À la suite du Conseil européen qui s’est tenu à Nice du 7 au 9 décembre 2000, un traité est signé entre les Quinze qui modifie à nouveau le TUE et le TCE. Ce traité de Nice devait permettre d’assurer un bon fonctionnement des institutions européennes en prévision du prochain élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale. Il entre en vigueur le 1er février 2003. Plus...
16 novembre 2019
2001 : traité de Nice
À la suite du Conseil européen qui s’est tenu à Nice du 7 au 9 décembre 2000, un traité est signé entre les Quinze qui modifie à nouveau le TUE et le TCE. Ce traité de Nice devait permettre d’assurer un bon fonctionnement des institutions européennes en prévision du prochain élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale. Il entre en vigueur le 1er février 2003. Plus...
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