1 juillet 2015
Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle
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Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle . JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10881, texte n° 13, NOR: ETSD1510273D Publics concernés : les régions, les financeurs de la formation professionnelle,...