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Formation Continue du Supérieur
25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Je ne cotise pas au FIPHFP, puis-je bénéficier d’une aide ?

emploi fiphfp handicapOui. Un employeur qui n’est pas assujetti ou qui ne paye pas de contribution (+ de 6%) peut bénéficier d’une aide.

Consultez le catalogue des interventions. Plus...

25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Je souhaite faire plusieurs demandes d’aides, sont-elles toutes cumulables ?

emploi fiphfp handicapJe souhaite faire plusieurs demandes d’aides, sont-elles toutes cumulables ?

Oui, toutes les aides pouvant être attribuées à un bénéficiaire contenues dans le catalogue sont cumulables. Plus...

25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Je souhaite savoir à quel type d’aide je peux ouvrir droit pour un agent en situation de handicap

emploi fiphfp handicapJe souhaite savoir à quel type d’aide je peux ouvrir droit pour un agent en situation de handicap.

Consultez le catalogue des interventions.

Il peut être téléchargé au format Word. Plus...
25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Je souhaite solliciter un financement du FIPHFP, comment dois-je procéder ?

emploi fiphfp handicapLa demande d’aide est saisie en ligne depuis e-service. L’employeur doit connecter à son espace personnalisé.
Une fois connecté, en bas à gauche de la page d’accueil, cliquez successivement sur « Accès aux services », "FIPHFP - Demande FIPHFP", "Demande d'aide", "Effectuer votre demande". La page de saisie s'affiche. Plus...
25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Je souhaite supprimer une demande d’aide, comment dois-je procéder ?

emploi fiphfp handicapJe souhaite supprimer une demande d’aide, comment dois-je procéder ?
Une aide ne peut être supprimée, elle est annulée par le gestionnaire à l’initiative de l’employeur qui doit formaliser sa demande d’annulation (courriel, courrier). Plus...
25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Je suis connecté sur l’espace personnalisé e-service mais la ligne saisie d’une demande d’aide est absente...

emploi fiphfp handicapJe suis connecté sur l’espace personnalisé e-service mais la ligne saisie d’une demande d’aide est absente, comment dois-je procéder ?
Dans votre espace personnalisé, cliquez sur : 
  • Accès aux outils
  • Gestion utilisateur (cliquer sur le nom en rouge)
  • Attribution des droits
  • Modification demande FIPHFP
  • Valider
  • Terminer

Si malgré ces consignes, aucune ligne n'apparait, prenez contact dès que possible avec la hot line e-service au 0820.84.85.86. Plus...

25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Je suis un agent de la fonction publique, je souhaite solliciter un financement du FIPHFP, comment dois-je...

emploi fiphfp handicapJe suis un agent de la fonction publique, je souhaite solliciter un financement du FIPHFP, comment dois-je procéder ?
Les agents reconnus travailleurs handicapés peuvent saisir le fonds d’une demande de financement Il est toutefois préférable d’informer au préalable l’employeur de votre demande. Les aides du FIPHFP sont en effet systématiquement versées à l’employeur qui en fait la demande.

Toutefois les agents reconnus travailleurs handicapés peuvent saisir le fonds d’une demande de financement pour les actions suivantes :

  • Les aménagements des postes de travail et les études y afférentes effectués avec le concours du médecin chargé de la prévention ou du médecin du travail et des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail :
    • Aménagement/adaptation  de l’environnement de travail,
    • Etude ergonomique du poste de travail et analyse de la situation de travail,
    • Aménagement du véhicule personnel,
    • Télétravail,
    • Accessibilité au poste de travail ;
  • Les rémunérations versées aux agents chargés d'accompagner une personne handicapée dans l'exercice de ses fonctions professionnelles ou les prestations équivalentes servies par des organismes de droit privé :
    • Interprète en langue des signes, codeur, transcripteur,
    • Auxiliaires de vie accompagnant une personne handicapée en milieu professionnelle pour ses activités professionnelles,
    • Auxiliaires de vie accompagnant une personne handicapée en milieu professionnelle pour les actes de la vie quotidienne;
  • La formation et l'information des travailleurs handicapés.

L’agent doit produire à l’appui de sa demande :

  • une pièce justifiant de son handicap au sens de l’article L. 5212-13 du code du travail (Cf tableau des justificatifs page 10),
  • une pièce justifiant de sa rémunération par un employeur public relevant du Fonds (dernière fiche de paie).
Le fonds procède à l’examen de la recevabilité de la demande de financement.
Si la demande n’est pas recevable, il informe l’agent de son rejet.
Si la demande est recevable, il la transmet à l’employeur de l’agent en lui précisant les conditions d’attribution du financement. Il informe l’agent de cette transmission. La décision de recevabilité notifiée à l’employeur ne vaut pas obligation de faire.
L’employeur procède à l’instruction de la demande et fait connaître au fonds la possibilité de réalisation de l’action dont le financement a été sollicité par l’agent auprès du fonds.
Le FIPHFP informe l’agent des suites données à son dossier. Plus...
25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Je suis un agent de la fonction publique, mon employeur ne souhaite pas solliciter le Fonds, que dois-je faire ?

emploi fiphfp handicapIl appartient à l’agent reconnu travailleur handicapé de saisir son employeur. Les aides du FIPHFP sont en effet systématiquement versées à l’employeur qui en fait la demande.
Toutefois depuis le 10 juin 2016, les agents reconnus travailleurs handicapés peuvent saisir le fonds d’une demande de financement pour les actions suivantes et seulement celles-ci :
  • Les aménagements des postes de travail et les études y afférentes effectués avec le concours du médecin chargé de la prévention ou du médecin du travail et des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail ;
  • Les rémunérations versées aux agents chargés d'accompagner une personne handicapée dans l'exercice de ses fonctions professionnelles ou les prestations équivalentes servies par des organismes de droit privé ;
  • La formation et l'information des travailleurs handicapés.

L’agent doit produire à l’appui de sa demande :

  • une pièce justifiant de son handicap au sens de l’article L. 5212-13 du code du travail,
  • une pièce justifiant de sa rémunération par un employeur public relevant du Fonds (dernière fiche de paie).
Le fonds procèdera à l’examen de la recevabilité de la demande de financement.
Si la demande n’est pas recevable, il en sera informé.
Si la demande est recevable, elle sera transmise à l’employeur de l’agent en lui précisant les conditions d’attribution du financement. L’agent sera informé de cette transmission.
L’employeur devra procéder à l’instruction de la demande et fait connaître au fonds la possibilité de réalisation de l’action dont le financement a été sollicité par l’agent auprès du fonds. Plus...
25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - L'obligation d'emploi peut-elle être satisfaite en totalité par la prise en compte de dépenses déductibles ?

emploi fiphfp handicapL'obligation d'emploi peut-elle être satisfaite en totalité par la prise en compte de dépenses déductibles ?
Les dépenses déductibles permettent de remplir au maximum la moitié de l'obligation d'emploi, c'est à dire la moitié du nombre de bénéficiaires requis pour atteindre le taux légal de 6%. Plus...
25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - La déclaration dématérialisée est-elle obligatoire ?

emploi fiphfp handicapLa déclaration est obligatoirement dématérialisée. Vous ne pouvez pas adresser de déclaration papier.

Vous devez la valider sur le service en ligne et l'imprimer (la synthèse validée sert de facture).

L'établissement ne doit pas envoyer de pièces justificatives mais les conserver pendant 5 ans à des fins de contrôle. Plus...
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