Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Les chiffres des mesures de l’emploi pour le mois de juin viennent d’être mis en ligne par la DARES sans qu’y figurent, pour la première fois depuis des années que je suis régulièrement cette publication régulière, le nombre de contrats d’apprentissage enregistrés durant le mois. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Cet article 33, ex article 21, apporte d’importantes améliorations au  fonctionnement des sociétés coopératives d’intérêt collectif. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Dans cet article 28, ancien article 16, poursuivant les modalités de la procédure d’amorçage pour les SCOP, le texte initial a été adopté avec une seule modification purement technique portant sur le numéro de l’article. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Dans cet article 27, ancien article 15, consacré au dispositif d’amorçage applicable aux sociétés coopératives de production , une modification mineure, mais reéelle en cours de procédure parlementaire. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. En commission mixte paritaire, le sénateurs ont obtenu la suppression de la quasi totalité des rapports que la version de le loi adoptée à l’Assemblée Nationale demandait au Gouvernement. Celui concernant les Unions d’Economie Sociale a été maintenu dans cet article, constituant l’article 26. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Deuxième article concernant l’ensemble des coopératives, l’article 25, ancien article 14, a pour objet la révision coopérative. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Avant d’aborder les différentes familles constituant le monde de la coopération, l’article 24, ancien article 13,  traite des clauses communes à l’ensemble du secteur.
Notons la réintrodution du rôle de formation de la coopérative vis à vis de ses membres, dont nous avions regretté la suppression dans le projet initial, et l'introduction dans la loi du Conseil Supérieur de la Coopération. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Avec l’article 23 commence le titre III, consacré aux coopératives.
Introduit en cours de débat parlementaire, cet article répond à une demande du mouvement coopératif, souhaitant disposer d’un outil fianancier pour soutenir le développement du secteur. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Comme l’article précédent, celui-ci a été intégré dans cette loi ESS, pour réparer les conséquences d’une annulation d’une part de la loi dite Florange par le Conseil Constitutionnel, en prévoyant le remboursement des aides publiques reçues par des entreprises qui fermeraient sans que les propriétaires ne recherchent un repreneur. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Comme toute parcours législatif qui dure un an, la loi sur l’ESS a du prendre en compte les conséquences d’autres décisions. Ici les artcicles 21 et 22 ont été introduits dans le texte pour qu’une rédaction prenant en compte les raisons de l’annulation par le Conseil constitutionnel permette à la “Loi Florange” de produire ses effets, obligeant à la recherche d’un repreneur. Voir l'article...