En 2017-2018, 245 000 étudiants étrangers ont effectué en France une mobilité diplômante (d'une durée de plus d'un an), ce qui place la France au 4e rang mondial. Plus de 90 000 étudiants français ont effectué une mobilité sortante diplômante (6e position dans le monde).
Une réalité mal mesurée, des coûts non négligeables
B - Un coût public important
La charge publique des étudiants internationaux en mobilité entrante peut être estimée par la différence entre la dépense publique consacrée aux étudiants internationaux et les droits d’inscription versés19. Elle s’élève à 2,315 Mds€ pour 2017-2018. Elle pourrait diminuer en 2019 à la suite de la réforme annoncée en novembre 2018, qui porte les droits d’inscription pour les étudiants extra-communautaires à 2 770 € en licence et 3 770 € en master. En prenant en compte les dépenses de l’État et des collectivités locales consacrées à la mobilité entrante, d’ampleur nettement plus réduite (58,8 M€ pour le ministère de l’Europe et des affaires étrangères hors échange d’expertise et réseau AEFE, 4,9 M€ pour celui chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, 2,6 M€ pour les régions), la dépense publique pour la mobilité entrante s’élève à environ 2,32 Md€.
L’estimation du coût de la mobilité entrante ne prend pas en compte les prestations sociales (APL, assurance maladie, etc.) dont bénéficient les étudiants internationaux. Il n’a pas été non plus procédé à une évaluation des suppléments de recettes publiques induites par la présence des étudiants étrangers en France. Selon une étude de Campus France réalisée avec BVA, l’apport économique global net des étudiants et de leurs proches sur le territoire national durant leur séjour d’étude et de stage serait d’environ 1,7 Md€ (sans que soit isolé dans ce montant ce qui revient aux budgets publics). Il serait souhaitable que des études puissent être entreprises pour évaluer plus précisément l’apport des étudiants internationaux aux recettes publiques.
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En 2017-2018, 245 000 étudiants étrangers ont effectué en France une mobilité diplômante (d'une durée de plus d'un an), ce qui place la France au 4e rang mondial. Plus de 90 000 étudiants français ont effectué une mobilité sortante diplômante (6e position dans le monde).
Une réalité mal mesurée, des coûts non négligeables
A - Les insuffisances statistiques
Pour les organismes internationaux (système dit UEO, rassemblant l’UNESCO, l’OCDE et Eurostat), la mobilité internationale étudiante concerne les « étudiants qui ont traversé physiquement une frontière entre deux pays dans le but de poursuivre leurs études dans un pays de destination différent de leur pays d’origine. Les étudiants mobiles sont inscrits dans un programme d'enseignement dans un pays étranger avec l’intention d’y être diplômés »14.
Cette définition est appliquée par ces organismes depuis 2014 pour les données 2011-201215, mais certains pays, en particulier hors OCDE, continuent à fournir des données sur les seuls étudiants de nationalité étrangère. Au plan international, la principale source est l’institut statistique de l’UNESCO. Cet organisme collecte auprès de chaque pays les données sur les étudiants internationaux présents sur leur territoire pour une mobilité diplômante d’au moins un an. Cette statistique est ainsi la seule à être systématiquement disponible au niveau mondial.
Au plan national, le système d’information du ministère chargé de l’enseignement supérieur (SISE) est fondé sur un questionnaire adressé une fois par an aux établissements. Les étudiants internationaux y sont identifiés s'ils répondent à deux conditions : être présent dans un établissement français au 15 janvier et pour une période minimum de trois mois. Il est dès lors impossible d’additionner ce chiffre avec celui de la mobilité entrante Erasmus, qui porte sur des mobilités de moins d’un an17.
Malgré une amélioration significative depuis 2016, le système SISE n’est pas exhaustif. Pour 20 % des effectifs, il ne permet pas d’établir de statistiques détaillées faute de remontée satisfaisante de données individuelles en particulier des établissements hors tutelle et privés. Il rend par ailleurs incertaine la déclaration statistique faite par la France auprès des organismes internationaux. Notre pays déclare le chiffre SISE, alors qu’il ne devrait pas déclarer les étudiants internationaux présents en France pour moins d’un an.
À la suite de l’enquête de la Cour, le ministère chargé de l’enseignement supérieur s’est engagé à ne plus comptabiliser les étudiants faisant une mobilité non diplômante dans ses déclarations statistiques. À l’avenir, la prise en compte des mobilités de moins d’un an pourrait être facilitée par un rapprochement avec la partie française de la base de données européenne du programme Erasmus +, qui intègre depuis septembre 2017 le numéro identifiant de l'étudiant (INE).
Les autres sources statistiques sont multiples, mais leur recoupement est malaisé voire impossible. Le ministère de l’intérieur suit les visas spécifiques demandés et obtenus par les étudiants internationaux.
La plate-forme « Études en France » tient des statistiques permettant de mesurer pour chaque pays d’origine et pour chaque établissement y participant le nombre de candidats et le nombre d’admis. Le système d'admission Parcoursup permet lui aussi de comptabiliser les candidatures en première année des étudiants internationaux ressortissants ou non de l'UE pour certaines filières.
Campus France analyse de son côté les différentes données de mobilité et mène des études spécifiques18. Paradoxalement, le système statistique français en matière de mobilité entrante est riche, mais insatisfaisant, faute de recoupement et de fiabilité des données.
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En 2017-2018, 245 000 étudiants étrangers ont effectué en France une mobilité diplômante (d'une durée de plus d'un an), ce qui place la France au 4e rang mondial. Plus de 90 000 étudiants français ont effectué une mobilité sortante diplômante (6e position dans le monde).
L’information sur les études en France
Plusieurs dispositifs permettent de promouvoir les études en France auprès des étudiants internationaux, que ce soit par le biais du réseau des lycées français, des alumni ou des actions de Campus France.
Les 495 lycées français implantés dans 137 pays scolarisent 342 000 élèves, dont 217 000 étrangers. Ils constituent une filière naturelle, qui mériterait d’être plus systématiquement exploitée, pour poursuivre des études supérieures en France. La proportion de bacheliers qui en sont issus représente 8,4 % des étudiants de nationalité étrangère dans les établissements d’enseignement supérieur. Cette filière est particulièrement développée dans un pays comme le Maroc, où des classes préparatoires permettent à des étudiants marocains de réussir les concours français de grandes écoles.
En 2017, sur 3 699 inscrits aux concours, 768 candidats ont intégré une école française ce qui montre la qualité des formations sur place12. Les 252 espaces ou antennes Campus France, installés en majorité dans des instituts français (40 %) et des alliances françaises (40 %) jouent un rôle important pour l’information des étudiants étrangers avant leur venue en France. Ils constituent une composante du service de coopération et d’action culturelle (SCAC) placé sous l’autorité des ambassadeurs, tout en étant labellisés par l’agence Campus France. Ils constituent le relais de la marque France de l’enseignement supérieur français dans le monde.
Ces espaces proposent aux étudiants internationaux des documents et outils d’information sur les études en France, leur permettant de préparer leur séjour dans notre pays. Ils organisent des actions de promotion de l’enseignement supérieur français hors les murs de l’ambassade. Animé par les espaces Campus France, le réseau des anciens étudiants internationaux, France Alumni, participe à la promotion de l’enseignement supérieur français. Par ailleurs, d’autres organismes jouent aussi un rôle, les alliances françaises, les labels (France Education par exemple) ou les Instituts français (cours de langue, influence culturelle).
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En 2017-2018, 245 000 étudiants étrangers ont effectué en France une mobilité diplômante (d'une durée de plus d'un an), ce qui place la France au 4e rang mondial. Plus de 90 000 étudiants français ont effectué une mobilité sortante diplômante (6e position dans le monde).
La mobilité entrante : une offre attractive mais insuffisamment tournée vers la réussite des étudiants et la performance des établissements
En 2017/18, les étudiants internationaux représentent 12,8 % des étudiants en France9. Ce taux est globalement stable depuis 2008. En 2017/18, 343 400 étudiants de nationalité étrangère sont accueillis sur le territoire national. Parmi eux, 240 000 sont inscrits à l’université10. Sur la base de la définition de la mobilité internationale des organismes internationaux, 245 000 étudiants internationaux sont accueillis en mobilité diplômante entrante (un an ou plus), ce qui place la France au 4ème rang derrière les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie.
Alors qu’entre 2012 et 2016, la mobilité étudiante internationale a globalement progressé de 28 %, la mobilité vers la France n’a crû que de 19 %11. La France a donc enregistré une progression moins importante que les autres grands pays d’accueil. Elle est désormais suivie de près par l’Allemagne et la Russie (244 000 chacun).
Pour la mobilité entrante Erasmus + (en règle générale non diplômante), notre pays, deuxième pays d’accueil en 2011, est passé à la 4ème place en 2016 (27 742 étudiants accueillis, contre 47 138 pour l’Espagne et 32 876 pour l’Allemagne). Le nombre d’étudiants Érasmus + accueillis baisse légèrement sur la période.
Dans le contexte de l’internationalisation de l’enseignement supérieur13, la présence d’étudiants internationaux est une nécessité pour les établissements. Elle contribue le plus souvent à élever la qualité de la formation et de la recherche qu’ils dispensent, et à accroître leur réputation et leurs recettes. Il reste à déterminer si le nombre toujours plus élevé d’étudiants internationaux prend suffisamment en compte les conditions d’accueil dans les établissements et de réussite universitaire.
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En 2017-2018, 245 000 étudiants étrangers ont effectué en France une mobilité diplômante (d'une durée de plus d'un an), ce qui place la France au 4e rang mondial. Plus de 90 000 étudiants français ont effectué une mobilité sortante diplômante (6e position dans le monde).
Introduction
Le nombre d’étudiants dans le monde, 218 millions en 2016, représente 36 % de la population en âge d’étudier. Il augmente de près de 50 % sur la décennie 2006-2016, du fait notamment des étudiants asiatiques qui en représentent à peu près la moitié. Malgré une faible diminution (environ 1 %) du nombre de personnes de 18 à 30 ans dans le monde3, le nombre d’étudiants devrait continuer à augmenter d’ici à 2025, la plupart des pays s’efforçant d’accroître le niveau d’éducation de leurs jeunes.
Le nombre d’étudiants en mobilité internationale dans le monde, 5,1 millions en 2016, est en progression de 77 % par rapport à 2006 (2,9 millions). Cette progression (5,1 % par an en moyenne4) est légèrement plus rapide que celle des effectifs d’étudiants. Dans la prochaine décennie, leur augmentation et les effets de la mondialisation pourraient voir ce chiffre s’accroître de manière encore plus rapide5. Plusieurs pays émergents ont en outre la volonté de devenir des pays d’accueil, ce qui devrait entraîner une redistribution des flux géographiques de mobilité.
La mobilité internationale étudiante est essentielle pour l’attractivité, la compétitivité de l’économie, la qualité de la recherche, le renom des systèmes d’enseignement supérieur et les chances de réussite des étudiants. Elle est depuis longtemps un des axes d’action de l’Union européenne (UE). Celle-ci s’inscrit dans la dynamique amorcée en 1998 (déclaration de la Sorbonne) et 1999 (déclaration de Bologne) de constitution d’un espace européen d’enseignement supérieur (EEES).
Cette priorité répond aussi à une volonté politique de l’UE de développer chez les jeunes la connaissance des pays de l’Union et de leurs étudiants et de créer ainsi, progressivement, un espace d’identification commun. La France s’inscrit non sans atouts, dans cette logique. La mobilité étudiante internationale y est déjà importante. En 2017-2018, 343 400 étudiants étrangers ont suivi des études sur le territoire national. 90 500 étudiants français sont en mobilité sortante diplômante (6ème position dans le monde).
Parallèlement, 43 796 étudiants français ont reçu une aide Erasmus +. Les pouvoirs publics ont fixé des objectifs très ambitieux pour la mobilité internationale des étudiants. Le Premier ministre veut atteindre 500 000 étudiants internationaux en mobilité en France à l'horizon 20276. Le Président de la République7 souhaite qu’« en 2024, la moitié d’une classe d’âge ait avoir passé, avant ses 25 ans, au moins six mois dans un autre pays européen. Qu’il soit étudiant ou apprenti », soit pour la France environ 400 000 mobilités par an.
La mobilité internationale entrante et sortante des étudiants concerne en France quatre ministères et deux opérateurs. Au ministère chargé de l’enseignement supérieur, la délégation aux affaires européennes et internationales doit favoriser l'ouverture européenne et internationale des formations de l'enseignement supérieur ainsi que la mobilité des étudiants. La sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques met en oeuvre l’enquête SISE portant sur les données de l’enseignement supérieur français.
Le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante de la DGESIP est enfin en charge des bourses d’aide à la mobilité internationale (AMI) sur critères sociaux. Au sein du ministère de l’éducation nationale, la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (DREIC) coordonne, en qualité d'autorité nationale, la négociation, la mise en oeuvre et le suivi du programme Érasmus +.
Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères gère la plate-forme « Études en France », la coopération universitaire, les bourses aux étudiants internationaux et les aides aux universités françaises à l’étranger. Il assure avec le ministère chargé de l’enseignement supérieur la co-tutelle de Campus France. Les ambassades à l’étranger et leur service de coopération et d’action culturelle (SCAC) mettent en oeuvre les procédures préalables à l’accès des étudiants internationaux sur le territoire.
Elles développent la coopération universitaire et décident de l’attribution des bourses de mobilité entrante. Le ministère de l’intérieur est responsable, avec celui chargé des affaires étrangères, de la réglementation en matière de visas et des règles générales en matière d’entrée et de séjour des étudiants étrangers en France. Du côté des opérateurs, l’agence Érasmus + gère le programme Érasmus + de l’Union européenne en direction des étudiants8. Campus France, établissement public à caractère industriel et commercial, a en charge la promotion, la gestion des bourses et l’animation de la politique de mobilité étudiante entrante.
L’enquête dont il est rendu compte dans le présent rapport est centrée sur l’analyse détaillée des dispositifs et procédures directement relatives à l’enseignement supérieur. Les conditions générales d’accueil (notamment politique des visas et de séjour- logement, transports- qui renvoient à des politiques plus générales), sont hors du champ de l’enquête. Elle font par ailleurs l’objet d’une récente réforme (dispositif « Bienvenue en France ») dont les résultats ne pourront pas être évalués avant les deux prochaines années.
Dans le cadre ainsi circonscrit, la dépense publique totale peut être évaluée à environ 2,5 Md€. L’essentiel provient du coût des études, auquel les étudiants internationaux ne contribuent que très partiellement. Les dépenses directes sont de leur côté prises en charge par l’Union européenne, l’État et les régions. L’État consacre à ce titre deux fois plus de dépenses pour la mobilité entrante (59,8 M€) que pour la mobilité
sortante (29,2 M€). À l’inverse, les régions privilégient la mobilité sortante
(55,7 M€, contre 2,2 M€ pour la mobilité entrante).
Aussi, la Cour a souhaité mener une analyse exhaustive de l’efficacité des moyens déjà engagés sur ces différents dispositifs de mobilité, afin de définir les conditions qui permettraient d’atteindre les objectifs fixés.
Seront successivement examinés :
- la mobilité entrante des étudiants internationaux en France, dont l’offre est attractive mais insuffisamment tournée vers la réussite des étudiants ou vers la performance des établissements (chapitre I) ;
- la mobilité sortante des étudiants français à l’étranger, à mieux encadrer et promouvoir (chapitre II) ;
- le rôle incertain des implantations et des formations délocalisées à l’étranger (chapitre III).
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En 2017-2018, 245 000 étudiants étrangers ont effectué en France une mobilité diplômante (d'une durée de plus d'un an), ce qui place la France au 4e rang mondial. Plus de 90 000 étudiants français ont effectué une mobilité sortante diplômante (6e position dans le monde).
Les catégories de la mobilité internationale des étudiants
La mobilité diplômante dure au moins une année universitaire et débouche sur un diplôme. Elle peut être entrante (étudiants internationaux suivant des études en France) ou sortante (étudiants français suivant des études à l’étranger). La mobilité infra-annuelle, sur laquelle porte le programme Érasmus +, est en revanche inférieure à un an. L’étudiant n’est diplômé que par son établissement d’origine (sauf pour les Masters Érasmus Mundus). Cette mobilité peut elle aussi être entrante (étrangers effectuant une période d’études ou de stages en France) ou sortante (étudiants français faisant un stage ou une période d’étude à l’étranger).
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En 2017-2018, 245 000 étudiants étrangers ont effectué en France une mobilité diplômante (d'une durée de plus d'un an), ce qui place la France au 4e rang mondial. Plus de 90 000 étudiants français ont effectué une mobilité sortante diplômante (6e position dans le monde).
Récapitulatif des recommandations 
I - L’amélioration de la connaissance (mieux connaître et informer)
1. Intégrer une mention dans la plate-forme Études en France indiquant clairement si la formation proposée par l’établissement permet d’obtenir un diplôme national ou un diplôme d’établissement (MESRI, MEAE).
2. Adopter la plate-forme Études en France comme point de passage unique d’inscription pour les étudiants extra-communautaires ; mieux en exploiter les données (MESRI, MEAE).
6. Constituer une base homogène de données partagées sur la mobilité sortante, en particulier en rendant obligatoires les remontées d’information sur ce sujet via le système d’information ministériel (enquête SISE) (MESRI).
8. Informer les étudiants par les vecteurs appropriés et de manière complète, claire et coordonnée de l’ensemble des aides à leur disposition pour la mobilité sortante (MESRI).
II - Des dispositifs mieux tournés vers la réussite (Mieux orienter)
3. Identifier par une enquête spécifique les causes de la baisse récente des doctorants internationaux dans les établissements français et définir les moyens et dispositions de nature à réactiver ce flux de mobilité entrante (MESRI, MEAE).
4. Dans le cadre d’une stratégie nationale cohérente de mobilité entrante, développer les programmes d’échange entre établissements d’enseignement supérieur (MESRI, MEAE).
5. Assurer une meilleure cohérence dans l’attribution des bourses du gouvernement français en invitant les établissements à formuler des critères académiques propres à une filière ou à une discipline et en demandant aux postes diplomatiques de les respecter (MEAE).
7. En accord avec l’Union européenne, améliorer dans le programme Érasmus 2020-2027 le ciblage des crédits au profit des étudiants les plus éloignés d’une logique de mobilité internationale (MEAE, MESRI, MEN).
III - Un pilotage plus cohérent et efficace (mieux piloter)
9. Confier à un seul opérateur le pilotage opérationnel de la mobilité internationale étudiante (MESRI, MEAE).
10. Établir sans plus tarder le cadre juridique et comptable de rémunération des enseignants intervenant dans des formations délocalisées à l’étranger et organisées par voie de convention (MESRI).
11. Intégrer dans le dialogue de gestion avec les établissements d’enseignement supérieur un volet portant sur la politique de mobilité (entrante, sortante, délocalisée) avec des objectifs précis, des indicateurs de résultat et un suivi systématique (MESRI).
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En 2017-2018, 245 000 étudiants étrangers ont effectué en France une mobilité diplômante (d'une durée de plus d'un an), ce qui place la France au 4e rang mondial. Plus de 90 000 étudiants français ont effectué une mobilité sortante diplômante (6e position dans le monde).
L’enseignement supérieur délocalisé : un développement sans fil directeur, ni en termes d’économie de l’offre de formation, ni en termes de régulation des flux
Des formations à l’étranger voire des délocalisations de campus sont développées par les établissements français. Celles-ci revêtent des formes diverses et variées selon la stratégie d’internationalisation poursuivie, les sollicitations étrangères ou l’existence d’un projet gouvernemental ou bilatéral. De nombreux établissements ne disposent pourtant pas des outils garantissant la transparence et l’équilibre financier de ces opérations.
Ces formations n’accueillent quasiment pas d’étudiants français, hormis pour les écoles de commerce, et ne permettent pas suffisamment, sauf exception, d’attirer dans notre pays des doctorants étrangers, alors que ce pourrait être une des vocations de certaines d’entre elles.
La mobilité internationale des étudiants est, de l’avis général, un enjeu majeur pour l’enseignement supérieur et la recherche. La Cour observe que les dispositifs propres aux deux types de mobilité suivent des voies différenciées, et que chacun souffre de nombreuses lacunes voire d’incohérences. Afin que la performance soit au rendez-vous des enjeux posés au plus haut niveau de l’État, et que l’utilisation des dépenses publiques soit conforme aux objectifs, le système de la mobilité internationale, aujourd’hui subi et dispersé, doit reposer sur une stratégie partagée entre l’État et les opérateurs concernés. Intégrant les différentes formes de mobilité, il doit être mieux suivi et promu, mieux géré et mieux piloté.
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