliers entrent en contrat de professionnalisation. La part des détenteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur reste plus faible en Paca qu'au niveau national. Les formations qui visent une qualification reconnue par la branche professionnelle sont moins fréquentes en Paca qu`en France, et sont moins présentes en 2012. Ces formations concernent davantage les personnes qui rentrent en contrat de professionnalisation suite à une recherche d`emploi.
Plus qu'en 2011, les contrats à durée indéterminée (CDI) sont rares. Ils s'adressent surtout à un public diplômé et expérimenté.
Les formations spécialisées dans les services prennent de l'ampleur en 2012. Les alternants en contrat de professionnalisation formés dans ce domaine bénéficient de longues durées de contrat et de formation."

Cette étude est consultable en ligne sur le site internet de la Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur.

156 000 nouvelles embauches en contrat de professionnalisation ont eu lieu en 2012, soit une baisse de 10 % en un an après une hausse de 13 % entre 2010 et 2011. Cette baisse est plus prononcée dans les secteurs de la construction (-12 %) et du tertiaire (-10 %) que dans l’industrie (-2 %). Elle est essentiellement liée à une diminution des embauches dans les établissements de 250 salariés ou moins.
Le repli des embauches en 2012 s’accompagne d’un raccourcissement de la durée moyenne des contrats ou des actions de professionnalisation. La part des recrutements sous forme de CDI passe de 12 % en 2011 à 9 % en 2012.
Avec plus de 70 % des entrées, les diplômés de niveau baccalauréat et supérieur restent les principaux bénéficiaires du contrat de professionnalisation. L’âge moyen des nouvelles recrues continue d’augmenter : 20 % des personnes embauchées en 2012 sont âgées de 26 ans ou plus contre 16 % en 2010.
Consulter Dares Analyses n° 75, décembre 2013.

«Dares Analyses-Dares Indicateurs» 
2013-075 – Le contrat de professionnalisation en 2012 
156 000 nouvelles embauches en contrat de professionnalisation ont eu lieu en 2012, soit une baisse de 10 % en un an après une hausse de 13 % entre 2010 et 2011. Cette baisse est plus prononcée dans les secteurs de la construction (-12 %) et du tertiaire (-10 %) que dans l’industrie (-2 %).

Elle est essentiellement liée à une diminution des embauches dans les établissements de 250 salariés ou moins, les recrutements dans les établissements de plus de 250 salariés étant quasiment stables (-1 %). Le repli des embauches en 2012 s’accompagne d’un raccourcissement de la durée moyenne des contrats ou des actions de professionnalisation. La part des recrutements sous forme de CDI passe de 12 % en 2011 à 9 % en 2012.

Avec plus de 70 % des entrées, les diplômés de niveau baccalauréat et supérieur restent les principaux bénéficiaires du contrat de professionnalisation. L’âge moyen des nouvelles recrues continue d’augmenter : 20 % des personnes embauchées en 2012 sont âgées de 26 ans ou plus contre 16 % en 2010.

Le contrat de professionnalisation en 2012.

Document à télécharger : 2013-075 - Le contrat de professionnalisation en 2012 (déc 2013).