Le montant de la gratification est calculé au prorata de la durée de stage effectuée. Plus...

Oui, mais certains cas particuliers peuvent exister : renseignez-vous auprès de votre établissement d’enseignement supérieur. Plus...

Depuis le 1er janvier 2018 : la gratification minimale est de 3,75 euros par heure de stage effectuée ce qui correspond au taux horaire légal de à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. Plus...

Il n’y a aucune obligation de gratification des stages à l’étranger (il n’est pas possible de soumettre un organisme d’accueil étranger à la loi française). La gratification du stagiaire est donc laissée à l’appréciation de l’organisme d’accueil, quelle que soit la durée du stage. Plus...

Dans le cadre d’un stage, on parle de gratification et non de rémunération (la gratification n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu).
- Moins de 2 mois de stage : gratification facultative.
- Plus de 2 mois de stage (présence supérieure à 308 heures) : gratification obligatoire (le montant minimal horaire de la gratification est de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale depuis le 1er septembre 2015.
La gratification est due au premier jour du premier mois du stage. Elle est due pour chaque heure de présence dans l’organisme d’accueil et elle doit être versée mensuellement. Plus...

Toute sanction disciplinaire ne peut être décidée que par l’établissement d’enseignement supérieur. L’organisme d’accueil l’informe des  manquements et lui fournit des éléments afin qu’il puisse prendre sa décision. Plus...

Oui, à condition que cela soit en lien avec le sujet de stage et que cela soit prévu dans la convention de stage. Il est nécessaire que les autres personnels de l’organisme soient aussi concernés par le travail de nuit, le travail du dimanche ou le travail les jours fériés. Plus...