14-15 décembre 2001
Au Conseil européen de Laeken, les 15 chefs d’État et de gouvernement décident la création d’une Convention sur l’avenir de l’Europe pour proposer une refonte des traités en vue de les simplifier et de renforcer l’Union dans la perspective de l’élargissement. Il s’agit là d’une méthode très nouvelle, dans la mesure où les modifications de traités étaient jusqu'alors négociées au sein d’une Conférence intergouvernementale. Le débat est désormais ouvert au-delà des représentants des gouvernements européens. La Convention sera donc composée de ces derniers, mais aussi de représentants des parlements nationaux, de membres de la Commission européenne et de députés européens.
juillet 2003-octobre 2004
La Convention remet son projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe aux chefs d’État et de gouvernement qui, après négociation, signent le nouveau traité en octobre 2004 à Rome.
mai-juin 2005
Le rejet du traité par les électeurs français et néerlandais, par référendum – respectivement les 29 mai et 1er juin 2005 – signe l’arrêt de mort de la « Constitution européenne » qui n’entrera jamais en vigueur. Plus...

26 février
À la suite du Conseil européen qui s’est tenu à Nice du 7 au 9 décembre 2000, un traité est signé entre les Quinze qui modifie à nouveau le TUE et le TCE. Ce traité de Nice devait permettre d’assurer un bon fonctionnement des institutions européennes en prévision du prochain élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale. Il entre en vigueur le 1er février 2003. Plus...

1er janvier
Onze États forment à cette date la "zone euro" : Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et RFA. L’euro devient alors officiellement leur monnaie légale.
La Grèce les rejoindra le 1er janvier 2001, la Slovénie le 1er janvier 2007, Chypre et Malte le 1er janvier 2008, la Slovaquie le 1er janvier 2009, l’Estonie le 1er janvier 2011, la Lettonie le 1er janvier 2014 et la Lituanie le 1er janvier 2015, faisant ainsi passer à 19 le nombre de pays de la zone euro.
Les pièces et les billets en euro n’ont été mis en circulation que le 1er janvier 2002. Mais les particuliers pouvaient déjà payer leurs impôts ou émettre des chèques en euros dès 1999. Plus...

2 octobre
Les ministres des Affaires étrangères des Quinze signent un traité qui modifie le traité sur l’Union européenne (TUE) et celui instituant la Communauté européenne (TCE). La Communauté européenne acquiert de nouveaux domaines de compétence. Le traité entre en vigueur le 1er mai 1999. Plus...

1er janvier

Quatrième élargissement avec l’entrée de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède. Plus...

7 février
À Maastricht, est signé en février le traité sur l’Union européenne. Celle-ci est constituée de 3 piliers : les Communautés (CECA, CE, CEEA), la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la coopération en matière de Justice et d’affaires intérieures (JAI). Par ailleurs, la CEE devient la Communauté européenne (CE).
Dans ce traité de Maastricht, une citoyenneté européenne est instituée, les pouvoirs du Parlement européen sont renforcés, et l’Union économique et monétaire (UEM) est lancée. Le traité de Maastricht entre en vigueur le 1er novembre 1993. Plus...

1er janvier

Troisième élargissement de la CEE avec l’arrivée de l’Espagne et du Portugal.

28 février

Les Douze signent, à Luxembourg et La Haye, l’Acte unique qui modifie le traité de Rome sur la CEE (9 États signent le 17, le Danemark, l’Italie et la Grèce signent le 28). Il fixe l’échéance pour la réalisation du marché intérieur unique au 31 décembre 1992. Celui-ci entre en vigueur le 1er janvier 1993. Plus...

14 juin
La Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la RFA signent à Schengen des accords prévoyant la suppression progressive des frontières entre ces États et la libre circulation des personnes.
Mais la convention d’application de l’accord n’est signée que le 19 juin 1990 et n’entre finalement pas en vigueur avant le 26 mars 1995. Plus...

1er janvier
Deuxième élargissement : la Grèce entre dans la CEE. Plus...

1er janvier
Premier élargissement de la CEE avec l’adhésion du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni. Plus...