Cette stratégie a échoué. Alors qu’elle prévoyait d’affecter au budget de la recherche 3% de son PIB, l’UE dans son ensemble n’y consacre que 1,9% (avec des écarts importants entre pays : 3,95% pour la Suède en 2006 contre 2,16% pour la France ou 1,1 % pour l’Italie). À titre de comparaison, ce pourcentage est de 2,6% aux États-Unis et 3,15% au Japon. De même, le taux de croissance visé était de 3% et il n’a atteint que 1,25% en moyenne.
L’Europe reste également à la traîne pour le PIB/habitant, avec 25 160 euros en 2011 contre 36 720 aux États-Unis et 26 190 au Japon. En matière d’emploi, les objectifs n’ont pas non plus été atteints : le but fixé était un taux d’emploi global de 70% et il n’était que de 64,3% en 2011 ; celui des 55-64 ans devait d’élever à 50% et n’atteignait à la même date que 47,4%. On peut bien sûr y voir les conséquences de la crise, mais cela serait occulter le retard existant avant la crise et les carences de la stratégie définie en 2000.
En effet, cette dernière souffrait de nombreuses faiblesses.

• Tout d’abord, les objectifs étaient sans doute trop nombreux et concernaient trop de domaines afin de contenter le plus d’acteurs possible : croissance, compétitivité, recherche, protection sociale, environnement.
• En outre, cette stratégie n’était portée par aucune personnalité emblématique, contrairement à ce qui s’était passé pour le marché unique soutenu par Jacques Delors ou la monnaie unique poussée en avant par le chancelier Helmut Kohl et le Président François Mitterrand.
• Par ailleurs, la faille essentielle de la stratégie de Lisbonne résidait sans doute dans la méthode employée. Loin de la méthode communautaire utilisée pour la PAC, l’union douanière ou le marché unique, c’est cette fois la « méthode ouverte de coordination » (MOC) qui a été choisie. Beaucoup plus souple, elle se contente de fixer des objectifs aux États membres et de favoriser le benchmarking, c’est-à-dire la comparaison entre les différentes politiques des États et la diffusion des meilleures pratiques. Rien n’est imposé aux pays qui ne sont pas contraints juridiquement par des directives et un contrôle de la Cour de Justice – comme cela est le cas pour le marché unique –, ni par des critères fermes – comme ceux de Maastricht pour l’unification monétaire. Dès lors, comment imposer à un État de consacrer 3% de son PIB à la recherche ?
• Enfin, la stratégie de Lisbonne n’était pas dotée de moyens financiers spécifiques : les États-Unis disposent d’un budget fédéral qui leur permet de consacrer 127 milliards de dollars par an à la recherche, quand l’UE, dont le budget n’est pas de nature fédérale, n’y consacre que 4 milliards chaque année.

Malgré le bilan de mi-parcours réalisé en 2004 par Wim Kok, ancien Premier ministre des Pays-Bas, et la réorientation opérée en 2005, l’échec était patent en 2010. Face à cela, la Commission a mis au point en mars 2010 la stratégie Europe 2020. Plus...

Durant les années 1990, un écart important se creuse entre l’Europe et les États-Unis, alors que les puissances économiques émergentes progressent et que le Japon demeure très performant en recherche-développement (R&D), proportionnellement à sa population.
À titre d’exemple, entre 1996 et 2006, le nombre d’articles scientifiques publiés dans les pays de l’Union européenne représente seulement 88% de ceux publiés aux États-Unis. De même, le nombre d’articles européens figurant parmi les publications les plus citées au monde ne s’élève qu’à 54% du total américain.
Devant ce décrochage, les États européens ont élaboré, lors du Conseil européen de Lisbonne les 23 et 24 mars 2000, une stratégie, dite « stratégie de Lisbonne », visant à faire de l’UE en 2010 « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ».
L’objectif était ambitieux et dépassait le simple cadre de la recherche pour s’étendre au taux d’emploi des femmes, des jeunes et des seniors, ainsi qu’au taux de croissance. Plus...

Si l’Europe peine à trancher pour un modèle plutôt que pour un autre, c’est parce que s’affrontent dans la construction européenne deux légitimités, celle des États et celle de l’Union. Il s’agit de préserver à la fois les intérêts des États – qui restent les acteurs principaux de la construction européenne et continuent de veiller jalousement sur leur souveraineté – et l’intérêt général de l’Union et de ses peuples.
Les États souhaitent la poursuite de l’aventure européenne parce qu’elle leur donne plus de poids économique et politique, mais nombre d’entre eux demeurent attachés à leur souveraineté et à leurs spécificités. Il faut donc sans cesse trouver un équilibre entre ces deux objectifs. Pour l’instant, il a pu être préservé tant bien que mal, avec des phases d’avancée et de stagnation. Mais le prix de cet équilibre est la complexité du système institutionnel, difficilement compréhensible par les citoyens. Rapprocher l’Europe des citoyens passe donc en partie par une simplification de ce système.
Le traité de Lisbonne, adopté par les chefs d’État et de gouvernement le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, va dans le sens de cette simplification. Il ne tranche cependant pas encore l’épineuse question du modèle. Avec une présidence fixe pour le Conseil européen, les Vingt-sept prennent le risque de renforcer cette institution de nature intergouvernementale face à une Commission affaiblie par la montée en puissance du Parlement, élément de démocratisation, celle-ci allant dans le sens d’un renforcement du fédéralisme.
Le texte adopté ne résout donc pas la question de la nature du projet européen qui restera longtemps sans doute un système à mi-chemin entre confédération et fédération, ce qui en fait un modèle unique au monde. Plus...

Les régions profitent incontestablement de la construction européenne pour s’affirmer face à leur tutelle étatique, en prenant souvent Bruxelles comme interlocuteur, sans passer par leur pouvoir national. Elles tentent souvent de se regrouper entre elles de part et d’autres des frontières pour faire valoir leurs intérêts propres (régions de l’arc Atlantique, Catalogne française et espagnole, régions de l’axe central de l’UE, dit "banane bleue"…). La création du Comité des régions par le traité de Maastricht a confirmé cette tendance à dépasser le cadre étatique et à créer un lien direct entre les régions et l’UE. Ce Comité doit obligatoirement être consulté par le Conseil des ministres et par la Commission dès qu’une décision peut concerner les collectivités locales. Plus...

Le traité de Maastricht, en faisant cohabiter trois piliers, le premier communautaire à tendance fédérale (comprenant les acquis de la CEE, de l’Acte unique et de l’Union économique et monétaire) et les deuxième (Politique étrangère et de sécurité commune – PESC) et troisième (coopération policière et judiciaire en matière pénale, ex-JAI) de nature intergouvernementale, donnait à l’UE une nature hybride. Le traité de Lisbonne l’a fait évoluer en supprimant les piliers, le caractère intergouvernemental n’étant conservé que pour un nombre limité de domaines comme la PESC. Plus...

L’instauration en 1974 du Conseil européen, qui réunit les chefs d’État et de gouvernement sur une base strictement intergouvernementale, a redonné du poids à l’Europe des nations. Le Conseil se tient quatre fois par an – périodicité décidée au Conseil de Séville (juin 2002) et maintenue par le traité de Lisbonne (art. 15 TUE) –, sauf si les circonstances nécessitent des réunions plus fréquentes, comme cela est le cas à partir de 2008 avec la crise de la zone euro. L’importance prise par le Conseil dans le processus de construction européenne au cours des quatre dernières décennies et le fait qu’il soit devenu, avec le traité de Lisbonne, une institution à part entière, montrent à quel point la coopération intergouvernementale fait partie intégrante du processus d’unification européenne.
L’apport du Conseil a parfois été essentiel, comme lors des années 1984-1994. Ainsi, le Conseil européen de Fontainebleau de juin 1984 a permis de régler la crise de la contribution britannique qui bloquait l’Europe depuis 1979. Le Conseil européen de Hanovre en juin 1988 a décidé la création du comité Delors chargé de réfléchir à la mise en place d’une union économique et monétaire, tandis que le Conseil européen de juin 1990 à Dublin a, quant à lui, ouvert la voie à l’ouverture d’une conférence intergouvernementale sur l’union politique.
Cependant, depuis le milieu des années 1990, les conseils européens se sont avérés moins fructueux, ce qui montre la limite du fonctionnement intergouvernemental. Lorsqu'il est composé de dirigeants politiques moins "européistes" et qu’il n’est pas accompagné d’une Commission européenne volontariste, le Conseil européen a du mal à être le moteur des avancées de la construction européenne. Dès lors, son renforcement par le traité de Lisbonne (reconnaissance comme une institution et présidence stable) a été l’objet de débats entre partisans d’une Europe intergouvernementale et avocats d’une Europe supranationale qui auraient souhaité un renforcement de la Commission ou, à tout le moins, que le président stable du Conseil européen soit le président de la Commission européenne. Cette possibilité de fusion des deux postes, qui présenterait l’avantage d’une visibilité accrue de l’UE en interne comme sur la scène internationale, n’est d’ailleurs pas explicitement exclue par les traités. Plus...

L’élément sans doute le plus fédéral du système européen est le droit. En effet, l’existence d’une Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), devenue Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) par le traité de Lisbonne, disposant de l’autorité de la chose jugée et dont les décisions s’imposent aux États membres constitue le fondement du fédéralisme européen. Sur cette base, la Cour a en outre développé une jurisprudence qui a confirmé l’essence fédérale du droit dit alors communautaire. En affirmant l’applicabilité directe de ce droit (arrêts Van Gend en Loos, 1963 ; Van Duyn, 1974) et sa primauté sur les droits nationaux (arrêts Costa contre ENEL, 1964 et Simmenthal, 1978), elle a posé les principes même d’un droit dans une fédération.
Pourtant, l’UE n’est toujours pas une véritable fédération et reste un "objet politique non identifié", selon la formule de Jacques Delors, ancien président (1985-1995) de la Commission européenne. Plus...

Si le projet de Jean Monnet créant la CECA opte clairement pour la supranationalité, le traité de Rome de 1957 est un compromis comportant des éléments supranationaux et intergouvernementaux.
La Commission européenne est un organe supranational qui dispose du monopole de proposition, pour tout ce qui relève à l’époque du domaine communautaire, mais elle n’a pas de pouvoir de décision. Celui-ci est dévolu au Conseil des ministres, qui vote les propositions de la Commission. Or, le Conseil peut voter à la majorité, ce qui est un élément clairement supranational, puisque des États s’étant opposés à un texte se voient dans l’obligation de l’appliquer s’il a été adopté. Cependant, il se peut aussi, dans certains domaines, comme le social ou la fiscalité, qu’il doive voter à l’unanimité, ce qui constitue un élément intergouvernemental préservant la souveraineté des États.
Le compromis de Luxembourg en janvier 1966, issu de la “crise de la chaise vide” (juin 1965-janvier 1966), en raison du refus de la France d’entériner les évolutions prévues de la PAC, permet à un État estimant que ses intérêts vitaux sont en jeu d’exiger le report du vote et la poursuite de la négociation jusqu'au compromis. Cette pratique a bloqué le recours au vote à la majorité pendant vingt ans jusqu'à sa réhabilitation par l’Acte unique en 1986, pour tout ce qui concernait la réalisation du marché intérieur. L’utilisation du vote à la majorité, étendue par les traités de Maastricht, de Nice puis enfin de Lisbonne qui la redéfinit (double majorité), redonne un aspect plus fédéral à l’Union européenne (UE). Plus...

Le débat "Europe des États ou Europe fédérale ?" jalonne l’histoire de la construction européenne. Plus...

Si l’on considère que le but, ou du moins l’une des vertus principales, de l’UE est de garantir la paix du continent, il paraît légitime de chercher à en repousser le plus loin possible les frontières. À cet égard, le succès de l’élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale n’a pas manqué de susciter l’intérêt des nouveaux voisins de l’UE.
Cinq États ont officiellement le statut de candidat : la Turquie, le Monténégro et la Serbie, avec lesquels les négociations d’adhésion ont effectivement débuté ; la Macédoine (ancienne République yougoslave de Macédoine) et l’Albanie, avec lesquelles les négociations d’adhésion ne sont pas encore ouvertes (en 2018). L’Islande a retiré sa candidature en mars 2015.
Pour la Turquie, les négociations pour l’adhésion ont commencé en octobre 2005. Elles piétinent depuis 2008, à la fois en raison de blocages du côté turc – notamment sur la question de Chypre et sur la liberté d’expression –, mais aussi du fait du manque d’empressement de certains États membres de l’UE. Elles sont aujourd’hui compromises du fait d’un raidissement du régime turc depuis 2016.
D’autres pays sont en attente d’obtenir le statut d’État candidat : la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo.
Avec l’Ukraine, autre voisin de l’Union, l’UE doit définir clairement les relations qu’elle souhaite nouer, de même qu’avec la Russie. Désire-t-on établir un partenariat économique ou envisage-t-on aussi un élargissement à ces pays ? Auquel cas les frontières de l’Union seraient alignées sur celles du Conseil de l’Europe sous réserve d’admettre les États du Caucase (Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan).
L’UE a déjà mis en place un processus de stabilisation et d’association dans les Balkans. Ce processus, à la fois bilatéral et régional, vise à créer un climat de confiance entre les Républiques de l’ex-Yougoslavie, seul à même de stabiliser la région et de leur apporter la croissance économique. La perspective de rejoindre à terme la grande famille des démocraties européennes constitue une source de motivation supplémentaire.
Enfin, des États comme la Norvège ou la Suisse, qui ont jusqu'à présent préféré rester en marge de l’Union, pourraient être tentés d’en devenir membres. En effet, ces pays sont tenus de respecter, dans leurs échanges commerciaux, les réglementations européennes sans avoir la possibilité de peser sur leur contenu lors de leur adoption. L’adhésion ne pourrait de ce point de vue que leur profiter.
Après le Brexit, voté par les citoyens britanniques le 23 juin 2016 et dont la date butoir était fixée en mars 2019 (mais a finalement été repoussée de quelques mois), les frontières de l’UE vont rétrécir pour la première fois de son histoire. Le retrait volontaire d’un État membre, prévu à l’article 50 TUE introduit par le traité de Lisbonne, ne s’est en effet jamais produit jusqu'à présent. Plus...