Depuis cet été, la nouvelle offre régionale de formation professionnelle a donc démarré. Si le contenu a évolué, l’organisation aussi. Désormais, l’ensemble des formations mises en œuvre par la Région sont prescrites principalement par les professionnels de Pôle emploi, Cap emploi ou les missions locales. Une façon de s’assurer de la solidité et de la pertinence du projet de formation et de sécuriser les parcours des stagiaires.
La prescription est définie comme un acte professionnel assuré par un conseiller des réseaux précités. Elle a pour objet, avec l’adhésion du demandeur d’emploi concerné, la validation du projet de formation, c’est-à-dire la vérification de l’adéquation entre le projet professionnel et la formation demandée. Elle permet un premier repérage des critères d’éligibilité figurant au cahier des charges du dispositif dont relève la formation, notamment ceux ayant trait à la définition d’un public prioritaire, des pré-requis à l’entrée en formation, des droits à rémunération du candidat-stagiaire tout au long de son parcours de formation.
Limitée auparavant au seul programme de l’offre de formation territorialisée, elle est généralisée aux 4 objectifs de la nouvelle offre : Je m’oriente je me prépare, J’acquiers ou développe des compétences clés, Je me qualifie, Je crée ou je reprends une entreprise. Seules les formations de niveau 3, 2 ou 1 relevant du volet « Qualification métiers »  de l’objectif Je me qualifie peuvent échapper à la prescription, mais la Région la recommande fortement. De même, elle insiste sur le fait que la prescription ne se fait pas sur une session particulière de formation déconnectée d’un parcours, mais bien sur l’ensemble d’un parcours qualifiant.
Concrètement, la prescription se fait au moyen d’une « fiche de liaison-projet de formation ». Transmise par le prescripteur à l’organisme de formation, ce dernier a l’obligation d’un retour qui valide l’acceptation d’un demandeur d’emploi en formation, ou qui justifie et argumente la non-acceptation.
Définition partagée de l’acte professionnel, outil commun à tous les programmes, formalisation de la relation prescripteur-formateur, tout le process a été construit et testé avec les prescripteurs concernés en 2012 en Maine-et-Loire pour les formations dans le domaine de l’agriculture. La direction régionale de Pôle emploi et le réseau régional des missions locales ont officiellement adopté la procédure. La fiche de liaison projet de formation est intégrée dans leurs systèmes d’information et la pratique de prescription est dorénavant renforcée.

• Parcours Orientation Insertion : ces formations d’orientation permettent de choisir un métier ; de confirmer un projet et d’effectuer une remise à niveau avec un objectif emploi ou formation qualifiante.
• Parcours Diplômants : ces formations proposent aux demandeurs d’emploi sans qualification un parcours sécurisé vers l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre professionnel.
• Actions Préparatoires : ces formations ont pour objectif de donner aux demandeurs d’emploi sans qualification les connaissances théoriques et techniques nécessaires à l’accès à la qualification ou à l’emploi direct.
• Actions de Qualification : ces formations permettent l’acquisition d’une qualification sanctionnée ou non par un diplôme.
• Création d’entreprise : ces formations permettent au futur chef d’entreprise d’acquérir les connaissances nécessaires pour exercer son activité.
• Chèques : ces formations ont pour objectif l’initiation ou l’actualisation des connaissances sur de courtes durées.

Ces actions se déroulent en présentiel ou à distance sur Pyramide. En complément, certaines formations sont accessibles à domicile, pour les stagiaires des territoires les plus ruraux.

• modalités d’intervention à compter du 1er janvier 2013
• modalités d’intervention à compter du 1er septembre 2013

Documents présentés lors des réunions d’information animées par la Région Midi-Pyrénées et l’ASP pour les organismes de formation :

• gestion des rémunérations et des indemnités de transport par les groupements solidaires : diaporama présenté en mars 13
• gestion du positionnement, du terme échu, évolution des outils de gestion de l’ASP : diaporama présenté en juin 2013.

Portail de la Délégation Régionale de l’ASP
L’Agence de Services et de Paiement a mis en place un espace ouvert aux organismes de formation avec un ensemble d’informations et de documents téléchargeables :
http://www.asp-public.fr/midi-pyrenees (login : compte : OF.midipy - mot de passe : asp2009)
Assistance téléphonique de l’ASP : 05.62.25.35.18.

• l’accueil, l’information et l’orientation des personnes handicapées,
• l’accès des personnes handicapées aux formations par apprentissage,
• l’accès des personnes handicapées aux formations qualifiantes continues,
• l’accueil des personnes en formation et l’adaptation des formations.

Pour soutenir la formation professionnelle des personnes handicapées dans les dispositifs ordinaires de formation, la Région Midi-Pyrénées en partenariat avec l’Agefiph, a mis en place un dispositif d’accompagnement des organismes de formation dans le cadre de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue. Les centres de formation, qui souhaitent optimiser leurs compétences pour accueillir et former les personnes handicapées sans discrimination, peuvent adhérer à la « charte pour l’accueil des personnes handicapées en formation » En adhérant à la charte, les centres de formations et CFA s’engagent à :

• Mobiliser l’ensemble de leurs équipes sur les questions relatives à l’accueil des personnes handicapées ;
• Désigner sur chacun de leur site une personne ressource handicap, dont l’essentiel de la mission consiste à accompagner la mise en place et le déroulement du parcours de formation le plus adapté aux besoins de la personne handicapée. De leur côté le Conseil Régional Midi-Pyrénées et l’Agefiph s’engagent à professionnaliser les personnes ressources par le biais de formations sur le handicap et favoriser leur mise en réseau.

En savoir +
Vous êtes un organisme de formation financé par la Région et vous souhaitez adhérer à la charte Formation et handicap, contactez :
Nathalie BAYLE
Tel : 06 48 10 95 84
Mail : nathalie.bayle.acceis@orange.fr
Téléchargements
Charte Formation et handicap (.pdf 273ko)
Consulter l’annuaire des centres de formation et des CFA adhérants à la Charte de la Région (.pdf 400ko)
Découvrir le Guide handicap et formation (.pdf 2.2Mo).

Le troisième Programme Régional d’Amélioration de la Qualité de l’Apprentissage (PRAQA), dont les critères ont été approuvés par la Région lors de la Commission Permanente du 16 juin 2011, est un programme pluriannuel d’une durée de deux ans qui s’adresse aux CFA souhaitant s’engager de manière volontaire dans une démarche d’amélioration de la qualité de l’apprentissage.
Les projets déposés dans le cadre de l’appel à projets 2014/2015 devront commencer au plus tôt le 1er janvier 2014 et se clôturer le 31 décembre 2015 au plus tard.
Le PRAQA s’articule autour de deux axes :
Axe I
Axe structurant en faveur de « l’Egalité des chances » trois actions maximum, priorisées.
Axe II
Axe d’amélioration organisationnelle et pédagogique des CFA ; des actions maximum, priorisées.
Les CFA accueillant des pré-apprentis ou des apprentis de 1er niveau de qualification (Niveau V, 1ère année de Bac Pro 3 ans) devront prioritairement proposer des actions répondant à l’AXE I pour pouvoir prétendre émarger à l’Axe II.
Comment répondre à l’appel à projets ?
Pour solliciter la subvention Région, vous devez :
Etape 1 : Télécharger les quatre documents composant l’appel à projets PRAQA :

Etape 2 : Réaliser obligatoirement un diagnostic à partir de la grille d’autodiagnostic
Etape 3 : Elaborer un plan d’actions grâce au dossier de demande de subvention, fourni par la Région
Etape 4 : Transmettre à la Région,

• par courrier à l’adresse suivante :
  Région Midi-Pyrénées
  Direction de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage
  Service Apprentissage
  22, boulevard du Maréchal Juin
  31406 TOULOUSE Cedex 9

• en version informatique, via le portail Net CFA Région

Acteurs de la formation et de l’emploi, participez aux actions de professionnalisation du CarifOref Midi-Pyrénées ! Au programme d'octobre : 
- Du référentiel d'activités au référentiel de compétences, en partenariat avec la Commission nationale de la certification professionnelle, le 3 octobre de 9h30 à 17h ;
- Midi-Pyrénées face à la crise, le 7 octobre de 14h à 17h30 ;
- Dispositif de VAE, le 10 octobre de 9h30 à 13h ;
- Panorama des dispositifs d'accès des salariés à la formation, le 10 octobre de 14h à 17h ;
- Achat de formation : pratiques d'entreprises et d'organismes de formation, le 17 octobre de 9h30 à 13 h ;
- Développer l'autonomie des publics : la méthode ADVP, en partenariat avec l'organisme Envol et vous, le 24 octobre de 14h à 17h ;
- Emplois métiers : tendances et prospective, le 26 novembre de 9h30 à 12h30 (et non 29 octobre comme annoncé précédemment) ;
- Renforcer ses compétences pédagogiques par l'autoformation (atelier d'analyses de pratiques), le 31 octobre de 9h30 à 13h.
Ces sessions auront lieu au CarifOref, 19 rue Carmin, 31670 Labège.
Consulter l'ensemble du programme de professionnalisation 2013
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