La protection sociale a connu une augmentation très forte de ses dépenses durant les décennies 1960 (+3,2 points en moyenne) et surtout 1970 (+5,2 points en moyenne). Elle a cependant "peu coûté" socialement et économiquement car cette croissance s’est faite dans un contexte d’accroissement de la richesse nationale (période des Trente Glorieuses) rendant "soutenable" cette extension.
Ces deux décennies marquent l’arrivée à maturité du système de protection sociale français qui :

• intègre progressivement toute la population à un régime de sécurité sociale (loi du 4 juillet 1975 de généralisation de la sécurité sociale) ;
• harmonise le montant des prestations versées notamment entre régimes de sécurité sociale ;
• étend son champ d’intervention à de nouveaux risques comme le chômage ou la protection sociale complémentaire, notamment en matière de retraite ;
• crée ou développe des prestations non contributives, c’est-à-dire qui ne sont pas la contrepartie de cotisations, comme l’allocation aux adultes handicapées (AAH) en 1975, l’allocation parent isolé en 1976, l’aide personnalisée au logement (APL) en 1977. Ces prestations complètent son champ d’intervention en y intégrant des personnes qui ne peuvent pas bénéficier de la protection sociale par le biais de cotisations. Plus...

La France enregistre, juste après l’Irlande, le meilleur taux de fécondité par femme de l'Union européenne. Le taux de fécondité y atteint 1,88 enfant par femme en 2017. La France est aussi l’un des pays où les femmes travaillent le plus. Plus...

Entre les ministres d'un gouvernement, différentes catégories peuvent être recensées :

• le titre de ministre d’État a soit une portée honorifique (André Malraux de 1959 à 1969), soit une portée politique (afin par exemple de distinguer les chefs des partis de la majorité) ;
• les ministres proprement dits sont à la tête d’un département ministériel, dont les contours varient selon les gouvernements ;
• les ministres délégués peuvent exercer leurs fonctions soit auprès du Premier ministre, soit auprès d’un ministre afin de prendre en charge plus particulièrement certaines de ses attributions ;
• les secrétaires d’État peuvent, eux aussi, exercer leurs fonctions auprès du Premier ministre ou d’un ministre. Ils peuvent également être autonomes à la tête d’un département ministériel. Les secrétaires d’État se distinguent des autres membres du Gouvernement, car ils n’assistent au Conseil des ministres que lorsque l’ordre du jour comporte une question concernant leur département ministériel.

Il n’existe pas, juridiquement, de hiérarchie entre les membres du Gouvernement. Plus...

La compétitivité d’un pays est la capacité du secteur productif à répondre à la demande intérieure et étrangère tout en offrant aux résidents un niveau de vie qui, à la fois, s’élève et puisse être préservé à long terme. Plus...

Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est une assemblée consultative représentant les "forces vives" de la région.
Il remplit une mission de consultation auprès des instances politiques de la région. Il ne prend aucune décision mais émet des avis, par lesquels il participe à l’administration de la région. Plus...

La Constitution définit les principes fondamentaux de la souveraineté nationale dès son titre 1^er, ce qui en souligne l’importance.
Elle dispose que “la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum” (art. 3). Elle pose le principe de la République comme étant le “gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple” (art. 2).
La Constitution rappelle par ailleurs que la souveraineté est une et indivisible, puisque “aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice” (art. 3).
Cette conception de la souveraineté fondée sur l’unité et l’indivisibilité s’oppose à une organisation fédérale de l’État, qui fait coexister en son sein plusieurs entités souveraines. Plus...

Les principes fondamentaux de la République française sont énoncés dans sa devise : "Liberté, Égalité, Fraternité". Ils se traduisent par des droits intangibles, à la fois politiques et sociaux, qui ont été reconnus aux citoyens par les différents régimes républicains. L’article 1er de la Constitution s’inscrit dans ce cadre puisqu'il proclame que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».
"Une République indivisible" : aucune partie du peuple, ni aucun individu, ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté nationale. Seul le peuple exerce cette souveraineté par la voie de ses représentants (ex : les députés) ou du référendum. L’unité et l’indivisibilité garantissent une application uniforme du droit sur l’ensemble du territoire national.
Le caractère laïque de la République découle à la fois du principe de la liberté de croyance et du principe d’égalité des citoyens devant la loi et implique la séparation des Églises et de l’État. Aucune religion n’a ainsi de statut privilégié au sein de la République et chaque individu se voit garantir la liberté de ses opinions et de sa foi. Plus...

Le sénateur est un élu qui, au Sénat, participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement. Plus...

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est un droit nouveau reconnu par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (art. 61-1) et entré en vigueur le 1er mars 2010.
Il permet à tout justiciable de contester, devant le juge en charge de son litige, la constitutionnalité d’une disposition législative applicable à son affaire parce qu’elle porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Plus...

Le Congrès des États-Unis se compose de deux assemblées.
La Chambre des représentants (House of Representatives) comprend 435 membres élus pour deux ans au suffrage universel direct, selon le scrutin uninominal majoritaire à un tour dans le cadre de circonscriptions à l’intérieur des États, chaque État disposant d’un nombre de représentants proportionnel à sa population. Ses membres se trouvent donc en campagne électorale quasi-permanente.
Le Sénat (United States Senate) comprend 100 membres, deux par État, élus pour six ans au scrutin universel direct majoritaire uninominal à un tour. Il se renouvelle par tiers tous les deux ans.
Les deux chambres partagent de manière égale le pouvoir législatif, mais le Sénat dispose de pouvoirs particuliers : il autorise la ratification des traités et approuve les nominations aux emplois publics les plus importants – membres de la Cour suprême, ambassadeurs, hauts fonctionnaires.
Le Congrès ne peut mettre en cause la responsabilité de l’exécutif, sauf en cas de procédure d’impeachment (« mise en accusation », pouvant aboutir à la destitution) du Président. Il exerce un contrôle permanent de l’activité des administrations. Il utilise les auditions publiques (hearings), les enquêtes, et dispose de l’équivalent de notre Cour des comptes pour contrôler l’utilisation des deniers publics (le General Accounting Office). Il dispose par ailleurs de la plénitude du pouvoir d’initiative législative et budgétaire.
Parallèlement, le Président ne peut dissoudre les chambres du Congrès et et son administration n’est pas responsable politiquement devant elles. Il communique avec le Congrès par message et peut s’opposer à certaines de ses décisions par la procédure de veto. Le parlement occupe donc aux États-Unis une place très importante, du fait d’une forte séparation des pouvoirs, qui contraint le Président à collaborer en permanence avec lui. Plus...