Le processus de Bologne et la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur
Dès 1997, avant la Déclaration de Bologne, avant même l’engagement des négociations d’adhésion à l’Union européenne, l’Estonie a créé un Centre pour l’accréditation de l’enseignement supérieur (HEAC), conduit par un Conseil d’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur (HEQAC). La procédure d’accréditation reposait sur une auto-évaluation menée en toute autonomie et une revue par les pairs, experts étrangers. En l’absence de données au niveau national, ces auto-évaluations comportaient très peu d’éléments comparables d’un établissement à l’autre. Contrairement à ce que l’on escomptait tous les établissements n’avaient pas la même volonté de voir leurs diplômes reconnus nationalement. L’objectif stratégique d’un contrôle national de la qualité n’était que partiellement atteint. Plus...Les recommandations de la HRK publiées fin 2013 non seulement s’adressaient aux établissements et aux pouvoirs publics mais visait aussi à nourrir les travaux entre les conférences de Bucarest et de Erevan. Parmi les sujets abordés, on relève :Avant la réforme de 2000-2001, l’enseignement supérieur italien se caractérisait par le fait que :La mise en œuvre des recommandations de la Déclaration de Bologne et des Communiqués des Conférences qui ont suivi s'inscrit dans des contextes très divers, marqués par des histoires, des conceptions et des structurations de l'enseignement supérieur souvent très différentes. De par sa souplesse (cf. fiche 5), le processus de Bologne s'adapte à la grande diversité des pays qui s'y engagent. Il a pu susciter des réflexions et des réformes plus ou moins profondes dès les premières années qui ont suivi l'engagement de certains de ses membres ou, à l'inverse, dans d'autres pays, sur une période plus longue et de façon plus progressive. L'impact qu'il a eu, et a encore dans une bonne partie des pays membres, donne lieu à des réactions, à des trajectoires et à des déclinaisons très variables qu'il importe de comprendre pour être en mesure d'interagir au mieux avec les acteurs de l'enseignement supérieur de chacun des pays. Cette fiche présente un aperçu de la façon dont le processus de Bologne s'est déroulé en Italie, Allemagne et en Estonie (qui assure la présidence de l'UE au 2ème semestre 2017). Elle sera complétée par des aperçus sur d'autres pays, dont les pays des Balkans. Plus...Si le nom « processus de Bologne » n’a pas de notoriété, en revanche ses concrétisations à travers des mesures comme le L.M.D. ou les crédits E.C.T.S., l’organisation des différents cycles du supérieur, sont connues par l’ensemble des étudiants européens et au-delà. Il y a un paradoxe du processus de Bologne.Les 48 Etats et l’Union européenne signataires de la déclaration de Bologne ne sont pas liés par un traité international. Cette déclaration n’a en effet pas de statut juridique formel. Elle marque l’engagement des ministres en charge de l’enseignement supérieur en faveur d’un processus de convergence pour donner corps à l’Espace européen de l’enseignement supérieur. Cet engagement, pris initialement pour une décennie (jusqu’en 2010), a été renouvelé pour une nouvelle décennie en vue de consolider cet Espace européen (cf. fiche 19). L’implication, aux côtés d’autres organisations internationales comme le Conseil de l’Europe et l’UNESCO (à travers son Centre européen pour l’enseignement supérieur, le CEPES), des associations européennes représentant les parties prenantes de l’enseignement supérieur (établissements, étudiants, enseignants, employeurs, agences d’assurance qualité) permet d’enrichir la réflexion des Etats basée sur la liberté des débats et l’accord des volontés. Le principe de subsidiarité et les libertés universitaires sont ainsi respectés. Plus...Afin de coordonner l’action des 48 Etats membres, le BFUG s’est doté d’un Secrétariat exécutif. Ce Secrétariat est tournant depuis qu’il a été créé par le Communiqué de Berlin en septembre 2003(1) : le pays qui accueille la Conférence des ministres, prend en charge l’activité du Secrétariat et 70 % environ de ses coûts. Le Secrétariat a une feuille de route qui lui est fixée par le BFUG en début de mandat.
Ce Secrétariat est une instance neutre et ne représente pas le pays hôte de la conférence. Il est autonome et indépendant. Il est placé sous l’autorité du BFUG, de ses présidents et de son vice-président. Il a en charge :
- le suivi et la mise en œuvre des actions inscrites dans le Communiqué en préparant les réunions du BFUG et du board avec les présidents ;
- la rédaction des comptes rendus de réunions de toutes sortes (groupes de travail, séminaires, ateliers...) avec les présidents des groupes ;
- la diffusion de l’information liée aux activités de suivi du processus ;
- l’actualisation du site web dédié (www.ehea.info) afin d’assurer une bonne visibilité du processus de Bologne.
Le processus de Bologne est un processus original, à la fois intergouvernemental et participatif, volontaire et souple.
Intergouvernemental
Encore aujourd’hui ce sont les ministres en charge de l’enseignement supérieur qui, tous les deux ou trois ans, à l’occasion d’une Conférence ministérielle, font le point sur l’état d’avancement des objectifs fixés dans les 48 Etats et adoptent un Communiqué affirmant des lignes politiques partagées par tous et indiquant les priorités pour les années à venir.
Participatif
Entre deux Conférences, le travail de suivi et d’approfondissement des réformes est accompli par le Bologna follow-up group (BFUG) qui rassemble des représentants des différents Etats avec des représentants des universités (EUA), des établissements d’enseignement supérieur professionnalisés (EURASHE), des enseignants (EI) et des étudiants (ESU, ex ESIB), ainsi que des employeurs (Business Europe), des organismes chargés de la garantie de la qualité, des organisations internationales et des institutions, dont le Conseil de l’Europe, le CEPES-UNESCO et la Commission européenne qui, par ailleurs, soutient et finance en partie la construction et la modernisation de l’Enseignement supérieur européen à travers ses programmes communautaires. Le BFUG encadre le travail conduit au sein de Working groups ou d’Advisory groups sur des sujets ou des questions définis dans le cadre de la Conférence ministérielle, pour ainsi dire sur commande des ministres.
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