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Formation Continue du Supérieur
17 novembre 2019

Laïcité - Le multiculturalisme contre l’ordre public

Accueil - Vie PubliqueLe conflit se développe aussi sur un plan plus étroitement terminologique. Les partisans européens du système américain ne définissent pas la laïcité comme un principe unique, une valeur en tant que telle constituant le ciment d’une société. Ils préfèrent lui ajouter des adjectifs. Et la laïcité devient ainsi "inclusive", "ouverte", "tolérante", etc. Ces formulations en apparence généreuses laissent cependant penser que la laïcité "sans adjectif", que l’on pourrait seulement qualifier de républicaine par référence à l’article 1er de la Constitution de 1958, est exclusive, fermée et intolérante. La fonction pacificatrice du principe de laïcité est alors volontairement occultée. Celui-ci se trouve stigmatisé comme obstacle à l’expression libre des religions.
L’enjeu du débat dépasse largement la simple question terminologique. Derrière la laïcité "plurielle" apparaît le choix du multiculturalisme, les différentes confessions étant considérées comme autant de communautés, dont il convient de respecter les mœurs et les règles, quelles qu’elles soient. Chaque confession se voit ainsi traitée selon une logique séparatiste qui risque de conduire à la création de véritables ghettos religieux. Plus...
17 novembre 2019

Laïcité - L’égalité contre la non-discrimination

Accueil - Vie PubliqueLe modèle français de laïcité repose sur la liberté de conscience : chacun a le droit d’avoir une religion ou de ne pas en avoir, d’être agnostique ou athée. Le principe de laïcité et la neutralité qu’il impose sont alors perçus comme le moyen d’assurer l’égalité devant la loi et de garantir le respect de toutes les convictions. Le modèle américain de sécularisme, quant à lui, ne concerne que la liberté de religion et s’applique, de manière plus institutionnelle, aux relations entre les Églises et l’État.
De cette première distinction en découle une seconde. Alors que le système français privilégie l’égalité devant la loi quelles que soient les convictions religieuses de chacun, le système américain s’appuie sur le principe de non-discrimination, invoqué lorsque les autorités publiques sont accusées de manquer de bienveillance à l’encontre d’un culte déterminé.
L’influence du système américain en Europe est telle que le principe de non-discrimination est désormais invoqué à l’encontre de la laïcité. La "neutralité indifférente" et l’État areligieux chers à Aristide Briand sont dénoncés comme autant d’atteintes à la liberté religieuse.
Prenons comme exemple la question des femmes : on constate que certaines associations féministes, voire certaines institutions chargées d’observer le système juridique et de promouvoir le respect de la laïcité, ont repris à leur compte cette analyse. La neutralité, en interdisant par exemple le port de certains vêtements, est présentée comme une atteinte à la liberté religieuse, perçue comme comportant le droit d’afficher ses convictions religieuses. Certaines pratiques, destinées à affirmer l’infériorité des femmes, pratiques vestimentaires mais aussi interdiction de se déplacer seules, voire de serrer la main d’un homme, se trouvent ainsi légitimées puisque leur prohibition est présentée comme une discrimination.
Traduits en termes juridiques, ces arguments constituent le fondement des procédures engagées contre la France devant la Cour européenne des droits de l’homme et destinées à faire prévaloir le principe de non-discrimination (arrêt S.A.S. c. France de 2014). La Cour a toutefois rejeté cette analyse pour consacrer au contraire l’existence d’un "modèle français de laïcité", dans lequel la neutralité repose sur le principe d’égalité. Il n’en demeure pas moins que les attaques contre la législation française ne désarment pas. Toutes les contraintes liées au respect de la laïcité continuent d’être systématiquement contestées devant la Cour européenne des droits de l’homme. Plus...
17 novembre 2019

La laïcité contre le sécularisme - En France

Accueil - Vie PubliqueLe principe de laïcité est incarné dans la célèbre loi du 9 décembre 1905 dite de séparation des Églises et de l’État. Il repose sur l’idée suivante : l’État respecte toutes les croyances et n’en reconnaît officiellement aucune. Il est illustré par la formule d’Aristide Briand : "L’État n’est ni religieux ni antireligieux ; il est areligieux."
La loi de séparation a d’abord pour objet d’établir la paix civile dans un pays marqué par de nombreux conflits religieux. Indissociable de l’idée républicaine, elle s’efforce de mettre les institutions et les services publics (notamment l’éducation) à l’abri des ingérences religieuses. Ce principe a été réaffirmé avec force dans l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958(nouvelle fenêtre) : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale."
L’instrument juridique de mise en œuvre de la laïcité est la neutralité. Ce principe constitue une spécificité du "modèle français". La neutralité interdit que le service public soit assuré de manière différenciée en fonction des convictions religieuses de son personnel ou de ses usagers. On a longtemps évoqué la seule "neutralité du service public", considérée comme intrinsèquement liée au principe d’égalité : c’est parce qu’ils sont égaux devant la loi que les usagers doivent être traités de manière identique, quelles que soient leurs convictions religieuses et celles de ceux qui assurent le service.
Mais récemment, dans une décision du 21 février 2013, le Conseil constitutionnel a opéré un glissement de la "neutralité du service public" à la "neutralité de l’État". Cette évolution autorise un élargissement de la neutralité hors de la sphère purement publique : par exemple, pour imposer l’interdiction du port de signes religieux aux employés d’une crèche associative ; ou aux salariés du secteur privé, si l’entreprise est dotée d’un règlement intérieur imposant la neutralité et si cette décision est motivée par des considérations liées à la sécurité ou aux nécessités du "vivre ensemble".
Cette utilisation du principe de neutralité comme bras armé de la laïcité est certes une construction juridique française. Mais elle a aujourd'hui tendance à s’exporter. En octobre 2017, le Québec s’est doté d’une loi "favorisant le respect de la neutralité religieuse", qui oblige les personnels des services publics à présenter un visage découvert dans l’exercice de leurs fonctions. La loi québécoise se réfère directement à la "neutralité de l’État". Elle ne fait pas référence à la laïcité et n’exclut pas la possibilité de négocier des "accommodements pour motifs religieux", dès lors qu’ils respectent l’égalité entre les femmes et les hommes et le principe de non-discrimination.
Le Québec se situe donc au cœur du conflit entre les deux modèles. Car si la neutralité de l’État s’inspire du système français, la notion d’accommodements pour motifs religieux se rapproche du sécularisme américain. Plus...
17 novembre 2019

Laïcité - Des conceptions différentes en Europe

Accueil - Vie PubliqueAu niveau européen, le terme "modèle de laïcité" a été employé, à propos du modèle français, par la Cour européenne des droits de l’homme(nouvelle fenêtre) (CEDH). Il existe en effet plusieurs modèles. La distinction traditionnellement faite entre l’Europe protestante du Nord et l’Europe catholique du Sud-Est est, à l’évidence, trop schématique. D’autres clivages existent : dans l’imprégnation religieuse d’abord, car le catholicisme s’est imposé dans certains États dès la fin de l’Empire romain alors que certains espaces de l’Est européen n’ont été conquis qu’au XVIIe siècle ; dans le traitement juridique du fait religieux aussi, car certains États ont privilégié une religion d’État alors que d’autres s’efforçaient d’organiser un statut des cultes en garantissant les droits des religions minoritaires.
Si l’on réduit le champ de l’étude aux seuls États qui revendiquent une séparation entre les Églises et l’État, de solides divergences subsistent aussi. On peut néanmoins identifier un clivage essentiel portant sur la finalité de cette séparation. Le "modèle français de laïcité", au sens où l’entend la Cour européenne des droits de l’homme, a pour objet de protéger l’État contre les religions. Le modèle américain, qui tend à se répandre en Europe, se propose quant à lui de protéger les religions contre l’État.
Les deux modèles de laïcité reposent sur :

  • des principes différents : la laïcité d’un côté, le sécularisme de l’autre ;
  • des modes de garantie distincts : l’égalité devant la loi d’un côté, la non-discrimination de l’autre ;
  • et, enfin, sur un rapport différent au fait religieux : l’intégration dans la notion d’ordre public pour l’un, le multiculturalisme et les "accommodements raisonnables" pour l’autre.

Entre ces deux manières d’appréhender les rapports entre l’État et les religions, la Cour européenne des droits de l’homme est à la fois un espace d’arbitrage et de confrontation. Plus...

17 novembre 2019

Modèle français ou américain : les conceptions de la laïcité divergent en Europe

Accueil - Vie PubliqueDeux modèles de laïcité s’affrontent en Europe. Une première approche, inspirée du droit américain, considère que la laïcité a pour objet de protéger les religions contre les États. Dans la seconde approche, qualifiée de "modèle français", la laïcité doit empêcher toute ingérence religieuse dans l’organisation et le fonctionnement de l’État.
Le rapport entre l’État et la religion est perçu dans le monde de manière très différente selon les systèmes juridiques. Certains pays ignorent toute idée de séparation entre l’État et la religion. C’est ainsi le cas dans le monde musulman, même si cette notion englobante ne rend pas compte de la grande diversité des interprétations de l’islam. La plupart de ces systèmes conçoivent toutefois le principe de laïcité comme un produit d’importation, qui fut imposé par une ancienne puissance coloniale
. Plus...

17 novembre 2019

Laïcité - Comparaisons internationales

17 novembre 2019

Histoire et actualités de la laïcité

17 novembre 2019

La laïcité en France telle que définie par la loi de 1905

17 novembre 2019

L'État et les cultes - Laïcité et loi de 1905

Accueil - Vie Publique"La France est une République laïque" selon l’article 1er de la Constitution de 1958. En 2004, le Conseil constitutionnel a précisé que ces dispositions "interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers". Plus...

17 novembre 2019

Un paysage religieux largement reconfiguré depuis un siècle

Accueil - Vie PubliqueLa loi de 1905 est intervenue dans une France à 90 % catholique et s’est employée à apaiser « la guerre des deux France » évoquée par l’historien Émile Poulat. Depuis lors, la France s’est massivement déchristianisée, surtout depuis les années 1960. L’islam, deuxième religion de France, suit une dynamique inverse : la part des musulmans dans la population française passerait, selon une étude américaine, de 8,8 % en 2016 à environ 18 % en 2050. Par ailleurs, le bouddhisme a quitté la marginalité et quelques mouvements religieux atypiques connaissent une certaine vitalité. L’État est donc confronté au « retour du religieux dans la sphère publique », selon l’ouvrage éponyme de Jean-Paul Willaime (Éd. Olivetan, 2008).
Ces évolutions créent de nouvelles difficultés :
  • le besoin d’édifices cultuels pour les religions qui ont émergé, afin de respecter l’égalité de traitement entre la religion catholique et les autres ;
  • la nécessité de réinterpréter le cadre juridique existant, voire de le modifier, pour encadrer les nouvelles pratiques rituelles dont certaines prennent des formes extrêmes (on pense au voile intégral, par exemple). Plus...
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