Les formations de « thérapie » ou de « bien-être » (ex. : kynésiologie, réflexologie, naturopathie…) sont examinées par le Conseil d’Administration de l’AGEFICE, soumises à sa décision au cas par cas, et directement subordonnées à l’activité principale du Dirigeant. Plus...

Pour les formations hors de l’Union Européenne, la prise en charge du coût pédagogique peut être accordée uniquement s’il n’existe aucune action de formation similaire en France (sous réserve de l’accord du Conseil d’Administration de l’AGEFICE).
L’Organisme de Formation situé hors du territoire français doit avoir un correspondant en France possédant un numéro de déclaration d’activité. Plus...

Ces actions peuvent faire l’objet d’une prise en charge, pour leurs seuls coûts pédagogiques, sous réserve que la demande de financement ait été préalablement soumise au Conseil d’Administration de l’AGEFICE et que le Conseil d’Administration ait accepté le financement. Plus...

Ces formations peuvent être financées par l’AGEFICE sous réserve que l’intitulé ainsi que le programme de formation fassent explicitement apparaître une progression des connaissances abordées. Les demandes de financement faites sous un même intitulé et un même programme seront systématiquement refusées. Plus...

Les formations à distance (y compris les formations en ligne, en e-learning, les classes virtuelles, les formations ouvertes et/ou à distance – FOAD) peuvent être prises en charge dès lors qu’existent des moyens d’assistance et de suivi préalablement définis et vérifiables dans la mesure où ils sont organisés en conformité avec le contenu de la formation et dans des conditions cohérentes avec le déroulement pédagogique (assistance en ligne, tutorat, suivi, quiz de validation, etc.) Mais ne sauraient être considérées comme imputables sur les dépenses de formation professionnelle continu des actions prenant la forme de simples cours à distance « sans accompagnement humain, technique et pédagogique ». Plus...

Dès lors qu’elles sont professionalisantes, en rapport avec l’activité de l’entreprise et qu’elles ne font pas partie des formations non susceptibles de faire l’objet d’un financement par l’AGEFICE.
Pour les ressortissants non cotisants -dont l’entreprise a été créée durant l’année de suivi des formations-, le financement ne peut intervenir que dans la mesure où ces dernières ont lieu après l’affiliation à l’URSSAF/RSI et après l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Plus...

Pour les ressortissants non cotisants -dont l'entreprise a été créée durant l'année de suivi des formations-, le financement ne peut intervenir que dans la mesure où ces dernières ont lieu après l'affiliation à l'URSSAF/RSI et après l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Plus...

Pour les ressortissants non cotisants -dont l'entreprise a été créée durant l'année de suivi des formations-, le financement ne peut intervenir que dans la mesure où ces dernières ont lieu après l'affiliation à l'URSSAF/RSI et après l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Plus...

Titre inscrit au RNCP – Répertoire National des Certifications Professionnelles – ou diplôme d’État. Conformément à la décision du Conseil d’Administration de l’AGEFICE, sont exclusivement visées, les formations en vue d’obtention / sanctionnées par l’un des titres ou diplômes suivants : MASTER, LICENCE, BTS, DUT, BP, CAP, BEP, BEPECASER (voiture & moto), Diplôme d’Etat activités de montagne, Titre Professionnel (TP) ainsi que les CQP (Certificats de Qualification Professionnelle), les Permis de conduire (à l’exclusion des Permis B et Permis moto) et la capacité de taxi.
La qualification visée, doit être mentionnée dans le programme détaillé de l’action de formation envisagée. L’inscription au Répertoire National des Certifications Professionnelles fait foi en cas de doute. C’est au Chef d’entreprise, à l’origine de la demande, de s’assurer de cette inscription et d’en apporter la preuve. Plus...

Pour pouvoir bénéficier du financement de ses actions de formation, le Chef d’Entreprise (ou le conjoint collaborateur/conjoint associé) qui souhaite se former doit être ressortissant de l’AGEFICE. Dans le cas contraire, les Dirigeants peuvent s’adresser à d’autres dispositifs. Plus...