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Formation Continue du Supérieur

31 mai 2012

RRGB de la MIRES - Sous-exécution d’environ 200 M€ des crédits de masse salariale

http://www.ccomptes.fr/var/cdc/storage/images/187-20-fre-FR/Accueil.pngLes rapports "Résultats et gestion budgétaire" (RRGB). La Cour des comptes remet aujourd’hui, 30 mai 2012, à l’Assemblée nationale et au Sénat son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat en 2011, en application de l’article 58-4° de la loi organique relative aux lois de finances (lolf). Télécharger le RRGB - Rapport complet sur les résultats et la gestion budgétaire (exercice 2011). Ce rapport est complété par 60 analyses de la gestion de chacune des missions du budget général et chacun des comptes spéciaux, publiées pour la première fois en 2012 dans leur intégralité. Voir tous les documents.

Extrait du RRGB - MIRES
(
Rapport "Résultats et gestion budgétaire" de la Mission interministérielle "Recherche et enseignement supérieur").
99 M€ ont été mobilisés en fin de gestion 2011 pour venir abonder les crédits de masse salariale des établissements passés aux responsabilités et compétences élargies. Les données d’exécution provisoires disponibles à la fin février 2012 laissent pourtant présager une sous-exécution d’environ 200 M€ sur ce poste en 2011. Cette discordance témoigne de l’importance qui s’attache à ce que le suivi et le contrôle budgétaire de ces établissements montent rapidement en puissance dans le cadre fixé par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007 et son décret d’application du 27 juin 2008. C’est d’autant plus nécessaire que l’évolution des emplois au niveau de ce programme, et plus généralement de la MIRES, est marquée en 2011 par une exécution nettement en dessous de celle prévue par la loi de finances s’agissant des emplois sous plafond et nettement supérieure s’agissant des emplois hors plafond. p.7
Les programmes de la « Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur» (MIRES)

Programme 142 – Enseignement supérieur et recherches agricoles
Programme 150 – Formations supérieures et recherche universitaire
Programme 172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Programme 186 – Recherche culturelle et culture scientifique
Programme 187 – Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
Programme 190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables
Programme 191 – Recherche duale (civile et militaire)
Programme 192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Programme 193 – Recherche spatiale
Programme 231 – Vie étudiante
Sommaire
Synthèse
Introduction
I - LA PROGRAMMATION ET L’EXECUTION BUDGETAIRES

A - L’ORGANISATION ET L’ARCHITECTURE BUDGETAIRES
B - APERCU GENERAL DE L’EXECUTION DES CREDITS DE LA MISSION EN 2011
C - LA PROGRAMMATION DES CREDITS
D - LES DEPENSES DE L’EXERCICE
II - LE PILOTAGE DES MOYENS ALLOUES A LA MISSION

A - LA GESTION BUDGETAIRE
B - LA GESTION DES EMPLOIS
C - GESTION BUDGETAIRE ET DEMARCHE DE PERFORMANCE
III - ANALYSES SPECIFIQUES DE CINQ ASPECTS DE L’EXERCICE 2011

A - L’EXERCICE 2011 AU REGARD DES DOCUMENTS PLURIANNUELS
B - LES DEPENSES FISCALES ET LEUR EVOLUTION EN 2011
C - LA GESTION DES CREDITS DU TITRE 6 : LES DEPENSES D’INTERVENTION
D - LES OPERATEURS RATTACHES A LA MISSION
E - LA GESTION DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR
IV - LES RECOMMANDATIONS DE LA COUR

A - LE SUIVI DES RECOMMANDATIONS FORMULEES PAR LA COUR AU TITRE DE 2010
B - RECAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS DE LA COUR
V - ANNEXES
Télécharger le
RRGB - MIRES.

http://www.ccomptes.fr/var/cdc/storage/images/187-20-fre-FR/Accueil.png~~V Rapporter "Resultater og finanspolitisk styring" (RRGB). Revisionsretten præsenterer i dag, 30 maj 2012, Nationalforsamlingen og Senatet rapport om resultaterne og finanspolitisk styring af staten i 2011, I henhold til artikel 58-4 ° i den organiske lov om finanslove (LOLF). Hent RRGB - Fuld rapport om de resultater og budget styring (finanspolitik 2011). Denne rapport er færdig med 60 analyser af forvaltningen af hver af de missioner i hver af det almindelige budget og særlige konti, der blev offentliggjort for første gang i 2012 i deres helhed. Se alle dokumenter. Mere...

31 mai 2012

Le seul rapport qui plébiscite la mastérisation

http://lemonde-educ.blog.lemonde.fr/wp-content/themes/lemonde/images/blog_lemonde_fr.gifPar Aurélie Collas. Qui eût cru qu’il y aurait, un jour, un rapport élogieux sur la réforme de la formation des enseignants? Mise en œuvre il y a bientôt deux ans, la « mastérisation » - qui a élevé le niveau de qualification des futurs professeurs de la licence au master et a supprimé l’année de stage en alternance dans les IUFM - n’a cessé de défrayer la chronique. Contre toute attente, un bilan d’étape réalisé par deux inspecteurs généraux, qualifie de « réussite » la première année de mise en œuvre de cette réforme, en 2010-2011. Leur rapport fait partie des 17 « cachés » par le ministre de l’éducation nationale Luc Chatel et publiés par son successeur, Vincent Peillon, le 25 mai. Il faut croire qu’il n’y a pas que des rapports critiques, dans les tiroirs de la Rue de Grenelle. Suite de l'article...
http://lemonde-educ.blog.lemonde.fr/wp-content/themes/lemonde/images/blog_lemonde_fr.gif Do Collas Aurélie. Kto by si myslel, že by bol jeden deň v žiariace správu o reforme vzdelávania učiteľov? Implementačná takmer pred dvoma rokmi, "Mastering" - ktorý zvýšil kvalifikáciu budúcich učiteľov licencie pre veliteľa a odstránil stáž rok striedavo v IUFM - naďalej platiť chronická. Proti všetkým očakávaniam, priebežné hodnotenie vykonáva dva inšpektori všeobecne požaduje, aby "úspech" v prvom roku realizácie tejto reformy, v rokoch 2010-2011. Viac...
31 mai 2012

Les universités très impliquées dans le dispositif de VAE - Une pratique du jury très satisfaisante et à diffuser

http://media.education.gouv.fr/image/Bibliotheque_multimedia/91/6/logo_MEN_214916.jpgRapport n° 2011-125 - Le fonctionnement des jurys de validation des acquis de l’expérience VAE - IGAENR. Rapport à monsieur le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la vie associative et à monsieur le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Bernard FROMENT, Jean-François CERVEL, Henry PRADEAUX, Jean-Claude RAVAT, Inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche.
4. La VAE et ses jurys dans l’enseignement supérieur
4.1. Une coordination dans la logique de l’autonomie

Depuis plus de dix ans, la Conférence des Directeurs de Service Universitaire de Formation Continue (CDSUFC) dispose d’une « commission VAE », initialement créée sous le label « Commission VAP ». Cette commission réunit tous les établissements qui souhaitent partager des pratiques, contribuer aux réflexions pour l’amélioration des pratiques, ou former leurs personnels ou jurys. Il s’agit, parmi les différentes commissions organisées par cette conférence, de celle qui a la vie la plus animée et pérenne dans le temps. En effet, les acteurs de la VAE très expérimentés y côtoient des personnels nouvellement impliqués, qui utilisent les réunions de cette commission comme dispositif de formation accélérée avant d’y contribuer ensuite par leurs apports nouveaux. Cette commission est le creuset de la coordination du dispositif VAE dans l’enseignement supérieur, surtout présent dans les universités et le CNAM. La CDSUFC a aussi organisé par le passé, sur l’initiative de sa commission VAE, un plan de formation nationale qui avait reçu le soutien financier du Fonds Social Européen. Des formations construites à cette occasion continuent à être régulièrement organisées.
Cette coordination active entre les établissements trouve son origine dans l’autonomie pédagogique dont disposent depuis toujours les établissements d’enseignement supérieur. Les évolutions récentes d’accentuation de leur autonomie ne font que renforcer cette logique. Il faut toutefois considérer que les universités comme les autres établissements d’enseignement supérieur n’ont pas d’obligation de participer activement à la CDSUFC. Un rôle que doit donc jouer l’administration centrale du ministère chargé de l’enseignement supérieur est de veiller à l’absence de dérive dans le système, y compris dans les pratiques des établissements ne participant pas à cette instance ou à ses commissions. Il ne semble pas à la mission qu’elle soit à ce jour en situation d’assumer une telle veille.
4.2. Quelques améliorations possibles dans la gestion des jurys et de la procédure

Les universités, presque systématiquement par le biais de leur service de formation continue, se sont impliquées très vite dans le dispositif de VAE. L’organisation administrative et pédagogique mise en place est naturellement variable en fonction de l’histoire et de la structuration de chaque établissement. La mission a pu observer que cette responsabilité a suffisamment été prise en compte pour que la taille ou les difficultés organisationnelles internes ne soient pas un handicap insurmontable. Si cela a pu être réussi, il faut aussi souligner que c’est grâce à l’implication d’enseignants et enseignants-chercheurs bien au-delà de la seule obligation de service.
Parmi les bonnes pratiques organisationnelles identifiées par la mission dans l’observation qu’elle a conduite dans les universités, on peut citer:
– La pratique de la délocalisation des inscriptions administratives au diplôme dans le même endroit que la gestion de la procédure VAE. Les universités qui procèdent ainsi facilitent le « parcours » du candidat VAE. Cette pratique pourrait être étendue, sous réserve que ce parcours administratif ne soit pas confondu avec le « traitement pédagogique » de la VAE, qui doit absolument impliquer les composantes en charge des diplômes postulés.
– Certains établissements, comme l’université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, ont voté dans leurs instances la possibilité d’inscription, réservée à la VAE, dans un « niveau de certification », hors notion d’année dans le niveau de certification.
Ainsi, l’inscription en VAE pour un master se fait dans le « niveau de certification » master et le candidat bénéficiant d’une validation partielle peut se voir valider indifféremment des modules relevant d’un niveau (année 1) ou d’un autre (année 2) de la formation. Cette pratique, qui pourrait être généralisée, assouplit le traitement des validations partielles et permet une réponse claire aux demandes ambiguës et contraires à la réglementation de certification en années intermédiaires de préparation d’un diplôme.
– De nombreuses universités ont intégré la charge liée à la VAE (participation aux jurys, accompagnement des candidats, correspondant VAE dans une composante…) dans les activités valorisables dans le nouveau cadre statutaire des enseignants-chercheurs. Cette pratique est à généraliser, voire à inciter par l’administration centrale. Elle permet en effet de reconnaître pleinement l’activité des enseignants-chercheurs dans le processus de VAE, de confirmer qu’il s’agit bien d’une voie de certification pleine et entière, qui ne doit pas être abandonnée aux seuls spécialistes et services administratifs. Le caractère vertueux de cette pratique ne doit cependant pas être annihilé par une absence de prise en compte de la VAE dans l’allocation des moyens aux établissements (voir supra, recommandation n° 3).
Quelques difficultés subsistent toutefois, notamment dans le respect des dispositions réglementaires de jury: « Tout jury de validation comprend une majorité d'enseignantschercheurs ainsi que des personnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est sollicitée. ». L’observation montre qu’il existe, ponctuellement, des jurys ne comportant qu’une seule personne issue du milieu professionnel, mais sans qu’à aucun moment la capacité d’expertise de ces membres de jury relative aux situations professionnelles rencontrées par les candidats n’ait pu être remise en cause. Tout aussi ponctuellement, il peut exister une majorité d’enseignants, mais pas une majorité d’enseignants-chercheurs, en raison de la présence d’enseignants détachés du second degré dans l’université. Dans certains secteurs disciplinaires, cette question peut être difficile à régler au vu de la proportion d’enseignants de statut second degré, certains étant par ailleurs responsables de diplômes, et donc souvent membres de droit des jurys de VAE. La fonctionnalité des jurys n’est d’une manière générale pas entachée par ces défauts, car la qualité des personnes dans leur positionnement universitaire est tout aussi importante que leur statut, mais il est nécessaire que les établissements veillent au respect des dispositions réglementaires.
Par ailleurs, la convocation d’un jury par le Président de l’université pour une session de jury de diplôme nécessite que le ou les candidats soient régulièrement inscrits au diplôme. Les dispositions réglementaires prévoient que: « La demande de validation est adressée au chef d'établissement en même temps que la demande d'inscription auprès de cet établissement en vue de l'obtention du diplôme. ». La demande d’inscription est donc transmise, mais pour être acceptée par l’établissement et que le candidat soit inscrit, elle doit être accompagnée du règlement des droits universitaires, sauf à ce que le candidat bénéficie d’une des exonérations prévues par les dispositions réglementaires ou votées par l’établissement. Cette logique n’est pas respectée par certains établissements qui n’exigent le paiement des droits universitaire qu’en cas de succès, pour la délivrance du diplôme. Cette situation pourrait constituer un risque, en cas d'accident dans les locaux universitaires, à raison de l'imprécision du statut du candidat VAE présent dans les locaux
Enfin, la mission a noté une absence trop fréquente de procédure de recours clairement indiquée au candidat. Cette absence, dans la pratique, n’est pas identifiée par les établissements car la plupart des universités auditionnées n’ont aucun souvenir de réclamation portée par un candidat. Cette absence de réclamation, qui ne signifie pas une satisfaction totale dans la mesure où des demandes parviennent tout de même aux services du médiateur, s’explique par la procédure de retour immédiat vers le candidat qui permet au jury de présenter et expliquer sa décision, voir infra.
Recommandation n°9 :
Mieux exercer la veille du ministère chargé de l’enseignement supérieur sur la régularité des dispositions prises par les établissements afin d’éradiquer les dérives réglementaires ou, éventuellement, de proposer les modifications réglementaires indispensables.
4.3. Une pratique du jury très satisfaisante et à diffuser

Le fonctionnement du jury de VAE dans l’enseignement supérieur est, de manière certaine, le point le plus satisfaisant dans les observations de la mission. Ce fonctionnement est le résultat du travail de concertation animé par la commission VAE précitée, et il est schématisé par le déroulement type présenté ci-infra.
Si toutes les observations faites par la mission montrent une excellente prise en compte de l’individu « dans son histoire et son contexte », l’inconvénient corollaire est le risque de voir l’utilité sociale de la VAE prendre un poids trop important par rapport au factuel dans les décisions de validation.
Déroulement « type » d’un jury de VAE en université

- Les membres du jury ensemble (10 minutes environ, un peu moins lorsque plusieurs candidats
présentant des similitudes se succèdent, un peu plus dans un cas « difficile »)
Rapport de l’un des membres du jury sur le candidat et son dossier
Commentaires éventuels des autres membres du jury (qui ont tous lu ou parcouru le dossier auparavant)
Echanges entre les membres du jury pour cibler le questionnement prévisionnel au candidat
- Accueil du candidat
Les membres du jury se présentent individuellement (identité, fonction)
- Présentation par le candidat (15 minutes environ)
Le jury écoute la présentation sans intervenir, sauf en cas de dérive dans le temps accordé au
candidat. Certains établissements, comme l’université de Lille 1, ont fait le choix d’interdire
l’usage de diaporamas pour éviter aux candidats de se faire piéger par le temps que l’on passe
à commenter des diapositives trop complexes.
- Echanges entre le candidat et le jury
(20 à 30 minutes environ)
Le jury commence par des questions qui lui permettent de s’assurer que le candidat connait bien le dossier et son contenu, afin de s’assurer de la réalité de l’expérience décrite. Ce qui a été identifié positivement est alors supposé acquis, et le questionnement va plutôt s’orienter vers les « creux », c'est-à-dire les domaines de compétence dans lesquels le candidat semble, au vu du dossier, être moins aguerri afin de préparer les décisions concernant la compensation éventuelle ou les limites de la validation.
- Sortie du candidat
- Les membres du jury ensemble
(10 minutes environ, jusqu’à beaucoup plus dans un cas « difficile »)
Le président du jury demande successivement à chacun des membres du jury leur position, leurs commentaires, puis complète et construit dans un dialogue avec les membres la proposition de décision. La décision est toujours prise par un accord unanime entre les membres. En cas de validation partielle, la prescription pour la validation totale ultérieure est construite.
- Retour du candidat (certains jurys se lèvent pour respecter la tradition, lors du prononcé de la décision du jury)
- Les membres du jury en présence du candidat (3 à 10 minutes environ)
Le président du jury commente au candidat ce qui a été apprécié, ce qui a manqué ou a été moins apprécié, puis annonce la décision du jury. En cas de validation partielle, la prescription qui a été préparée par le jury est décrite et expliquée, et le nom d’un ou plusieurs correspondants pour la mise en oeuvre de la prescription est fourni au candidat.
Recommandation n° 10 : Mettre l’expérience et la pratique d’analyse du réseau universitaire au service de la formation ou du conseil aux services valideurs en charge du second degré pour diffuser cette pratique du jury de VAE, qui diffère de leur pratique actuelle non seulement dans la forme, mais dans l’appréhension du candidat et de son expérience (voir supra, recommandation n° 8).

Communiqué de presse - Vincent Peillon- 25/05/2012. Les rapports de l’Inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) et de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) ont désormais vocation à être publiés. Cette transparence contribuera utilement au débat public sur la réussite éducative. Les rapports les plus récents sont disponibles dès aujourd’hui sur le site du ministère de l’Éducation nationale (www.education.gouv.fr). Les rapports plus anciens seront publiés dans les jours qui viennent.
Liste des personnes rencontrées

La présente liste se limite aux personnes rencontrées dans le cadre de réunions organisées avec les différentes institutions. La mission a en effet rencontré de très nombreux membres de jurys au cours et à l’issue des jurys auxquels elle a assisté; ces jurys relevant de procédures individuelles et les membres en étant nommés spécifiquement pour chacun d’entre eux, la confidentialité de l’observation de chaque jury ne permet pas à la mission de lister nominativement ces membres de jury. Qu’ils soient toutefois ici remerciés collectivement des échanges fructueux qui ont pu être conduits et du temps qu’ils y ont consacré.
AIX-MARSEILLE
Enseignement supérieur
Monsieur Philippe CASSUTO, Coordonnateur Régional et Académique à la Formation Continue dans l’Enseignement Supérieur (Région PACA, académie d’Aix-Marseille)
Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse

Monsieur Samuel PRISO-ESSAWE, Vice-président CEVU
Madame Christine CAILLET-BREGER, Présidente de jurys de VAE
Monsieur Jérôme JOUBERT, Directeur du service de formation continue
Madame Mélanie GALAND, Responsable du service des études et de la scolarité
Madame Isabelle ABAD, gestionnaire du plan de formation VAE et RNCP
Madame Charlotte MICHEL, régisseur du service scolarité
AIX-MARSEILLE Université de la Méditerranée (Aix-Marseille II)

Monsieur Hubert RIPOLL, Directeur du service formation continue
Madame Marella LEWANDOWSKI, Directrice adjointe du service formation continue
Madame Christine LE HELLOCO, ingénieur d'étude, responsable VAE.
Suite de la
Liste des personnes rencontrées
SOMMAIRE du Rapport n° 2011-125 - Le fonctionnement des jurys de validation des acquis de l’expérience VAE - IGAENR
1. Introduction
2. La VAE, dispositif atypique dans son fonctionnement
2.1. Une logique qui percute les organisations naturelles
2.2. Une évaluation difficile de la performance du dispositif
2.3. Une adhésion au dispositif qui nécessite d’être relayée
3. La VAE et ses jurys dans le second degré
3.1. Un pilotage insuffisant du dispositif
3.2. Une gestion des jurys et de la procédure très inégale
3.2.1. La constitution des jurys ne respecte ni la lettre ni l’esprit des textes
3.2.2. La gestion des jurys, des bonnes pratiques à encourager
3.2.3. La rémunération des jurys, une réflexion à engager
3.2.4. Les autres procédures
3.3. Une pratique trop scolaire des jurys
4. La VAE et ses jurys dans l’enseignement supérieur
4.1. Une coordination dans la logique de l’autonomie
4.2. Quelques améliorations possibles dans la gestion des jurys et de la procédure
4.3. Une pratique du jury très satisfaisante et à diffuser
Annexes
Mission : Fonctionnement des jurys de VAE
Note de cadrage

1. Contexte et objet de la mission
Le rapport 2008 du Médiateur de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur consacre une part significative de son analyse au sujet de la VAE; le rapport 2009, suite au comité de suivi réuni le 16 avril 2010, reprend ce sujet et conclut à son inscription au programme annuel des inspections fixé par les ministres en charge de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
La recommandation issue du rapport 2008, reprise dans le rapport 2009 et aboutissant à la saisine de l’IGAENR est exprimée dans les termes suivants:
« Améliorer et mieux connaître le fonctionnement des jurys de VAE

Afin d’améliorer le fonctionnement des jurys de VAE, en assurant une fréquence suffisante des sessions et en organisant des actions de formation des jurys, le médiateur reprend à son compte la suggestion qui lui a été faite par certains des acteurs et qui conduirait à autoriser les DAVA et les services académiques responsables des examens à facturer aux organismes de financement de la VAE les coûts d’organisation, de réunion et de formation des jurys, lesquels coûts sont actuellement à la charge des services académiques.
Afin d’examiner les causes des disparités constatées entre les académies pour ce qui est des résultats d’ensemble de la VAE, le médiateur souhaite que les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur fassent réaliser dans les meilleurs délais par l’inspection générale une étude du fonctionnement des services concernés dans les académies où les résultats de la VAE apparaissent inférieurs à la moyenne nationale.
Compte tenu de la modestie des résultats obtenus pour les diplômes autorisant une activité commerciale, le médiateur souhaiterait également que les ministères fassent examiner le fonctionnement des jurys de VAE concernés. »
Le sujet « jurys de VAE » est un des sujets formellement inscrits par les ministres de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la recherche dans leur lettre de mission conjointe aux corps d’inspection pour l’année 2010/2011.
La VAE est un sujet qui interroge particulièrement le système de formation et de certification, s’agissant de la première matérialisation de la séparation de ces deux processus. Il ne s’agit pas ici d’étudier l’ensemble du processus de certification via la VAE, mais de focaliser sur le fonctionnement des jurys. Un jury est le lieu de rencontre d’un processus pédagogique (analyse des compétences acquises par le demandeur, basée sur un document construit par ce dernier et/ou un entretien avec les membres du jury) et d’un processus administratif (procédure de certification organisée par le certificateur dans le respect des dispositions légales). Le travail conduit dans la mission, s’il n’a pas l’ambition d’observer scientifiquement le processus d’analyse des compétences, ne peut ignorer cette dualité ; les différences quantitatives observées au niveau national en fonction de la géographie mais aussi de la typologie de diplômes en résultent peut‐être.
Le fonctionnement d’un jury de VAE sera ainsi observé:

‐ sous l’angle des modalités de constitution et de réunion,
‐ sous l’angle des modalités d’identification des compétences du candidat à la validation,
‐ sous l’angle des décisions rendues (modalités de la prise de décision et nature de la décision, notamment en cas de validation partielle).
L’organisation de la certification, et donc de la VAE, est très différente entre le second degré, où les ministères (principalement l’Education Nationale, mais aussi ceux en charge de la santé, de l’agriculture et du travail) sont les organisateurs directs de la certification et l’enseignement supérieur où la certification est déléguée aux établissements. Il est donc naturel que la mission s’intéresse aux deux champs d’investigation en parallèle, avec une observation croisée éventuellement porteuse de transferts de bonnes pratiques.
La mission observera particulièrement le cas de jurys permettant la délivrance de diplômes permettant l’accès à des professions réglementées (telles que des professions commerciales identifiées par la recommandation du Médiateur, mais aussi des professions non commerciales, comme par exemple psychologue).
2. Investigations et méthodologie envisagées

L’équipe est coordonnée par Bernard FROMENT et regroupe Jean‐François CERVEL, Henry PRADEAUX et Jean‐Claude RAVAT. Il a été décidé entre les membres de la mission qu’il n’y aurait pas de partage strict des champs d’investigation, mais plutôt un fonctionnement en binôme variable afin de « croiser les regards » ; les établissements d’enseignement supérieur investigués seront choisis dans des académies dont les services académiques seront visités pour la certification du second degré.
Une première rencontre avec le service du Médiateur de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur a permis un échange fructueux sur les différentes problématiques soulevées. Une des inquiétudes du service liée à la pénétration de la VAE dans les différentes académies a été levée par une analyse approfondie des données statistiques réalisées par la DEPP. Ainsi la mission sera bien, dans ses investigations, focalisée sur le jury de VAE.
Une grille d’enquête est en cours de rédaction, afin de servir de base d’entretien sur le terrain. Les grands axes sur lesquels elle s’appuiera sont les suivants:
o constitution des jurys et choix des membres (base réglementaire, règles complémentaires apportées, lien avec le[s] jury[s] certifiant sur la base de la formation, pratique réelle)
o réunion des jurys (règles calendaires, règles de déclenchement d’une réunion de jury, organisation éventuelle de jurys communs…)
o règlement interne de fonctionnement des jurys (explicite ou implicite)
o modalités de prise en compte par le jury du dossier du candidat à la validation, de croisement des informations entre membres du jury
o modalités d’analyse de la compétence acquise par le jury, modalités de formation des membres du jury à cette pratique, documents méthodologiques d’appui
o modalités de synthèse par le jury pour prise de décision [dans le respect de la confidentialité des débats] et taux d’issue positive (totale et partielle) par jury investigué
o typologie des compléments demandés par le jury en cas de validation partielle
o modalités de validation finale pour les validations partielles
o coûts de mise en oeuvre des jurys (rémunérations, frais de déplacement, frais de fonctionnement) et sources de financement de ces coûts
L’échantillon du travail d’enquête doit « croiser » des académies où les résultats des jurys de VAE semblent numériquement déficients et d’autres apparemment plus efficaces, des académies plutôt urbaines et d’autres plus rurales ; plus accessoirement, il est utile que les différents groupes de l’inspection soient concernés pour garder un intérêt transversal. L’analyse est portée d’abord sur les résultats du second degré à la fois plus comparables nationalement (ce sont les mêmes diplômes) et plus significatifs statistiquement. Les données des académies enquêtées sont portées en annexe de la note de cadrage.
Aix‐Marseille = Académie de grande taille (3ème en nombre de VAE), taux de succès complet inférieur à la moyenne nationale et assez constant, taux de pénétration en baisse, mais restant très sensiblement au‐dessus de la moyenne nationale

Bordeaux = Académie dont le taux de succès complet est resté très en retrait de la moyenne nationale jusqu’en 2008 où il a fortement progressé, similitude d’évolution intéressante entre le taux de pénétration et le taux de succès complet
Clermont‐Ferrand = Académie plutôt rurale, où le taux de pénétration est inférieur à la moyenne nationale, le taux d’échec faible mais le taux de succès complet légèrement inférieur à la moyenne nationale (surreprésentation de la validation partielle)
Lille = Académie traditionnellement développée dans les questions de formation des adultes, le taux de succès complet y est particulièrement fort, malgré un taux de pénétration supérieur à la moyenne nationale
Orléans‐Tours = Taux de succès complet variable, et un taux de pénétration inférieur à la moyenne nationale
Versailles = Académie urbaine, avec des résultats de jury homogènes à la moyenne nationale mais un taux de pénétration significativement inférieur
Bien entendu, l’investigation ne se limitera pas aux services académiques ou universitaires; les responsables des structures au niveau national seront entendus, qu’il s’agisse des bureaux des directions des ministères en charge du second degré ou du supérieur, ou encore de la conférence des directeurs de service formation continue des universités.
3. Résultats attendus de la mission et, le cas échéant, « produits livrables »

Le rapport issu de la mission comportera –en tout cas la mission s’y attachera– des recommandations pour un meilleur fonctionnement d’ensemble des jurys VAE.

http://media.education.gouv.fr/image/Bibliotheque_multimedia/91/6/logo_MEN_214916.jpg Report No. 2011-125 - The functioning of the boards of accreditation of prior experience VAE - IGAENR. Report to Minister of National Education, Youth and the Voluntary and Minister of Higher Education and Research. Bernard Froment, Jean-Francois Cervel, Pradeaux Henry, Jean-Claude RAVAT, Inspectors General Administration of National Education and Research.
4.
VAE juries and in higher education
4.1.
Coordination in the sense of autonomy
For over ten years, the Conference of Directors of University Department of Continuing Education (CDSUFC) has a "commission UAVs", originally created under the label "Commission VAP."
This committee meets every school wishing to share best practices, contribute to discussions for improving practice, or train their staff or juries. This is, among the various committees organized by the conference, from that life's most exciting and sustainable over time. Indeed, the players rub VAE highly experienced staff newly involved, using the meetings of this commission as device intensive training prior to contribute then by their new contributions. This commission is the crucible of the coordination of the APEL in higher education, especially now in universities and CNAM. The CDSUFC also organized in the past, on the initiative of the Committee VAE, a national training plan which had received financial support from the European Social Fund. Formations built at that time continue to be regularly organized. More...

31 mai 2012

Roadmap "The Youth on the Move card label"

http://ec.europa.eu/wel/template-2012/images/logo/logo_en.gifA. Context, problem definition
(i) Political context

The White Paper on youth (2001) first suggested a European mobility card. A study on a mobility card (2005) showed 90% of respondents would like such a card. The European Parliament adopted a motion for a resolution suggesting a single European Student Identification card.
The political context of mobility evolved over the last years, with growing emphasis on employability and youth
participation. Youth on the Move (YoM), an EU 2020 Strategy flagship initiative, proposed actions in support of mobility. The 2011 Council Recommendation on YoM emphasized that in spite of progress many obstacles to mobility remain. The Treaty of Lisbon introduced a civic dimension in article 165(2) encouraging "the participation of young people in democratic life in Europe", which is about getting involved in societal activities (e.g. volunteering, youth organisations and politics). The EU Youth Strategy invites the Member States and the Commission to cooperate on issues that affect Europe's youth, such as education, employment, participation and volunteering and, in this context, a Council Resolution from spring 2011 defined "youth participation in democratic life" as the overarching priority for the period July 2011-December 2012.
YoM proposes a Youth on the Move card to facilitate mobility and participation of young Europeans by speeding up their integration when moving abroad and providing advantages in line with existing student/youth cards. The YoM Council Recommendation (2011) calls for a.o. better information, promotion and guidance on mobility, solutions for administrative and institutional issues and involvement of actors who can accelerate and multiply EU initiated actions. The Recommendation encourages the provision of convenient and affordable facilities for mobile learners" and notes particular examples such as housing, catering and transport.
(ii) There are several initiatives at the European and international level that offer cards to students and young people, such as the European Youth Card, the International Student Identity Card/International Youth Travel Card or the Erasmus Student Network card.

The planned initiative shall be complementary to other actions contributing to YoM, which will be developed in parallel, such as "Your first EURES job", the Mobility Scoreboard and the European Skills passport. The proposed initiative will build on the achievements of past EU programmes such as Youth in Action and Life Long Learning, which have provided over 1.5 million participants with mobile learning opportunities. There are also several EU card initiatives in place or under development, including the European Health Insurance Card (EHIC), the EU Health Professional card and the Free Movement card, proposed in the Monti Report on the future of the Single Market (2010).
What are the main problems this initiative will address?
1. Hurdles to mobility

While travelling, studying or moving abroad, young people face a number of hurdles. Eurobarometer survey data (No 319 B) show 53% of young people in Europe are willing or keen to work in another European country. However, there is a large gap between the desire of young people to work abroad and the actual workforce mobility: less than 3% of Europe's working population currently lives outside their home country. Only one in seven (14%) of young Europeans have been abroad for education or training.
The large gap is mainly caused by a lack of available funding for mobility purposes and poses a significant hurdle to increased education and employment mobility of young people. Roughly two-thirds (65%) of respondents who had stayed abroad for education or training purposes said they had used private funds or savings to finance their longest stay abroad. When young adults who had never stayed abroad for education, training, working or volunteering purposes were asked to select the most or second most important reason for not having spent time abroad, a third of respondents answered that they had no access to funding or that it would have been too expensive to stay abroad. A slim majority of respondents in Romania (51%), Hungary, Croatia and Bulgaria (all 55%) said that a lack of funding was the most or second most important reason for not having spent time abroad.
In connection with other initiatives to foster mobility in the context of Youth on the Move, the YoM card initiative can alleviate the financial burden of being mobile and further supports the other EU policy developments supporting youth mobility as part of YoM.
The same Eurobarometer data (No 319 B), as well as the conclusions of YoM card expert meetings, show additionally that young people face personal and social challenges to moving abroad. The lack of a social network abroad, difficulties to obtain local information and language barriers prevent young people from moving elsewhere to pursue education or employment opportunities. The data show that a lack of foreign language skills and a lack of information about mobility opportunities were selected as the most important reasons for not having spent time abroad by 14% and 13%, respectively, of the young adults that never stayed abroad for education, training working or volunteering purposes. Moreover, the existence of social barriers implies a direct negative effect on the participation of young people in environments abroad.
2. Inconsistent offer and recognition of existing youth and student cards

The aforementioned youth/student cards provide benefits at various degrees for young people at the Member State level, and in some cases beyond. However, there are obstacles reducing the ability of youth/student cards to fully support mobility across borders.
There is fragmentation in the offer of benefits resulting in substantial differences in benefits in different countries and there are hardly benefits that apply across the whole of Europe. The benefits offered for comparable services vary strongly per country.
There is also inconsistency in the access to and recognition of youth/student cards, so that not all young Europeans have the possibility to enjoy the benefits offered. More specifically, certain cards are not offered in some Member States.
The result of these obstacles is that the benefits for young people vary strongly per Member State and not every young person in Europe has access to the same level of services and discounts to engage in mobility activities for the purposes of learning, working or participation to other activities abroad. In some Member States where (European) youth cards are not available, young people from those countries cannot avail themselves of the advantages that cards bring for the purposes of mobility within Europe. Conversely, mobility to those same Member Sates from other Member States where youth cards are available is not facilitated.
Who will be affected by it?

· Mainly young people between 13 and 30 years old residing in Europe. The initiative does not only concern students, pupils, apprentices, trainees, but also researchers, volunteers, and young professionals. The age limit of 13 to 30 years old follows the rationale and definition of "young people" as described in the Youth in Action programme.
· Current card-issuing organisations such as the European Youth Card Association (EYCA), the International Student Identity Card (ISIC), and the Erasmus Student Network (ESN).
· Youth organisations
· The Council of Europe via their "Partial Agreement on Youth Mobility through the Youth Card". The partial agreement involves youth mobility projects, participation and intercultural learning projects, quality development and support measures
· EU Member States, EEA countries, candidate countries, partner countries
(i) European action is justified and in line with the Treaty articles.

· Union action should be aimed at developing a European dimension in education (Art. 165 TFEU)
· Union action should encourage the mobility of students and the participation of young people in democratic life in Europe (Art. 165 TFEU)
· Freedom of movement for workers shall be secured in the European Union and entails the right to move freely within the territory of the Member States for this purpose (Art. 45 TFEU)
The Council endorsed the Youth on the Move Communication and the Europe 2020 Strategy calls for specific action on the YoM card. EU action will not replace existing initiatives, but add a European dimension to the current well-established local and national benefits, and ensure the availability thereof to all young people. The EU initiative would respect the diversity of traditions and practices in different Member States of the European Union. The European Commission would clearly not be involved in the micro-management of the cards, but arrange its practical implementation with delivery partners instead.
(ii) The very nature and scale of the YoM card initiative
, notably the cross border, pan-European aspect, make it complex for Member States to achieve the objectives of the initiative. Member States have thus far not taken any action to improve the mutual recognition of existing youth/student cards across Europe. Moreover, the described differences in benefits, recognition and availability of youth cards in Member States demonstrate that Member States alone cannot achieve the objectives of the YoM card in an equal way. Member States lack the possibility to push forward and coordinate pan-European action, particularly due to the large divergence of cards in Member States.
(iii) Through policy action, the EU can help all MS
and those MS in particular that lag behind in providing young people with opportunities via youth/student cards by encouraging and promoting the use of youth cards, negotiating pan-European discounts, and establishing a quality framework to ensure the cross-border value of cards. Action on the EU level can ensure common standards to satisfy user expectations across borders.
The EU can lead this initiative in a much more effective way than Member States could do individually. By creating a forum of involved stakeholders at the EU level, the negotiation power of these stakeholders will increase significantly and as such, support from the EU will lead to a higher acceptance of the YoM card initiative in the Member States.
In addition, launching an umbrella initiative will require fewer resources than a bottom-up approach. The European Commission has the facilities and contacts to mobilise all stakeholders at the EU level. At the same time, this would give the opportunity to create synergies with other EU actions related to the YoM initiative, as well as the Free Movement card and the European Health Insurance card.
B. Objectives of the initiative
What are the main policy objectives?
General objective:

The YoM Card initiative aims to support the increase of educational and professional mobility and youth participation in Europe. As such, it will contribute to building a more cohesive and competitive society in the long term.
Specific objectives:

To this purpose, the YoM Card aims to remove or reduce the barriers that young people face in becoming mobile across country borders; help them integrate more easily and more quickly into their new country; and facilitate access to local support services when / if needed by the young people during their stay.
1. Remove existing obstacles in the Member States to the use of youth/student cards to improve recognition and acceptability of cards across borders.
2. Develop pan-European discounts and services to encourage and facilitate mobility across borders.
3. Create a platform to support societal integration and foster youth participation, providing young people with access to relevant sources of information and to social networks to speed up integration in new environments.
4. Reduce disparities and improve the consistency in the offer of services across different areas in Europe and the lack of youth/student cards in certain Member States.
5. Promote good practices among Member States to stimulate distribution, outreach and use of existing cards.
Do the objectives imply developing EU policy in new areas?
This objective does not imply developing EU activity in new areas.
C. Options

(i) What are the policy options being considered?
(ii) What legislative or 'soft law' instruments could be considered?
(iii) How do the options respect the proportionality principle?
(i and ii) The policy options outlined hereafter reflect the possible legislative or soft-law instruments available for EU policy making in the field of Youth.
Option 1: Baseline Scenario: No EU Action/Status Quo

The baseline scenario would correspond with "No EU action". The baseline scenario, defined as the continuation of the status quo, entails that the existing youth/student cards are likely to continue to offer mainly local benefits to a relatively small part of the young people in Europe and that existing obstacles remain. Based on the existing card initiatives, those Member States that offer youth/student cards could take multilateral actions to establish more pan-European benefits for card holders and promote their outreach.
Option 2: Encouraging self regulation

This option would be to encourage self-regulation among youth card issuers as well as potential discount providers. Commission would support the creation of a platform to bring partners together and facilitate negotiations of benefits in the areas of transportation, accommodation, culture etc.
The Commission could also broker the signature of an agreement between card issuers whereby they would commit to try and reduce the problems described above regarding the situation of youth cards.
Option 3: A Legal Framework for a YoM label
A YoM label would provide guidance to removing obstacles to the use of existing cards. It would guarantee agreed quality criteria for existing cards, pan-European social and economic benefits.
Such a YoM label would be created as a trademark registered in the Office of Harmonization for the Internal Market (OHIM) which can be placed on existing youth/student cards meeting pre-defined quality criteria. The label would provide users with truly pan-European discounts and benefits. The Commission would also support the creation of a platform of stakeholders to facilitate negotiations of benefits in various areas. The framework for such a label could either be a Council recommendation (Article 165 TFEU based) or a Commission recommendation (Article 292 TFUE based). A Council Recommendation could be a good tool to provide a coherent framework for this label while fully respecting the subsidiarity principle.
Option 4: Promoting the use of youth cards via Youth Open Method of Coordination (OMC)

The OMC in the youth field could monitor and report on Member State actions to increase learning mobility, to remove obstacles to the use of youth/student cards and to share best practices to encourage a wider offer of cards and benefits across Europe.
Organising peer learning events in combination with a monitoring and reporting system would allow Member States to be aware of youth/student card practices elsewhere, duplicate initiatives and learn from each other. It could also foster networks for national actors for the negotiation of pan-European benefits.
The Commission would take supportive measures to encourage access to information and networks.
Option 5: A new EU Youth Card: the Youth on the Move card

A YoM card could be created and offered to either all young Europeans, or at least those young Europeans participating in EU programmes such as Erasmus and European Voluntary Service.
A YoM card would offer young people a pan-European dimension of benefits on a selected number of mobility related products such as travel, accommodation and insurance, but also access to local and European information. A single card would remove obstacles to recognition and acceptability of cards when used. The YoM card would not cover any of the local/national advantages that are currently offered by youth/student cards, such as culture, food and beverage, and goods. These benefits would alleviate the social and economic problems related to mobility and address inconsistent recognition and offer of existing cards.
(iii) Proportionality: All suggested options are in accordance with the objectives of the Treaties including Article 45 and 165 TFEU. The proposed options do not go further than what is necessary to achieve these objectives. Budget requirements are limited and can be accommodated within already existing budget and legal framework.
D. Initial assessment of impacts

What are the benefits and costs of each of the policy options?
Option 1: Baseline Scenario: No EU Action/Status Quo
Expected impact:
Not taking action entails that the existing fragmentation of benefits and unequal offer of youth/students cards will remain. Young people will continue be confronted with the identified social and economic barriers to mobility. Any possible bi- or multilateral incentives would entail a rather lengthy process of negotiations depending on the voluntary involvement of Member States.
Moreover, keeping the status quo would not adequately grasp the reality of limited youth mobility and would not be in accordance with the Youth on the Move Communication, and the Council Recommendation Youth on the Move - Promoting the learning mobility of young people adopted in 2011, which proposed the development of a YoM card.
Cost efficiency: There would be no financial costs.
Option 2: Encouraging self regulation
Expected impact:
the self regulation option would be based on the good will of the organisations and companies concerned, and would involve Member States who also need to take part in the development of youth cards, especially in countries where the youth cards are promoted by public authorities. The impact of self regulation could thus be limited.
The Commission would moreover have to handle the action with great care, to avoid encouraging any anticompetitive behaviour between card issuers.
Cost efficiency: Limited budgetary implications (organisation of meetings) remaining below € 5m.
Option 3: A Legal Framework for a YoM label
Expected impact:
A EU initiative for a label would strengthen the basis for cooperation at national and EU level and create a clear framework for effectively removing obstacles and providing incentives as a contribution to overcoming some of the current problems related to youth mobility. It would ensure quality and pan-European coverage of an EU product: a YoM label and provide agreed guidelines to Member States to further promote the use of youth and student cards. It would also encourage self-regulation by the organisations providing youth cards services and encourage sharing and implementing best practices among Member States. Finally, it would provide a clear framework for developing the tools to provide access to information sources encouraging youth participation.
If the instrument chosen is a Council Recommendation, it could address the general and specific objectives mentioned. EU coordination and promotion of the YoM label would ensure a wider endorsement of the existing initiatives, while leaving the handling to the national level and the private organisations on a decentralised basis. The proposed measures are generally accepted by the Member States in youth policy.
Cost efficiency: Limited budgetary implications (e.g. possible marketing costs) remaining below € 5m.
Option 4: Promoting the use of youth cards via Youth Open Method of Coordination (OMC)
Expected impact:
The Open Method of Coordination is a flexible framework which can introduce objectives and an agenda at Member State level. Applying the OMC would encourage Member States to jointly reflect on removing obstacles, share best practices on existing initiatives to stimulate diffusion and use of existing cards, and address the inconsistent offer of discounts and lack of youth/student cards within the Member States. This would allow visibility and promotion of mobility initiatives, yet only on a voluntary basis. Conversely, it is unlikely to provide in itself the means to reach more pan-European benefits and create Europe-wide platforms for encouraging access to information and social networks. The Commission would need to undertake additional measures, for which it will need to seek cooperation with relevant partners and Member States for each action individually. The above would imply that objectives would only be reached over a longer period, or in the absence of a joint agenda, reach in an incomplete way.
Cost efficiency: No budgetary implications
Option 5: A new EU Youth Card: the Youth on the Move card
Expected impact:
A YoM card would solve the problems of obstacles related to inconsistent availability and recognition and provide strong incentives for obtaining better pan-European benefits, while at the same time offering young people the comprehensive access to information and networks to tackle the social barriers they face when moving abroad for employment and education opportunities. There are, however, indications that a new youth card may not appeal to a large enough audience considering the distribution and coverage of existing youth/student cards as the youth card market seems in saturated in terms of offer. Creating an EU youth card to be introduced in all Member States may interfere with existing initiatives in Member States, potentially leading to duplication of offer or competition with commercial/civil society/public initiatives in this field.
Cost efficiency: The costs of issuing a new card would certainly be above €5m.
Could any or all of the options have significant impacts on (i) simplification, (ii) administrative burden and (iii) relations with other countries, (iv) implementation arrangements? And (v) could any be difficult to transpose for certain Member States?

For none of the first 4 options a significant impact in the areas mentioned here above under points (i) to (v) is expected. With regard to option 3, a legal framework is likely to encourage cooperation and possibly streamlining of various local, regional or national card initiatives, which could potentially lead to a more consistent offer and less fragmentation. For option 4, it should be noted that there is already a reporting mechanism in the Youth field in place, and as such, this option would not create any additional administrative burden. Option 5 however, would have some significant impact on the administrative burden, relations with other countries and implementation arrangements..
(i) Will an IA be carried out for this initiative and/or possible follow-up initiatives? (ii) When will the IA work start? (iii) When will the IA Steering Group be set up and how often will it meet? (iv) What DGs will be invited?

(i) Yes
(ii) The IA work started in September 2011.
(iii) The IA Steering Group Members have been identified and has been convened in November 2011. In line with the guidelines for IA, the IA Steering Group will hold at least two other meetings to discuss the result of the various consultations and the draft final report.
(iv). Secretary-General, Directorate Generals: Internal Market and Services, Health and Consumer Affairs, Education and Culture, and Employment, Social Affairs and Inclusion.
(i) Is any of options likely to have impacts on the EU budget above €5m?
(ii) If so, will this IA serve also as an ex-ante evaluation, as required by the Financial regulation? If not, provide information about the timing of the ex-ante evaluation.
(i) No for option 1-4. Taking the turnover of existing youth cards into account, adding the European dimension of negotiations and marketing costs, Option 5 would have an impact above € 5m.
(ii) Only if option 5 turned out to be the preferred option.
E. Evidence based planning of further work and consultation
(i) What information and data are already available? Will existing impact assessment and evaluation work be used?
(ii) What further information needs to be gathered, how will this be done (e.g. internally or by an external contractor), and by when?
(iii) What is the timing for the procurement process & the contract for any external contracts that you are planning (e.g. for analytical studies, information gathering, etc.)?
(iv) Is any particular communication or information activity foreseen? If so, what, and by when?

(i)
- A recent survey on the Youth on the Move card, undertaken between 4 April and 4 June 2011. This survey intends to collate input from stakeholders on existing youth/student cards experience and on future desired features of the YoM card. The survey received input of over 3200 stakeholders. A report summarizing the main results has been issued. The survey results show that according to 75% of the respondents, a student/youth card definitely supports the mobility of young people. Nonetheless, 33% of the respondents state the current benefits offered are too limited and that discounts vary widely across the EU.
- Two stakeholder meetings including youth organisations, card issuers, young people, and representatives of Presidencies, the Council and involved Commission DGs (see description below).
- Eurobarometer survey on Youth (NO 319 A+ B): Two Eurobarometer surveys have been commissioned as part of the EU's "Youth on the Move" flagship initiative. The aim of the Flash Eurobarometer survey "Youth on the Move – 319a" was to study young EU citizens’ participation in society, by looking at their involvement in various kinds of organisations, political elections, and different types of activities and projects. The objective of the Flash Eurobarometer survey "Youth on the Move – 319b" was to look at young Europeans' mobility with respect to education and work, and to investigate how they view the attractiveness of vocational and higher education.
- Youth report 2012: The first EU Youth report was released in April 2009, together with the Commission Communication on the new EU Youth Strategy. It was the first comprehensive EU report in a decade to present updated statistics, data and analyses on the situation of young people. Subsequent EU Youth Reports have been produced every three years (next in 2012). The 2009 report indentifies relevant statistics and data, and identifies trends and good practices across EU Member States
- Past study on European Mobility card (2005): A 2005 feasibility study, performed by ECOTEC Research & Consulting, asked stakeholders what their opinion about existing mobility cards was, and what they would think about the introduction of a European Mobility Card or a European Mobility Module. The study showed existing mobility cards were highly regarded by young people. The card most often assessed by young people was the Euro<26(now EYCA), and this was also the card most highly valued, followed by the ISIC card. Around 90% of the respondents would have liked a European Mobility Card or Module to be introduced. It was highlighted that such a scheme would increase users' feelings of being European, and the EU being more visible and transparent to young people and business, e.g. through an EU logo, better information and dissemination strategies, better links on websites with a focus on mobility.
(ii) A mapping of the existing situation is currently undertaken internally, on the basis of material provided by the main stakeholders.
A study will be undertaken by an external contractor in order to support the prior evaluation of the planned initiative. It will assess potential costs, benefits and drawbacks of every option envisaged in the roadmap for young mobile persons in Europe.
(iii) The multiple framework contract for evaluation and impact assessment of the DG Education and Culture will be used for the study on modelling various scenarios. The contract has been signed in April 2012 and the study should be finalised around July 2012.
(iv) Information and communication activities are ongoing, for example, via the presentation of the stakeholder survey conclusion in the second part of 2011, as well as Expert Meetings.
Which stakeholders & experts have been or will be consulted, how, and at what stage?

Several consultations (on-line survey, visits in Member States, meetings with stakeholders) were undertaken in 2010-2011:
· Stakeholder meeting (DG EAC, Brussels, 10 December 2010): A stakeholder meeting exploring first ideas and suggestions for a future YoM card has involved representatives of card organisations (European Youth Card Association, International Student Identity Card, Erasmus Student Network), youth and student unions, youth information networks, and young people. Stakeholders presented their first ideas on the feasibility of a YoM card and expressed their expectations of the card.
· Expert meeting (DG EAC, Brussels, 19 April 2011): Experts from the youth/student card field presented 3 particular success stories in Europe, and shared their experiences and advice. These workshops were organised to create practical proposals to implement the short term objectives and define the role of each stakeholder: The YoM card label was perceived as the most appropriate means to implement the initiative to avoid exclusivity, unfair competition and remain open to innovation. The role of the Commission as an 'honest broker' in the negotiation process with business partners was strongly encouraged by all card organisations. All stakeholders offered strong support in realizing the first practical stage of the YoM card label: cross-border, pan-European discounts
· Online survey:
· An online survey was open until 4 June 2011, and collated input from more than 3000 stakeholders on existing youth/student cards and on future features of the YoM card. The results will be analysed and summarised in a report. The report will be published in autumn 2011 and will feed into the impact assessment.
· Several youth card related events: the Young Scot Conference in Edinburgh, the ISIC Event in Talinn and the EYCA Conference in Amsterdam allowed the Commission to establish valuable contacts with relevant stakeholders and, moreover, gave clear insight into the challenges faced by youth and youth cards.
· A technical expert group composed of the main stakeholders has been set up to assist the Commission. This group meets regularly.
· A targeted consultation of Youth policy makers will also take place during spring 2012.
A last stakeholders' consultation will be organised through a meeting in spring 2012.
Apart from representatives of youth field, national policy makers, youth representatives, communication channels and card organisations, the following specific stakeholders have been identified and consulted:
· European Youth Card Association (EYCA)
· International Student Identity Card (ISIC)
· Young Scot
· Council of Europe
· Eurodesk
· European Youth Information and Counselling Agency (ERYICA)
· European Union Federation of Hostel Associations (EUFED)
· Injuve
· Erasmus Student Network (ESN)
· European Students Union (ESU)
· European Youth Forum (YFJ)
· Trio Presidency (PL-DK-CY)
· Scotland House
· Mecenat
· National Youth Ministries
· Mondial Insurance
· European Parliament
· Railplus
· European Confederation of Youth Clubs (ECYC)
Download the document "The Youth on the Move card label".

31 mai 2012

Creating a genuinely sustainable HE system

http://www.hecsu.ac.uk/assets/assets/images/logos/GMT_logo.JPGGraduate Market Trends: The HECSU journal. Latest edition: Spring 2012. In the latest edition of GMT Alan Milburn, the Coalition government's Independent Reviewer of Social Mobility and Child Poverty, discusses how higher education can contribute to social mobility, while Dr Tessa Stone, Chair of the Bridge Group and CEO of the Brightside Trust, explores what universities can do to improve social mobility. Other contributors include: Matt Grist, senior researcher for Demos, who examines how changes to funding policy might lead to a more sustainable model of higher education; Holly Higgins, senior researcher for HECSU, who explores why some graduates attach more value to their higher education than others; and Daria Luchinskaya, PhD student at the University of Warwick, who describes how graduates utilise their skills in small businesses. View the the digital version of GMT Spring 2012.
Creating a genuinely sustainable HE system (pp.10-11)
Matt Grist, senior researcher for think tank Demos, which is an independent think tank and research institute, looks at why the funding system, set up by the government to support the increase in tuition fees in England, is financially and socially unsustainable. He suggests changes to the system which should allow for a fairer and more sustainable future for higher education.

Last year’s White Paper, Putting Students at the Heart of the System, (BIS, 2011) built on the Browne Review (2010), which sought to put higher education on a sustainable footing. What does this mean? It means that higher education should be socially and financially sustainable. What does that mean? It means that higher education should be capable of serving the needs of the many not merely the few; and that universities should have enough money to do what they do well, in the context of a funding system that does not lead to the storing up of an excess of bad debt.
There has been much debate about social sustainability since the Act of Parliament that allowed tuition fees to rise to £9,000 was passed in late 2010. Discussion has tended to focus on higher fees putting off poorer students. Yet in fact, although application rates have decreased, and more markedly so in England (where fees are highest), thus far this decrease has not added to social inequality, with applications from poorer schoolleavers holding up (UCAS, 2012).
I am not particularly surprised this has been the case. Whatever we may think of the government’s reforms, it has put in place a lot of support for poorer students – increased maintenance grants, the National Scholarship Programme, bursaries and fee waivers from individual universities. But perhaps most important of all, the message seems to have got through about the generosity of loan repayment terms: that if you go on to be a low earner you’ll come nowhere near paying back all you’ve borrowed; that repayment does not start until you earn £21,000; that the percentage of salary taken after this threshold is only 9% (meaning a graduate on £30,000 a year can expect to pay around £68 a month). This is all well and good you might think. If we are going to make students pay more (far more) towards their education then we better put in place some pretty substantial and progressive means of financial support. Evidence from the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD, 2012) suggests that countries with high tuition fees and good support packages have higher rates of overall participation than countries with no fees at all, but little in the way of support. So on the face of it, there is no reason to worry that the current arrangements are socially unsustainable.
So what’s the problem?

In focussing on making repayment terms on loans as generous as possible, the government has lost sight of other very important issues of social and financial sustainability.
The first and central of these is the possibility that somewhere between 30% and 40% of student loans will never be paid back. Previously, the write-off rate for loans was about 26% (Bekhradnia and Thompson, 2011). The Treasury is concerned by the new higher write-off rate and as a result has insisted on the continuation of the cap on overall student numbers first introduced in 2008. It has also overseen a further tightening of the cap over the last two years, with an estimated 25,000 university places taken out of the system (University Alliance, 2012).
Enforcing the cap on numbers has the potential to do much more harm to social mobility than increased fees. Why so? Well, most of those who would benefit from more places are from poorer backgrounds. The Higher Education Policy Institute estimates that by 2020 there could be as many as 100,000 applicants per year who are genuinely capable of entering higher education, but who are locked out of the system (Coleman and Bekhradnia, 2011). To put this number into perspective, it’s equivalent to one fifth of the 360,000 new entrants to higher education who went through UCAS in 2010.
So although the recent changes to tuition fees look socially sustainable they are in fact not. Debt might not be putting off poorer students from applying to universities, but many tens of thousands a year are unable to get a place when they do apply. In a time of prolonged economic stagnation, where there are far fewer jobs for young people, this denial of access seems particularly harmful.
So what can be done?

The government has two choices within the current spending restrictions. It can accept the status quo and publicly admit that it will never get back a large amount of its loans, defending the loss by saying it is the price of a fair and progressive funding system. Although doing this would store up future bad debt and leave England’s higher education system unable to keep up with increasing demand.
On the other hand, the government could tighten up repayment terms so that it gets more money back. This would mean lowering the threshold for repayment and increasing the ‘tax’ rate on income above that threshold, as well as raising interest rates for higher earners. The money saved from less bad debt could then be reinvested in increasing the number of total student places.
This last option is the one I argued for in my report (Grist, 2012). It is a very tough choice to make – between making students slightly worse-off when they start work, and locking out tens of thousands of young people from higher education each year. But on balance, I believe siding with increased access through funding more places is the right thing to do.
However, I would not stop there. I think higher
education has had its spending reduced too much in
relation to other areas. I would support Labour’s
promise to reintroduce £3,000 of spending per student.
But I wouldn’t just give this money to universities as a teaching grant, since it does not make sense to spend scarce resources on a rich student who can afford to pay his or her £9,000 fees upfront. I would rather put the money in a pot and give it away in fee waivers to students who apply for loans and grants. The waivers would be linked to income so that, for example, someone from a family with a combined income of £25,000 might get a £5,000 fee waiver and someone from a family bringing in £60,000 a year a £1,000 waiver. This change would mean the poorest students getting back to loans for fees of around £3,000 per year (even less if bursaries are included). Thus poorer students who are currently reassured by generous repayment terms, would instead be reassured by smaller debts.
The net result of these changes would be that the government would get far more of its money back: with less generous repayment terms loans would be paid off more quickly; and since the total value of many of the loans would be much lower, more would be likely to be repaid in full. Moreover, no longer concerned by bad debt, the Treasury could start loosening the cap on overall numbers. And given the massive reduction in bad debt, the cash-injection of £3,000 per student could well pay for itself in the longterm.
If the government wants to create a truly sustainable
higher education system, not just a progressive repayment system, I would urge it to consider these ideas. For it is within our gift to create an even more progressive funding system and expand total student numbers. Not quite proof that you can have your cake and eat it, but pretty good nonetheless.
References

Bekhradnia, B. and Thompson, J. (2011). Higher Education: Students at the Heart of the System. An Analysis of the Higher Education White Paper. Higher Education Policy Institute
BIS. (2011). Higher Education: Students at the Heart of the System. London: HMSO
Browne, J. (2010). Independent Review of Higher Education Funding and Student Finance: securing a sustainable future for higher education.
Coleman, R. and Bekhradnia, B. (2011). Higher Education: Supply and Demand to 2020. Higher Education Policy Institute
Grist, M. (2012). Future Universities: Towards a genuinely sustainable system. Demos.
OECD. (2012). Education Indicators in Focus – 2012/02 (February). OECD.
UCAS (2012). Analysis of UCAS January deadline application rates by country. UCAS.
University Alliance (2012). The Way We’ll Work.
You can find out more about Demos at www.demos.co.uk.

30 mai 2012

Rendez-vous les 28 et 29 juin 2012 pour la 7e édition des Journées du E-learning

http://www.journees-elearning.com/templates/businesscolourfull/images/logo.pngLe thème retenu cette année est "l'enfance de l'art". Même si les Journées du Elearning ont atteint l'âge de raison, nous croyons que l'Elearning doit rester un jeu.
Un jeu car il faut s'amuser en faisant de l'Elearning. Même si d'après la loi l'enseignement ne doit pas être ludique, l'enseignant innovant s'amuse en utlisant les Technologies de l'Information.
La pédagogie nous enseigne que le jeu est un formidable atout pour motiver les apprenants, alors pourquoi se priver de ce levier pédagogique ?
Enfin, le jeu désigne également la mise en scène, la scénarisation, de la situation pédagogique. L'Elearning amène à repenser les positions respectives des acteurs de ces dispositifs : l'enseignant n'est plus l'unique vecteur du savoir. L'Elearning "modifie la mise en scène" et une relation plus dynamique entre les protagonistes peut alors s'instaurer.
Nous vous proposons d'aborder ces questions à Lyon les 28 et 29 juin prochains. Le programme des JEL est en ligne ici.
Yann Bergheaud, Directeur des Journées du Elearning.
E-Learning : l’enfance de l’art
Jeudi 28 juin
Jeu de scène

L'enseignant le sait, il fait cours comme l’acteur joue sur scène. Il doit respecter son rôle et la mise en scène. Le succès de la « pièce » qu’il joue dépend bien sûr de la qualité des acteurs, mais elle dépend tout autant de la qualité du texte.
Le jeu d’acteur
Dans le cadre d'une formation à distance, le rôle de chacun est fondamental, et doit donc à ce titre être valorisé. Cette valorisation passe par l'encadrement juridique des droits dont chacun peut se prévaloir. Mais il faut également savoir valoriser au plan économique et personnel chacun de ceux qui concourent au bon déroulement du processus d’apprentissage. Cela doit permettre à chacun de trouver sa place au sein du jeu.
1.L’enjeu du jeu : cadres juridiques et aspects économiques - Jean-Michel FOURGOUS, Député.
2.E-Learning : les règles du jeu - Sandrine CARNEROLI, avocat au barreau de Bruxelles. Assistante à l'Université Libre de Bruxelles
3.Apprendre n’est pas jouer ? Samuelle DUCROCQ-HENRY, Professeur - Chercheur à l’Université de Québec (UQAT)
La mise en scène
Le processus d’apprentissage à distance nécessite une scénarisation afin d'en prévoir le déroulement et d'indiquer à chacun quel sera son rôle lors de celui-ci. Il faut alors parvenir à coordonner la place des acteurs, sans qu’aucun d'entre eux ne devienne totalement prépondérant sur les autres, afin que leurs interventions concourent à un objectif commun, lequel doit être l'aboutissement de la formation dans un contexte sécurisé et simplifié.
4. @pprendre de 7 à 77 ans - Ada Giannatelli, Chef de projet en ingénierie pédagogique, Centre METID, Politecnico di Milano
5.Jeux de rôle : les interactions entre acteurs - Daniel PERAYA, Professeur ordinaire, Université de Genève
6.Le droit d’auteur sur l’œuvre multimédia pédagogique: un casse-tête - Michel DUPUIS, Professeur des Universités, Université Lille Nord de France - UDSL
Vendredi 29 juin
Jeu du cirque
On attend de la formation en E-Learning comme du cirque les exploits les plus formidables. Il est fondamentalement demandé à l'enseignement en E-Learning de conjuguer à la fois l'apprentissage à distance et la mise en situation concrète.
Pour parvenir à résoudre ce paradoxe il faut savoir coordonner les individualités propres à chaque apprenant et les interactions collectives attendues dans une formation à distance.
Une représentation en individuel
Les enseignants et les apprenants abordent la formation de manière individuelle. La production de ressources et leur réception, même lorsqu'elle concerne un grand nombre de personnes, se font d'individu à individu. Le jeu collectif est une somme d’individualités. Ainsi, chaque instant de la partie qui se joue au cours de la formation doit intégrer la manière de percevoir et de réagir de celui à qui elle est destinée. Il faut pour cela analyser les capacités, calibrer les difficultés, adapter les modalités.
7.E-Learning : apprentissage intuitif - Jean FRAYSSINHES, Professeur de Marketing et Commerce International, Docteur en Sciences de l’Éducation, Chercheur UMR EFTS - Université de Toulouse le Mirail
8.Course de fond ou course de vitesse ? Margarida ROMERO, Professeur associé à l’Université Autonome de Barcelone et à l’Université Ouverte de Catalogne
9.Apprendre en marchant... : le M-Learning - Davide DIAMANTINI, Directeur adjoint de Nomadis Lab, Université de Milano-Bicocca
Des représentations par équipe
Le statut du E-Learning repose aujourd'hui sur la diversité des parties qui se jouent dans ce domaine. La multiplication des formations, la multiplication des contextes d'apprentissage rend difficile une synthèse de ce qu'est aujourd'hui le E-Learning. Au plan juridique il apparaît même des situations dont la qualification ou la catégorisation est difficile en raison de ce contexte spécifique.
Quoi qu'il en soit il faut savoir dépasser cette diversité de contexte, pour redécouvrir les principes fondamentaux quant au rôle de l'enseignant et aux modalités de la formation. Cela conduit alors à y voir certaines évolutions...
10. Le E-Learning hors-jeu - Cédric MANARA, Professeur à l’EDHEC Business School
11. L’enseignant meneur de jeu - Bernard BLANDIN, Directeur de recherche, Directeur de LIEA
12. Au-delà du jeu : la simulation - Gilles CHAMBERLAND, expert et chargé de cours à l’Université de Sherbrooke.

http://www.journees-elearning.com/templates/businesscolourfull/images/logo.png The theme this year is "Children's art." Although Days of Elearning reached the age of reason, we believe that eLearning must remain a game
A game because you have to have fun in the Elearning.
Although by law education should not be fun, innovative teacher is having fun using a vast Information Technology. More...

30 mai 2012

Le président du CNFPT propose 7 mesures prioritaires concernant la formation professionnelle des agents et l'emploi territoriaux

http://www.cnfpt.fr/site/infos/wikiterr/banniere.jpgLe président du CNFPT propose 7 mesures prioritaires concernant la formation professionnelle des agents et l'emploi territoriaux.
- Allonger les formations d'intégration des agents de catégories A et B,
- Prolonger la validité de l'examen professionnel de rédacteur territorial,
- Contribuer aux actions en direction de la jeunesse, par le biais de l'apprentissage, et d'actions ciblées au profit de publics prioritaires en collaboration avec les régions,
- Accompagner les mesures concernant l'emploi dans le secteur public,
- Inscrire un volet « fonction publique territoriale » dans l'acte III de la décentralisation,
- Renouveler la gouvernance de l'ENSOSP (Ecole normale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers),
- Rétablir la cotisation formation à 1% dès le 1er janvier 2013.
Dans ses courriers, accompagnés d'un mémorandum, adressés à Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre, à Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et à Jérôme Cahusac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, François Deluga propose une collaboration plus étroite du CNFPT et des services de l'Etat pour favoriser l'appréhension des évolutions législatives et réglementaires par le secteur public local, d'améliorer le partage d'expertise, de connaissances et de données statistiques concernant l'emploi public, et d'accompagner la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires du gouvernement.
http://www.cnfpt.fr/site/infos/wikiterr/banniere.jpg Formanden foreslår CNFPT 7 prioriterede aktioner for erhvervsuddannelse og beskæftigelse agenter territoriale.
- Udvide integrationen uddannelse af personale i kategori A og B,

- Forlænge gyldigheden af ​​undersøgelsen Editor Professional territoriale

- Bidrage til aktioner mod unge, gennem læring og målrettede aktioner til fordel for prioriterede grupper i samarbejde med regionerne,

- Støtteforanstaltninger for beskæftigelsen i den offentlige sektor,

- Tilføj en sektion "lokal civil service" i lov III af decentralisering,

- Fornyelse af Governance ENSOSP (ENS officerer brandmænd)

- Gendan uddannelse gebyr på 1% fra 1. januar 2013
. Mere...
30 mai 2012

Les bilans de compétence au Tribunal des conflits

http://www.juricaf.org/images/juricaf.pngFrance, Tribunal des conflits, 14 novembre 2011, C3804. Texte:
Vu, enregistrée à son secrétariat le 21 décembre 2010, l'expédition du 16 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes, saisi d'une demande de la société BLV Consulting Group (la société BLV) tendant à la condamnation du Fonds de gestion du congé individuel de formation de Bretagne (Fongecif), du Fonds national d'assurances formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (Fafsea) et de l'association Uniformation à lui régler différentes sommes en réparation du préjudice résultant pour elle de sa non inscription sur la liste annuelle des prestataires habilités à réaliser des bilans de compétence, a renvoyé au Tribunal, par application de l'article 34 du décret du 26 octobre 1949 modifié, le soin de décider sur la question de compétence;
Vu le jugement du 25 septembre 2007 par lequel le tribunal de grande instance de Rennes s'est déclaré incompétent pour connaître du litige;
Vu, enregistré le 10 février 2011, le mémoire du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tendant à ce que la juridiction de l'ordre judiciaire soit désignée pour connaître du litige, par les motifs que, si la mission confiée aux organismes paritaires collecteurs agréés, personnes morales de droit privé, de percevoir et gérer les contributions versées par les employeurs au titre de la formation continue est d'intérêt général, l'établissement de la liste des prestataires agréés pour la réalisation des bilans de compétence n'implique la mise en oeuvre d'aucune prérogative de puissance publique;
Vu, enregistré le 10 mars 2011, le mémoire du Fongecif Bretagne tendant à ce que la juridiction de l'ordre judiciaire soit désignée pour connaître du litige opposant des personnes morales de droit privé et où ne sont en cause l'exercice d'aucune prérogative de puissance publique;
Vu, enregistré le 7 mars 2011, le mémoire de l'association Uniformation tendant à ce que la juridiction de l'ordre administratif soit désignée pour statuer, aux motifs que, chargée d'une mission d'intérêt général sous le contrôle de l'administration, elle doit être regardée comme gérant un service public administratif, l'accréditation des prestataires pour la réalisation des bilans de compétence caractérisant une prérogative de puissance publique;
Vu les pièces desquelles il résulte que la saisine du Tribunal des conflits a été notifiée au Fafsea et à la société BLV qui n'ont pas produit de mémoire;
Vu les autres pièces du dossier;
Vu la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III;
Vu la loi du 24 mai 1872;
Vu le décret du 26 octobre 1849 modifié;
Vu le code du travail, en particulier les dispositions des livres III, titres I, II et III, parties législative et réglementaire;
Après avoir entendu en séance publique:
- le rapport de M. Jean-Louis Gallet, membre du Tribunal,
- les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini pour la société BLV Consulting group,
- les observations de Maître Blondel pour le Fongecif de Bretagne et autres,
- les conclusions de M. Pierre Collin, commissaire du gouvernement;
Considérant que la société BLV Consulting Group poursuit l'indemnisation des préjudices qu'elle allègue à la suite des décisions prises, respectivement, par le Fonds de gestion du congé individuel de formation de Bretagne, par le Fonds national d'assurances formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles et par l'association Uniformation, organismes collecteurs paritaires agréés, de l'omettre des listes des prestataires chargés de la réalisation des bilans de compétence qu'ils ont établies dans le cadre des dispositifs de formation professionnelle continue;
Considérant que si, eu égard à l'intérêt général de leurs activités, aux obligations qui leur sont imposées et aux contrôles dont ils font l'objet de la part des pouvoirs publics, les organismes collecteurs paritaires agréés sont des personnes de droit privé investies d'une mission de service public, ils ne disposent, pour l'accomplissement de cette mission, s'agissant de l'établissement de la liste des prestataires chargés de la réalisation des bilans de compétence, d'aucune prérogative de puissance publique ni n'agissent au nom et pour le compte de l'Etat ; que, dès lors, le litige né des décisions prises, à ce titre, par ces organismes, qui relèvent de leur appréciation des qualités, compétences et garanties de la société BLV Consulting Group en tant que prestataire chargé de la réalisation de bilans de compétence, sans mettre en oeuvre des prérogatives de puissance publique, est de la compétence de la juridiction judiciaire;
DECIDE
Article 1er:
La juridiction de l'ordre judiciaire est compétente pour connaître du litige qui oppose la société BLV Consulting Group au Fonds de gestion du congé individuel de formation de Bretagne, au Fonds national d'assurances formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles et à l'association Uniformation.
Article 2: Le jugement du tribunal de grande instance de Rennes en date du 25 septembre 2007 est déclaré nul et non avenu. La cause et les parties sont renvoyées devant ce tribunal.
Article 3: La procédure suivie devant le tribunal administratif de Rennes est déclarée nulle et non avenue, à l'exception du jugement rendu le 16 décembre 2010 par ce tribunal.
Article 4: La présente décision sera notifiée au garde des sceaux, ministre de la justice, qui est chargé d'en assurer l'exécution.
Composition du Tribunal :

Président : M. Gallet.
Rapporteur : M. Franck Terrier.
Commissaire gouvernement : M. Collin.
http://www.juricaf.org/images/juricaf.png~~V Fransa, Tribunalının 14 noyabr 2011, C3804 mübahisələr. Mətn:
Göründüyü kimi, Rennes İnzibati Məhkəmə Fondunun İdarəetmə məhkum çalışır şirkət Consulting Group BLV (BLV cəmiyyəti) bir sorğu əldə edən onun katibliyinin 21 dekabr, 2010, 2010, 16 göndərilməsinə qeydə qeyri-qeydiyyat-dan çatacaq ziyana görə ona müxtəlif məbləğlərdə ödənilməsi üçün fərdi Britaniya (Fongecif), Milli Sığortalanması Fondunun əməkdaşı təlim təsərrüfatlarının və kənd təsərrüfatı müəssisələri (FAFSEA) təlim məzuniyyət və birliyin Uniformation və yurisdiksiyası məsələsi həll 26 düzəliş kimi Oktyabr 1949 fərmanı 34-cü maddəsinə uyğun olaraq Tribunalının istinad bacarıqlarının qiymətləndirilməsi, yerinə yetirmək üçün səlahiyyətli təchizatçıları illik siyahısını
. Davamını oxu...
30 mai 2012

La Convention de reclassement personnalisé en Midi-Pyrénées - bilan 2009/2012

http://www.cariforef-mp.asso.fr/template/cariforef/img/logo.gifLa mise en oeuvre de la Convention de reclassement personnalisé (CRP) en Midi-Pyrénées, de 2009 à 2012, fait l'objet d'une étude réalisée à l’initiative d’Agefos-PME, de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et de Pôle Emploi Midi-Pyrénées. Depuis novembre 2009, Agefos-PME Midi-Pyrénées a financé plus de 1 800 parcours de formation dans le cadre de la CRP. La CRP a apporté une réponse aux salariés licenciés des PME, 90% des bénéficiaires étant issus d’entreprises de moins de dix salariés qui ne proposent généralement pas de solutions de reclassement. Les formations suivies ont été plutôt courtes (remises à niveau). Ce dispositif a eu un effet très positif puisque plus de 66% des bénéficiaires interrogés ont retrouvé un emploi dans les six mois qui ont suivi leur formation. Cette étude qualitative analyse les modalités de gouvernance et la qualité du partenariat mis en oeuvre dans le cadre de ce dispositif. La CRP a été remplacée, mi-2011, par le CSP (contrat de sécurisation professionnelle), dans le cadre duquel Agefos-PME, Pôle emploi et la Direccte Midi-Pyrénées poursuivent leurs actions en étroite collaboration. Etude sur les effets de la mise en oeuvre des nouvelles modalités de financement de formation dans le cadre de la CRP 2009/2012, Agefos-PME, Pole emploi et Direccte Midi-Pyrénées.

http://www.cariforef-mp.asso.fr/template/cariforef/img/logo.gif Gennemførelsen af ​​konventionen personlige omfordeling (CRP) i Midi-Pyrenæerne, fra 2009 til 2012, er genstand for en undersøgelse foretaget på initiativ af Agefos-SMV'er, det regionale erhvervsliv, konkurrence, forbruger, arbejdskraft og beskæftigelse og jobcenter Midipyrenænerne. Siden november 2009 har SMV-Agefos Midi-Pyrénées finansieret mere end 1.800 kurser som en del af CRP. Kina har reageret på de afskedigede medarbejdere i små og mellemstore virksomheder, 90% af modtagerne er fra virksomheder med færre end ti ansatte, der generelt ikke tilbyder løsninger omklassificering. Mere...

30 mai 2012

Stratégie de l'OCDE sur les compétences

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Les ministres des pays de l'OCDE et de six pays partenaires se sont rassemblés à Paris du 23 au 24 mai 2012 dans le cadre de la réunion annuelle du conseil de l'OCDE cdont le thème cette année était « Tous à bord: des politiques en faveur d’une croissance inclusive et de l’emploi ».
Les Ministres ont notamment donné leur aval à la Stratégie de l’OCDE sur les compétences, qui encourage les gouvernements à investir dans les compétences et l’éducation afin d’améliorer l’employabilité. Ils ont reconnu l’utilité de la Stratégie pour aider les pays à identifier les atouts et les faiblesses de leurs systèmes nationaux de compétences, à les comparer entre les pays et à élaborer des mesures capables de favoriser l’amélioration des compétences, avec à la clé de meilleurs emplois.
Les Ministres se sont engagés à mener une réflexion sur les recommandations pour l’action publique formulées dans la Stratégie et à prendre des mesures concrètes pour encourager l’acquisition des compétences nécessaires et assurer une meilleure adéquation entre les compétences disponibles et celles dont le marché du travail a besoin.
Les Ministres ont également soutenu la création d’un portail électronique interactif dédié aux compétences – baptisé Skills@OECD – qui permettra d’accéder aux données et analyses les plus récentes de l’OCDE sur les compétences.
Les Ministres ont pris note de l’intention de la Présidence d’accueillir une réunion informelle des Ministres de l’Éducation les 2 et 3 octobre 2013, qui sera consacrée au développement des compétences.
En savoir plus sur la stratégie de l'OCDE sur les compétences ou l'ensemble des conclusions du Conseil de l'OCDE.
Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes) Ministri z krajín OECD a šesť partnerských krajín zišli v Paríži od 23. do 24. mája 2012 ako súčasť výročného zasadnutia Rady OECD cdont Tohtoročná téma bola "Všetci na palubu: politika pre inkluzívny rast a zamestnanosť ".
Ministri schválila najmä stratégie OECD o zručnosti, nútiť vlády k investíciám do zručností a vzdelávania s cieľom zlepšiť zamestnateľnosť.
Oni uznali užitočnosť stratégie pomoci krajinám identifikovať silné a slabé stránky svojich vnútroštátnych právomocí, porovnanie medzi krajinami a vytvoriť opatrenia, ktoré môžu pomôcť zlepšiť ich zručnosti, s Kľúčom k lepšej práci. Viac...
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