L’employeur public peut-il recruter avec un contrat aidé ?Non, la déclaration est obligatoirement dématérialisée. Vous devez la valider sur le service en ligne et l'imprimer (la synthèse validée sert de facture).Pôle emploi a pour mission d’accueillir, indemniser, orienter et accompagner vers l’emploi tous les demandeurs d’emploi. L’accompagnement des publics en difficulté, dont les travailleurs en situation de handicap, est une priorité.Peut-on comptabiliser en tant que BOE une personne handicapée (RQTH) dont la demande de renouvellement est en cours ?
Pour être comptabilisée comme bénéficiaire de l’obligation d’emploi, l’agent doit justifier d’un titre valable au 1er janvier de l’année N-1.
Lorsque l’organisme sera en possession du renouvellement du titre, il pourra déclarer le bénéficiaire pour la nouvelle période. Plus...Peut-on considérer comme BOE un agent en restriction d'aptitude pour lequel un aménagement de poste a été effectué ?Peut-on déduire le montant lié à l'amortissement d'un bien ?Peut-on prendre en compte les rémunérations d'animateurs sur les temps périscolaires ?Peut-on prendre en compte un travailleur handicapé qui a une reconnaissance délivrée par un document à l'étranger?En principe il faut être à jour de ses cotisations. Toutefois, des exceptions existent pour les aides humaines ponctuelles et techniques (prothèses, orthèse…) qui bénéficient essentiellement à l’agent.
Le principe arrêté par le Fonds est que le travailleur en situation de handicap n’est pas responsable des agissements de la collectivité qui l’emploie.
Listes des aides faisant exception :
Oui, les dépenses peuvent être engagées avant la notification de l'accord, toutefois, le fonds ne s'est pas encore engagé à attribuer une aide financière pour la prise en charge de cette dépense. Le remboursement n'est donc pas garanti.
Le FIPHFP peut prendre en charge des demandes d'aides ayant une antériorité maximum de 2 ans (date de saisie dans FHA ou date de la facture). Plus...
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