Congé individuel de formation (CIF) - Opcalia

Le congé individuel de formation (CIF) permet à tout salarié de suivre au cours de sa vie professionnelle, à son initiative et à titre individuel, une formation permettant de se qualifier, d’évoluer ou de se reconvertir.
Depuis 2009, les salariés qui justifient d’un an d’ancienneté dans l’entreprise peuvent également obtenir un financement pour se former en dehors de leur temps de travail.
Il existe des congés spécifiques pour réaliser un bilan de compétences ou entreprendre une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE) (Voir fiches techniques / Bilan de compétences et VAE).

Quel intérêt ?

• Permettre aux salariés d’accéder à un niveau supérieur de qualification
• Préparer une mobilité (changement d’activité ou de fonction, reconversion)
• Accompagner un projet individuel

Qui est concerné ?

Tous les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD), à temps plein ou à temps partiel qui justifient d’une durée minimale d’activité et d’ancienneté et qui n’ont pas bénéficié d’un congé depuis un certain temps (un « délai de franchise » étant applicable entre 2 congés) :

	CDI	CDD
Ancienneté requise	12 mois minimum dans l'entreprise	4 mois, consécutifs ou non, en CDD au cours des 12 derniers mois
Activité salariée antérieure (tous contrats confondus : CDI, CDD, intérim)	- 24 mois minimum, consécutifs ou non - 36 mois minimum, consécutifs ou non dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés	- Jeunes de moins de 26 ans * : 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années - Autres salariés * : 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années
Délai à respecter entre 2 congés **	Délai de franchise (en mois) = durée du précédent CIF (en heures) / 12 Minimum : 6 mois Maximum : 6 ans Exemple : pour un CIF de 720 h, le délai est de 5 ans (720 /12 = 60 mois)

* L’âge est apprécié au jour du dépôt de la demande de prise en charge du CIF auprès du Fongecif.
** Le délai de franchise ne s’applique pas lorsque le CIF vise la préparation et le passage d’un examen.

A noter !
Pour le calcul de l’ancienneté du CIF-CDD, ne sont pas comptabilisés les contrats suivants : CDD qui se poursuivent par un CDI ; contrats uniques d’insertion (CUI) et emplois d’avenir (un projet de décret en attente prévoit toutefois qu’ils puissent être pris en compte) ; contrats en alternance (contrat de professionnalisation et d’apprentissage) sauf pour les jeunes de moins de 26 ans ; contrats conclus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire ou universitaire.

Qui prend l’initiative ?

Le CIF relève de l’initiative personnelle du salarié. S’il souhaite réaliser sa formation pendant le temps de travail, il doit demander une autorisation d’absence à l’entreprise, puis solliciter le Fongecif pour un financement de son congé.
S’il réalise sa formation entièrement sur son temps personnel, il s’adresse directement au Fongecif.

Comment se déroule le CIF ?

Le salarié s’informe en amont auprès du Fongecif afin de connaître :

• les critères et conditions de prise en charge du CIF ;
• les délais à respecter pour présenter son dossier de demande de financement.

Il adresse à l’entreprise une demande écrite d’autorisation d’absence (formulaire ou modèle dans le dossier transmis par le Fongecif) :

• au moins 120 jours avant le début de la formation si celle-ci dure 6 mois ou plus en continu ;
• au moins 60 jours à l’avance si la formation dure moins de 6 mois ou si elle se déroule à temps partiel ou de manière discontinue.

L’entreprise dispose de 30 jours pour accepter, reporter ou refuser cette demande:

• le refus n’est possible que si le salarié ne remplit pas les conditions d’ancienneté requises pour bénéficier du CIF ;
• l’entreprise peut reporter la demande d’autorisation d’absence lorsque :

- un autre salarié est déjà en CIF (entreprises de moins de 10 salariés) ;
- le nombre d’heures de formation déjà attribuées au titre du CIF est supérieur à 2% du nombre total d’heures de travail effectuées dans l’année (entreprises de 10 à moins de 200 salariés) ;
- les absences déjà accordées au titre du CIF représentent au moins 2% de l’effectif de l’établissement (entreprises de 200 salariés et plus) ;
- l’absence du salarié peut avoir des conséquences préjudiciables à la production et la marche de l’entreprise. Dans ce cas, le report est au maximum de 9 mois et les représentants du personnel (comité d’entreprise ou, à défaut délégués du personnel) doivent être préalablement consultés.

A noter !
Selon les tribunaux, si l’entreprise ne répond pas au salarié dans le délai imparti, elle est réputée avoir accepté la demande d’autorisation d’absence.

Le salarié dépose une demande de financement auprès du Fongecif.

A noter !
Si le salarié réalise sa formation en totalité « hors temps de travail », l’autorisation d’absence n’est pas nécessaire : il s’adresse dans ce cas directement au Fongecif. Il en est de même pour les salariés titulaires de CDD dont la formation se réalise après l’échéance du contrat. Suite...