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Formation Continue du Supérieur
5 mai 2017

Fonction publique › Agents contractuels › Dispositions relatives au temps partiel

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLes agents contractuels peuvent, s'ils remplissent les conditions définies au titre IX du décret du 17 janvier 1986, exercer leur service à temps partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.
L’autorisation de travailler à temps partiel peut être accordée aux agents recrutés à temps complet et ayant une année d’ancienneté. Elle peut en outre être accordée aux agents remplissant ces conditions lors d’une reprise de fonctions après un quelconque congé. Voir l'article...

5 mai 2017

Fonction publique › La mise à disposition de l’agent contractuel (article 33-1 du décret du 17 janvier 1986)

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLa définition de la mise à disposition est analogue à celle des fonctionnaires : « La mise à disposition est la situation de l’agent qui est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération afférente à celui-ci, mais exerce des fonctions hors du service au sein duquel il a vocation à servir. » Ce dispositif a pour objet de faciliter la mobilité des agents employés sur des contrats à durée indéterminée et de permettre également à certaines administrations de répondre à certains besoins spécifiques, qu’il s’agisse des administrations d’origine ou des administrations d’accueil. Il s’agit par exemple de permettre à un établissement public d’envoyer l’un de ses agents contractuels participer à une mission d’expertise à l’étranger ou dans une administration, lorsque cette dernière a besoin, pour l’exécution d’une mission particulière, des compétences d’un agent contractuel  expert dans un domaine spécialisé. Voir l'article...

5 mai 2017

Conditions d'agrément des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)

En application de la loi du 7 juillet 2016 (voir notre info), un décret définit les conditions d'agrément par l'Etat (demande au préfet de région) des établissements d'enseignement assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique.
Les taux des bourses ainsi que les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture sont ceux fixés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Décret n° 2017-718 du 2 mai 2017. Voir l'article...

5 mai 2017

Organisation des carrières des agents territoriaux de catégorie C

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Un décret supprime, pour les fonctionnaires de la fonction publique territoriale, la proportion des avancements du grade C1 au grade C2 entre la réussite à un examen professionnel et l'avancement au choix.
Les fonctionnaires qui, avant le 4 mai 2017, ont satisfait, dans leur cadre d'emplois, à un examen professionnel pour l'avancement dans un grade relevant de l'échelle 4 de rémunération et n'ont pas été inscrits au tableau d'avancement, conservent le bénéfice de leur examen professionnel pour avancer au grade relevant de l'échelle de rémunération C2 de ce même cadre d'emplois.
Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017. Voir l'article...

5 mai 2017

Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

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Conformément à la loi, le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés est revalorisé au 1er avril 2017 en fonction de l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation.
L'AAH est désormais fixée à 810,89 euros.
Décret n° 2017-710 du 3 mai 2017. Voir l'article...

5 mai 2017

Formations digitales ou rares et formations des réfugiés : les appels à projets du FPSPP

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Dans le cadre l'accord FPSPP-Etat 2017 (voir notre info), le Fonds paritaire lance trois appels à projets :
Formations digitales : l'appel à projets concerne les OPCA dont les projets retenus par le FPSPP pourront bénéficier de financements visant à accélérer l’adaptation de l’offre de formation au digital pour les publics de bas niveaux (IV et infra). Les OPCA pourront soutenir, dans le cadre de POE, des actions de formation ouverte à distance permettant à leurs dispensateurs de toucher plus et/ou mieux les publics visés. Les actions devront être obligatoirement précédées d’un positionnement.
Formations rares : l'appel à projets concerne les Régions et vise à consolider l’offre de formation existante pour les métiers rares ou de niche, dans la perspective de sauvegarder des savoir-faire traditionnels ou à haute technicité.
L’objectif est que puisse être proposée aux demandeurs d’emploi (tous niveaux) une offre de services intégrée, incluant aides à la mobilité de Pôle emploi et possibilité d’hébergement.
Le repérage des formations rares sera effectué par les Régions, en concertation avec les Coparef, les branches, les OPCA et les acteurs du territoire.
Formation de bénéficiaires de la protection internationalel'appel à projets concerne les OPCA pour accompagner, dans leur projet d’intégration sociale et d’insertion professionnelle, les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire ayant un statut de demandeurs d’emploi. Voir l'article...

5 mai 2017

Etablissements régionaux d'enseignement adapté : moyens et missions confortés

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Les élèves d'EREA et de LEA bénéficient d'un suivi individualisé évolutif dans le temps. Le parcours Avenir peut leur permettre d'élaborer progressivement leur projet d'orientation scolaire et professionnel.
Une circulaire redéfinit l'organisation pédagogique de ces structures, les missions des professionnels et les conditions d'admission et d'orientation des jeunes. Elle précise les conditions nécessaires à l'individualisation des parcours.
Leur pilotage est renforcé afin de réduire les disparités entre les établissements.
Circulaire n° 2017-076 du 24 avril 2017. Voir l'article...

5 mai 2017

Les mutations de l’organisation du travail à l’horizon 2030

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Des transformations majeures sont à l’œuvre dans le monde du travail, remettant en cause la vision « traditionnelle » du travail : un emploi relativement stable ouvrant des droits sociaux, un employeur bien identifié, des horaires déterminés.
Ce qui rend possible cette mutation, c’est notamment la diffusion des technologies de réseaux conjuguée à un environnement économique mondial marqué par la concurrence.
Consulter le document. Voir l'article...

5 mai 2017

Appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles des agents publics

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Les perspectives d'avancement au grade supérieur des agents justifiant de plus de 3 ans d'ancienneté dans le dernier échelon du grade détenu devront faire l'objet lors de l'entretien annuel, d'une appréciation particulière de leur supérieur hiérarchique direct, lorsque l'accès à ce grade ne résulte pas d'un avancement de grade ou d'un accès à celui-ci par concours ou promotion internes.
Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017. Voir l'article...

5 mai 2017

Ensemble, on peut vaincre l’illettrisme

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Cette mobilisation collective (environ 300 évènements chaque année) cherche à susciter une large prise de conscience sur la question de l’illettrisme auprès du grand public et des médias locaux et nationaux.
Les prochaines Journées Nationales d’Action contre l'Illettrisme se tiendront du 8 au 15 septembre 2017. Voir l'article...

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