Contrat de professionnalisation - Opcalia

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, assorti d’une formation en alternance, visant à intégrer des nouveaux collaborateurs et à les former aux métiers de l’entreprise. Il peut être conclu en CDD ou CDI et doit permettre à son bénéficiaire d’acquérir une qualification reconnue.

Quel intérêt ?

• Recruter de nouveaux salariés et les former aux métiers de l’entreprise.
• Construire un parcours de formation sur mesure.
• Anticiper les départs en retraite et assurer la transmission des savoir-faire spécifiques à l’entreprise.
• Bénéficier d’avantages financiers : prise en charge de la formation, aides au tutorat, aides de l’Etat.

Qui est concerné ?

• Les jeunes de 16 à 25 ans quel que soit leur niveau de formation initiale ;
• les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle Emploi ;
• les bénéficiaires de minimas sociaux : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS) ou allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
• les personnes sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI).

A noter !
Certains publics dits « prioritaires » bénéficient du contrat de professionnalisation dans des conditions aménagées. (Voir fiche technique / Contrat de professionnalisation

Qui prend l’initiative ?

Signé par l’employeur et le bénéficiaire, le contrat de professionnalisation est un contrat de travail établi sur l’imprimé Cerfa (disponible sur www.alternance.emploi.gouv.fr).

Il peut être conclu :

• en CDD de 6 à 12 mois ;
• en CDI débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois.

La durée du contrat ou de l’action de professionnalisation peut être portée à 24 mois :

• pour les publics prioritaires du contrat de professionnalisation ; (Voir fiche technique / Contrat de professionnalisation)
• par accord applicable à l’entreprise.

Pour en savoir plus : renseignez la barre de personnalisation en haut de page. Accédez aux informations personnalisées en bas de page.

A noter !
Si l’entreprise trouve un candidat au contrat de professionnalisation ne disposant pas des prérequis suffisants, elle peut lui faire bénéficier, au préalable, d’une formation dans le cadre de la préparation opérationnelle à l’emploi. (Fiche technique : POEI / Fiche technique : POEC)

Pour quelles qualifications ?

Le contrat de professionnalisation permet d'obtenir une qualification professionnelle reconnue, à savoir :

• un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
• un certificat de qualification professionnelle (CQP) ;
• une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale. (Voir fiche focus / Qualification, certifications, classifications)

Comment organiser le parcours ?

Le parcours de formation doit respecter une alternance entre les périodes de formation et la mise en œuvre pratique, dans l’entreprise, d’activités en lien avec la qualification préparée.
Il peut comprendre des actions d’évaluation, d’accompagnement et des enseignements généraux, professionnels et technologiques.
La durée de la formation varie en fonction de la qualification préparée : entre 15% et 25% de la durée du contrat ou de l’action de professionnalisation pour les CDI, avec un minimum de 150 heures.

Attention !
Une durée supérieure à 25% peut être prévue par l’accord applicable à l’entreprise. Pour vous en assurer, renseignez la barre de personnalisation en haut de page.

La formation peut être réalisée par :

• un organisme de formation externe ; (Voir fiche focus / Formation externe)
• l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation. (Voir fiche focus / Formation interne)

Afin de favoriser la réussite de la formation, l’entreprise peut désigner une personne référente : « le tuteur ». (Voir fiche focus / Fonction tutorale dans le cadre de la professionnalisation)

A noter !
Dans certains cas, cette désignation est obligatoire. Consultez les spécificités applicables à votre entreprise, en renseignant la barre de personnalisation en haut de page. Suite...