RRGB de la MIRES - Sous-exécution d’environ 200 M€ des crédits de masse salariale

Les rapports "Résultats et gestion budgétaire" (RRGB). La Cour des comptes remet aujourd’hui, 30 mai 2012, à l’Assemblée nationale et au Sénat son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat en 2011, en application de l’article 58-4° de la loi organique relative aux lois de finances (lolf). Télécharger le RRGB - Rapport complet sur les résultats et la gestion budgétaire (exercice 2011). Ce rapport est complété par 60 analyses de la gestion de chacune des missions du budget général et chacun des comptes spéciaux, publiées pour la première fois en 2012 dans leur intégralité. Voir tous les documents.

Extrait du RRGB - MIRES
(Rapport "Résultats et gestion budgétaire" de la Mission interministérielle "Recherche et enseignement supérieur").
99 M€ ont été mobilisés en fin de gestion 2011 pour venir abonder les crédits de masse salariale des établissements passés aux responsabilités et compétences élargies. Les données d’exécution provisoires disponibles à la fin février 2012 laissent pourtant présager une sous-exécution d’environ 200 M€ sur ce poste en 2011. Cette discordance témoigne de l’importance qui s’attache à ce que le suivi et le contrôle budgétaire de ces établissements montent rapidement en puissance dans le cadre fixé par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007 et son décret d’application du 27 juin 2008. C’est d’autant plus nécessaire que l’évolution des emplois au niveau de ce programme, et plus généralement de la MIRES, est marquée en 2011 par une exécution nettement en dessous de celle prévue par la loi de finances s’agissant des emplois sous plafond et nettement supérieure s’agissant des emplois hors plafond. p.7
Les programmes de la « Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur» (MIRES)
Programme 142 – Enseignement supérieur et recherches agricoles
Programme 150 – Formations supérieures et recherche universitaire
Programme 172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Programme 186 – Recherche culturelle et culture scientifique
Programme 187 – Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
Programme 190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables
Programme 191 – Recherche duale (civile et militaire)
Programme 192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Programme 193 – Recherche spatiale
Programme 231 – Vie étudiante
Sommaire
Synthèse
Introduction
I - LA PROGRAMMATION ET L’EXECUTION BUDGETAIRES
A - L’ORGANISATION ET L’ARCHITECTURE BUDGETAIRES
B - APERCU GENERAL DE L’EXECUTION DES CREDITS DE LA MISSION EN 2011
C - LA PROGRAMMATION DES CREDITS
D - LES DEPENSES DE L’EXERCICE
II - LE PILOTAGE DES MOYENS ALLOUES A LA MISSION
A - LA GESTION BUDGETAIRE
B - LA GESTION DES EMPLOIS
C - GESTION BUDGETAIRE ET DEMARCHE DE PERFORMANCE
III - ANALYSES SPECIFIQUES DE CINQ ASPECTS DE L’EXERCICE 2011
A - L’EXERCICE 2011 AU REGARD DES DOCUMENTS PLURIANNUELS
B - LES DEPENSES FISCALES ET LEUR EVOLUTION EN 2011
C - LA GESTION DES CREDITS DU TITRE 6 : LES DEPENSES D’INTERVENTION
D - LES OPERATEURS RATTACHES A LA MISSION
E - LA GESTION DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR
IV - LES RECOMMANDATIONS DE LA COUR
A - LE SUIVI DES RECOMMANDATIONS FORMULEES PAR LA COUR AU TITRE DE 2010
B - RECAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS DE LA COUR
V - ANNEXES
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Rapporter "Resultater og finanspolitisk styring" (RRGB). Revisionsretten præsenterer i dag, 30 maj 2012, Nationalforsamlingen og Senatet rapport om resultaterne og finanspolitisk styring af staten i 2011, I henhold til artikel 58-4 ° i den organiske lov om finanslove (LOLF). Hent RRGB - Fuld rapport om de resultater og budget styring (finanspolitik 2011). Denne rapport er færdig med 60 analyser af forvaltningen af hver af de missioner i hver af det almindelige budget og særlige konti, der blev offentliggjort for første gang i 2012 i deres helhed. Se alle dokumenter. Mere...