Le rapport comporte deux parties. La première traite du cas des agents des trois fonctions publiques cessant leurs fonctions ou bien demandant à exercer un cumul. La seconde concerne les avis sur la participation des chercheurs à la création d’entreprise ou aux activités des entreprises existantes. Chacune de ces parties comprend un bilan statistique et une analyse de jurisprudence. Voir l'article...Guide d'élaboration d'une étude d'impact en matière de ressources humaines
Ce document a été élaboré dans le cadre de la réforme des services régionaux de l’Etat, conduite entre mai 2015 et janvier 2016. Voir l'article...