Loi sur l'ESS. Article 24 : de nombreuses améliorations à la loi fondatrice de 1947 sur la coopération

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Avant d’aborder les différentes familles constituant le monde de la coopération, l’article 24, ancien article 13,  traite des clauses communes à l’ensemble du secteur.
Notons la réintrodution du rôle de formation de la coopérative vis à vis de ses membres, dont nous avions regretté la suppression dans le projet initial, et l'introduction dans la loi du Conseil Supérieur de la Coopération. Voir l'article...