Loi sur l'ESS. Article 21 : post annulation de la “loi Florange” !

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Comme toute parcours législatif qui dure un an, la loi sur l’ESS a du prendre en compte les conséquences d’autres décisions. Ici les artcicles 21 et 22 ont été introduits dans le texte pour qu’une rédaction prenant en compte les raisons de l’annulation par le Conseil constitutionnel permette à la “Loi Florange” de produire ses effets, obligeant à la recherche d’un repreneur. Voir l'article...