Ouvrent droit au bénéfice de cette mesure :
- prioritairement les séjours organisés ou financés par les administrations de l'État soit directement soit par conventionnement avec un prestataire de services,
- les séjours librement choisis par les parents lorsque les administrations se trouvent dans l'impossibilité de proposer de tels séjours ou de donner suite à toutes les demandes d'inscription. Il doit alors s'agir de séjours organisés, soit par des personnes physiques ou morales ayant la qualité de commerçant et titulaires d'une licence d'agent de voyage, conformément aux dispositions de l'article 4de la loi n° 92-845 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours, soit par des organismes ou associations sans but lucratif titulaires de l'agrément prévu à l'article 7de la loi du 13 juillet 1992 précitée.
- les séjours de découverte linguistique et culturelle mis en oeuvre pendant les vacances scolaires par les établissements d'enseignement dans le cadre des appariements d'établissements scolaires. Voir l'article...
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