Loi sur l'ESS. Article 26 : un rapport pour les Unions d’entreprises des différentes familles de l’ESS

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. En commission mixte paritaire, le sénateurs ont obtenu la suppression de la quasi totalité des rapports que la version de le loi adoptée à l’Assemblée Nationale demandait au Gouvernement. Celui concernant les Unions d’Economie Sociale a été maintenu dans cet article, constituant l’article 26. Voir l'article...