Si vous souhaitez signer un contrat de professionnalisation et que vous n’avez pas identifié d’employeur, contactez :

• Pôle emploi,
• les Missions locales et les Permanences d’accueil d’information et d’orientation (ML PAIO).

Lorsqu’un employeur a retenu votre candidature, vous avez peu de démarches à effectuer.

• Fournir à l’employeur les documents demandés afin qu’il puisse procéder à la rédaction du contrat et à la déclaration de votre embauche ;
• Signer votre contrat et en garder un exemplaire ;
• Réaliser vos demandes d’aides éventuelles auprès de votre Conseil régional. Plus...

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, associant une formation dispensée en centre de formation à l’acquisition de savoir-faire sur un poste de travail en entreprise. Il peut s’agir :

• soit d’un contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois,
• soit d’un contrat à durée indéterminée (CDI) débutant par une action de professionnalisation d'une durée de 6 à 12 mois (à l’issue de la formation, le contrat devient un CDI classique).

Nouveau en 2019 : Une expérimentation d’une durée de 3 ans (01/01/2019 – 31/12/2021) permet de proposer un contrat de professionnalisation ni certifiant ni qualifiant avec une durée maximale portée de 24 à 36 mois. Plus...

Le contrat vise l’acquisition d’une qualification professionnelle par une formation en alternance conciliant les enseignements généraux, professionnels et technologiques et l’activité en entreprise. Les qualifications visées peuvent être :

• Une qualification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
• Une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche,
• Une qualification ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP).

Nouveau en 2019 : Une expérimentation d’une durée de 3 ans (29/12/2019 – 31/12/2021) permet de proposer un contrat de professionnalisation ni certifiant ni qualifiant. L’objectif : permettre une meilleure insertion professionnelle des bénéficiaires de ces contrats. Ce contrat de professionnalisation expérimental doit permettre aux personnes, notamment les plus éloignées de l’emploi, de disposer d’une formation sur mesure, plus adaptée à leurs besoins, et aux entreprises d’embaucher d’emblée un salarié qui sera formé au plus près des besoins réels. Plus...

Tout employeur établi ou domicilié en France peut signer un contrat de professionnalisation :

• Les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue,
• Les établissements Public Industriels et Commerciaux (EPIC).

A l’exception de l’Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
A noter : Un salarié en contrat de professionnalisation peut réaliser une partie de son temps de travail au sein d’autres entreprises d’accueil (à travers un groupement d’employeurs notamment). Cette disposition, encadrée par la loi, permet de mutualiser une ressource entre plusieurs structures. L’alternant découvre également plusieurs environnements. Plus...

A qui s'adresse-t-il ?

• Aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (à la date de signature du contrat),
• Aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi,
• Aux bénéficiaires de minima sociaux : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation adultes handicapés (AAH),
• Aux personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI). Plus...

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée.
Son objectif est de favoriser l’insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d’emploi.
Il permet d’acquérir un diplôme, un titre professionnel, un certificat de qualification professionnelle ou une qualification reconnue dans une convention collective de branche.
Une expérimentation d’une durée de 3 ans (29/12/2019 – 31/12/2021) permet de proposer un contrat de professionnalisation ni certifiant ni qualifiant avec une durée maximale portée de 24 à 36 mois.
Les branches professionnelles peuvent définir des priorités et orientations en complément des dispositions légales, et des taux de prise en charge. Accéder à l'information disponible en sélectionnant votre branche professionnelle dans la liste ci-dessous (si vous êtes adhérent et qu'aucune spécificité de branche professionnelle ne s'applique à vous, sélectionnez "Autres"). Plus...

Un tuteur doit obligatoirement  être désigné pour informer et accompagner le bénéficiaire de la Pro-A. Il organise l’activité dans l’entreprise, favorise l’acquisition d’un savoir-faire professionnel, assure la liaison avec l’organisme de formation et participe à l'évaluation du suivi de la formation.
La formation de ce tuteur peut être prise en charge par Uniformation dans la limite d'un plafond de 15€ par heure et d'une durée maximale de 40 heures et sous réserve des fonds disponibles.
En revanche, Uniformation ne participe pas au financement des coûts liés à l'exercice de la fonction tutorale dans le cadre de la Pro-A. Plus...

La rémunération habituelle du salarié est maintenue si la formation a lieu pendant le temps de travail. En revanche, les heures effectuées en dehors du temps de travail ne donnent lieu à aucune rémunération ou indemnisation. Plus...

Uniformation peut financer, dans la limite des fonds disponibles, les actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation, dans le cadre de la Pro-A, sur la base d’un taux forfaitaire de 9,15€ par heure de formation, sans dépassement des coûts réels. Ce forfait couvre tout ou partie des frais pédagogiques ainsi que des frais de transport et d'hébergement, dans la limite de 910 heures. Plus...

Qui met en œuvre les actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation ?

• Soit un organisme de formation (qui doit alors être inscrit dans le catalogue de référence d’Uniformation).
• Soit l’entreprise elle-même lorsqu’elle dispose d’un service de formation interne à l’entreprise.

A noter : pour délivrer de telles actions, l’entreprise doit disposer d’une structure pérenne de formation, identifiée comme telle dans l’organisation de l’entreprise et des moyens nécessaires à une prestation de formation : des locaux identifiés, des supports pédagogiques, des plannings de formation et d’un ou plusieurs formateurs qui consacrent tout ou partie de leur temps à la délivrance d’actions de formation. Plus...