Formation Continue du Supérieur

25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Doit-on déclarer les personnes en service civique ?

Le Service Civique n’est pas un contrat de travail, il ne donne pas lieu à rémunération mais au versement d’une indemnité par l’ASP.
Vous ne pouvez déclarer ni dans les effectifs ni en tant que BOE une personne en service civique. Plus...

Posté par pcassuto à 23:00 - Commentaires […] - Permalien [#]

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25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Doit-on déclarer les salariés de droit privé ?

Vous devez décompter l’ensemble des personnels rémunérés. C'est le statut de l’organisme qui est déterminant et non celui des agents. Plus...

Posté par pcassuto à 22:25 - Commentaires […] - Permalien [#]

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25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Doit-on déclarer les stagiaires écoles ?

Les stagiaires ne sont pas considérés comme salariés, ils perçoivent une gratification et sont employés dans le cadre d'une convention avec un établissement d'enseignement ou de formation. Plus...

Posté par pcassuto à 22:22 - Commentaires […] - Permalien [#]

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25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Doit-on prendre en compte l'agent qui remplace temporairement un agent absent ?

Dans la mesure où l'agent en poste est déjà décompté dans les effectifs, il ne peut y avoir de double comptabilisation ni en déclaration, ni en BOE. Plus...

Posté par pcassuto à 22:20 - Commentaires […] - Permalien [#]

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25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Doit-on prendre en compte le personnel intérimaire ?

L'employeur rémunérant de l'intérimaire est l'entreprise de travail temporaire (ETT ), vous ne devez pas tenir compte des agents relevant d’une ETT. Plus...

Posté par pcassuto à 22:19 - Commentaires […] - Permalien [#]

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25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Doit-on prendre en compte les contrats aidés ?

Doit-on prendre en compte les contrats aidés (contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi, emploi d'avenir, apprentissage) ?
Les agents en contrats aidés ne sont pas retenus dans l’effectif.
Un agent en contrat aidé qui remplit les conditions pour être BOE , peut être compté comme bénéficiaire de l’obligation d’emploi s’il a été rémunéré au 1er janvier de l’année N-1 et sur une période d’au moins 6 mois durant l’année N-2. Plus...

Posté par pcassuto à 22:18 - Commentaires […] - Permalien [#]

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25 mai 2019

FIPHFP - FAQ -Doit-on prendre en compte les médecins, odontologistes, pharmaciens, sages-femmes, praticiens hospitaliers ?

Doit-on prendre en compte les médecins, odontologistes, pharmaciens, sages-femmes, praticiens hospitaliers qu'ils soient ou non professeurs d'université, les internes ou étudiants ?

Les médecins, odontologistes, sages-femmes et pharmaciens mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique ne sont pris en compte ni dans l’ETP , ni dans l’ETR. Plus...

Posté par pcassuto à 22:04 - Commentaires […] - Permalien [#]

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25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Doit-on prendre en compte les militaires et les gendarmes ?

Les personnels militaires et les gendarmes en détachement d’office au ministère de l’intérieur (loi n°2009-971 du 3 aout 2009) relèvent du statut général des militaires et à ce titre ne doivent pas être décomptés. Plus...

Posté par pcassuto à 22:02 - Commentaires […] - Permalien [#]

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25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Doit-on remplir une déclaration par établissement ou au niveau de l'établissement principal ?

L’entité qui déclare est l’entité rémunérante. Vous devez prendre en compte l’ensemble des agents que vous rémunérez quel que soit l’établissement où ils travaillent. Plus...

Posté par pcassuto à 22:01 - Commentaires […] - Permalien [#]

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25 mai 2019

FIPHFP - FAQ - En cas de difficulté liée à la prise en compte de ma déclaration, qui contacter ?

Lors de la validation de la déclaration, vous pouvez imprimer la synthèse de la déclaration.
En cas de difficultés, vous pouvez :

Contacter la plateforme téléphonique au 01 58 50 26 50, du lundi au vendredi, de 9H00 à 17H00. Afin de faciliter le traitement de votre dossier, merci de vous munir de vos références (numéro BCR et/ou numéro de contrat, et/ou numéro de SIRET ).
Adresser un courriel via le formulaire de contact du site internet du FIPHFP . Afin de faciliter le traitement de votre dossier, merci d’indiquer vos références (numéro BCR et/ou numéro de contrat, et/ou numéro de SIRET). Plus...

Posté par pcassuto à 21:58 - Commentaires […] - Permalien [#]

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