Non, ce sont uniquement les dépenses engagées pour un agent inapte à l'exercice de ses fonctions et dont le poste de travail doit être aménagé. Plus...
Un agent qui a une restriction d'aptitude peut toujours exercer ses fonctions ; un agent inapte ne peut pas. Vous ne devez prendre en compte que les seuls agents inaptes. Plus...
Vous devez déclarer dans le flux de BOE tout agent qui entre dans une catégorie de BOE au cours de l’exercice N-2 même si cet agent était déjà présent. Plus...
Un agent en CDD peut être comptabilisé à condition qu'il soit dans les effectifs au 1er janvier N-1 et qu'il ait travaillé au moins 6 mois même non consécutifs dans l’année N-2.
Il ne doit pas remplacer temporairement un agent absent. Plus...
Le contrat d’insertion dans la vie sociale n’est pas un contrat de travail. Les personnes concernées ne peuvent donc pas être décomptées. Plus...
Les agents en disponibilité ne doivent pas être déclarés. Plus...
En tant qu’employeur rémunérant, vous devez déclarer les agents mis à disposition même s’ils n’exercent pas leurs fonctions dans votre établissement.
Le fait que la rémunération soit remboursée par l’établissement d’accueil ne change rien. Plus...
Un agent vacataire peut être comptabilisé à condition qu'il soit dans les effectifs au 1er janvier N-1 et qu'il ait travaillé au moins 6 mois même non consécutifs dans l’année N-2. Plus...Seuls les agents rémunérés peuvent être déclarés, les élus percevant une indemnité de fonctions. Plus...Vous ne devez pas déclarer un fonctionnaire détaché. Le fonctionnaire perçoit la rémunération de son emploi d'accueil. Plus.../https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F0%2F1076071.jpg)
