L’UE, entre fédération et confédération - L’affirmation du Conseil européen

L’instauration en 1974 du Conseil européen, qui réunit les chefs d’État et de gouvernement sur une base strictement intergouvernementale, a redonné du poids à l’Europe des nations. Le Conseil se tient quatre fois par an – périodicité décidée au Conseil de Séville (juin 2002) et maintenue par le traité de Lisbonne (art. 15 TUE) –, sauf si les circonstances nécessitent des réunions plus fréquentes, comme cela est le cas à partir de 2008 avec la crise de la zone euro. L’importance prise par le Conseil dans le processus de construction européenne au cours des quatre dernières décennies et le fait qu’il soit devenu, avec le traité de Lisbonne, une institution à part entière, montrent à quel point la coopération intergouvernementale fait partie intégrante du processus d’unification européenne.
L’apport du Conseil a parfois été essentiel, comme lors des années 1984-1994. Ainsi, le Conseil européen de Fontainebleau de juin 1984 a permis de régler la crise de la contribution britannique qui bloquait l’Europe depuis 1979. Le Conseil européen de Hanovre en juin 1988 a décidé la création du comité Delors chargé de réfléchir à la mise en place d’une union économique et monétaire, tandis que le Conseil européen de juin 1990 à Dublin a, quant à lui, ouvert la voie à l’ouverture d’une conférence intergouvernementale sur l’union politique.
Cependant, depuis le milieu des années 1990, les conseils européens se sont avérés moins fructueux, ce qui montre la limite du fonctionnement intergouvernemental. Lorsqu'il est composé de dirigeants politiques moins "européistes" et qu’il n’est pas accompagné d’une Commission européenne volontariste, le Conseil européen a du mal à être le moteur des avancées de la construction européenne. Dès lors, son renforcement par le traité de Lisbonne (reconnaissance comme une institution et présidence stable) a été l’objet de débats entre partisans d’une Europe intergouvernementale et avocats d’une Europe supranationale qui auraient souhaité un renforcement de la Commission ou, à tout le moins, que le président stable du Conseil européen soit le président de la Commission européenne. Cette possibilité de fusion des deux postes, qui présenterait l’avantage d’une visibilité accrue de l’UE en interne comme sur la scène internationale, n’est d’ailleurs pas explicitement exclue par les traités. Plus...