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Formation Continue du Supérieur
11 août 2014

Loi sur l'ESS. Article 27 : Le dispositif d’amorçage pour les SCOP passe de 5 à 7 ans

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Dans cet article 27, ancien article 15, consacré au dispositif d’amorçage applicable aux sociétés coopératives de production , une modification mineure, mais reéelle en cours de procédure parlementaire. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 01:55 - Commentaires […] - Permalien [#]

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Loi sur l'ESS. Article 26 : un rapport pour les Unions d’entreprises des différentes familles de l’ESS
Loi sur l'ESS. Article 28 : suite du dispositif d’amorçage pour les SCOP
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