Formation Continue du Supérieur

Payback clauses are a legal instrument that encourages companies to invest in training. Companies provide training, but in return bind employees to the company for a certain period of time. In fact, employees are free to move to another company; they may however be expected to reimburse the cost, or part of the cost, of the training they received.
This Cedefop report examines whether, and how, payback clauses for employer-financed training are regulated in 33 European countries. In-depth analysis is carried out for eight countries: Germany, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Romania, Slovakia, Sweden and the UK.
The analysis of legal framework covers aspects such as: the level of regulation (national law, collective/sectoral level agreements and individual/company level agreements) and the conditions laid down in law (contractual retention period, types of training and categories of employees/contracts that payback clauses may apply to, costs to be reimbursed by employees, redemption form, etc.).
The results of research show that there is relatively little information on the practical use of payback clauses: their implementation (the extent to which the payback clauses are actually included in employment contracts and training agreements) and enforceability (when reimbursement of training costs was indeed requested by employer).
On the basis of information collected, the strengths and weaknesses of the instrument are discussed. Finally, recommendations for policy, research and practice are formulated.
This publication is available in pdf form and as eBook, optimised for tablets and smartphones.

An increasing number of qualifications – certificates and diplomas – are awarded at international level, outside the jurisdiction of national authorities. These ‘non-State’ qualifications have been developed and are awarded by a wide range of bodies, organisations and companies addressing various purposes.  What unites this extreme variety of qualifications is that they are not restricted to a particular national system or territory. They are all qualifications whose exchange value is defined outside traditional national qualifications systems. This raises some key questions and challenges for policy-makers as well as users – be they individual citizens or employers. This report is a first effort to increase transparency in this field, notably by pointing to existing sources and clarifying the concepts to be used for mapping and analysis. Download International qualifications.
Many and very diverse qualifications, diplomas, certificates and licences are awarded outside the jurisdiction of public authorities, including by multinational companies, so there is a need to analyse further the character and typology of these qualifications, their credibility and value on the labour market, both for individuals and employers.
While international qualifications can be of relevance for the labour market they are also important in national and European perspectives as they promote common trust and cooperation at operational level. International qualifications feed in the context of the development and implementation of two European initiatives; the European qualifications framework (EQF) and the European classification of skills/competences, qualifications and occupations (ESCO).
The EQF 2008 recommendation also specifies the need to increase transparency of qualifications awarded at international level, a challenge still not addressed systematically by the EQF. On the other hand, international qualifications are part of ESCO work in the qualifications pillar illustrating how awards influence the right to access and practise an occupation or task.
From experience gained from EQF/NQF (national qualifications framework) developments and ESCO work we observe there is high complexity in purpose, type, coverage, currency and competent bodies involved. This booklet is a first attempt to work on a typology of international qualifications, to present examples from various sectors and occupations, and finally to contribute to their better understanding to provide a basis for future EQF and ESCO developments. Christian F. Lettmayr, Acting Director of Cedefop. Download International qualifications.

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Nous nous interrogions, au début de ce mois, sur le devenir des Maisons de l’Emploi de la Réunion, et en particulier de celle de l’Est, qui fut à son origine en 2007 l’emblème de ces structures outre-mer (voir Que vont devenir les Maisons de l’Emploi de la Réunion?).
Un article de Clicanoo le Journal de l’Ile intitulé “Maison de l’emploi: un “fiasco” à 5 millions d’euros” nous incite à y revenir car les chiffres sont significatifs de l’erreur de conception originelle d’un concept forgé par Jean-Louis Borloo pour rapprocher l’ANPE et l’ASSEDIC, dans lequel les collectivités locales exerçaient une fonction déterminante avec une contribution financière, et mis en place avec volontarisme par l’Etat, prêt à financer les projets les plus déraisonnables pour crédibilser rapidement le système. Suite...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Avant que ne paraissent les chiffres de l’inscription à Pôle emploi fin juin, dont il serait fort étonnant qu’ils ne traduisent pas une nouvelle dégradation de la situation de l’emploi, le Ministre du Travail, de l’Emploi, du Dialogue social et de la Formation Professionelle, Michel Sapin, a commencé à préciser ses intentions le 18 juillet lors d’une audition devant la Commission des Affaires sociales du Sénat.
Cette audition se situait dans les suites de la conférence sociale et est introduite par un court état des lieux, résumant le point de vue du Ministre sur la situation et sa conscience de sa gravité.
”Il y a urgence sur le front de l’emploi, ce qui nécessite de mener une action avec des moyens renforcés. Le nombre de chômeurs ne cesse d’augmenter et les derniers chiffres montrent que les moins de vingt-cinq ans et les plus de cinquante-cinq ans sont cruellement frappés, de même que les chômeurs de longue durée, dont le nombre n’a jamais été aussi élevé.
Il y a urgence, aussi, pour Pôle emploi, qui est mis à rude épreuve. Le nombre des agents au contact avec les chômeurs doit être renforcé: nous y parviendrons par le redéploiement de deux mille postes et l’embauche de deux mille agents supplémentaires en CDI.
Urgence, enfin, pour les emplois aidés, sachant que sur les 340 000 qui avaient été programmés pour 2012, 250 000 ont déjà été utilisés au cours des quatre premiers mois de l’année, juste avant les échéances électorales… Les présidents de conseils généraux s’alarment, craignant un fort report sur les dépenses de RSA… Le Premier ministre a donc autorisé la création de 80 000 emplois aidés supplémentaires, dont la durée moyenne devrait être de neuf mois, sachant qu’elle est aujourd’hui inférieure à six mois, soit un laps de temps beaucoup trop court pour assurer la réinsertion de publics que, comme élus locaux, vous connaissez bien.”
Dans cette courte déclaration est contenu l’essentiel, l’affirmation que les moyens de la politique de l’emploi doivent être renforcés, et pas seulement des 2000 CDI nouveaux de Pôle emploi. Espérons que nous aurons la transcription de cette déclaration ministérielle dans le projet de budget 2013 qu’il présentera devant le Parlement.
Notons la réponse à la question de Claude Jeannerot, Sénateur PS du Doubs  cette affirmation forte concernant l’AFPA “L’Afpa, ce bel outil de formation professionnelle est, je regrette d’être brutal, au bord du dépôt de bilan. Nous avons pris des mesures de gouvernance, comme on dit pudiquement, en changeant le président et le directeur général; il faut repenser sa stratégie et travailler avec les régions pour sauver l’Afpa et la faire évoluer. Nous avons également pris des mesures d’urgence pour sa trésorerie. Nous reparlerons de l’Afpa lors de l’examen du futur projet de loi de décentralisation.“
Remarquons que le Ministre revendique sans ambages la responsabilité du changement de Présidence et de Direction, confirmant, s’il en était besoin, la fiction de la gestion associative de l’AFPA
Et actons que le droite est égale à elle-même demandant par la bouche de Catherine Procaccia, Sénatrice UMP du Val de Marne “M. Jeannerot a évoqué le manque de formation pour les chômeurs. On évoque plus rarement l’efficacité des formations elles-mêmes: or, il existe en France quantité d’organismes qui dispensent des formations parfaitement inutiles. Réorienter ne sert à rien si l’on ne fait pas le ménage dans le secteur de la formation! “. On dirait qu’elle a déjà oublié que ses amis viennent d’être dix ans aux responsabilités et qu’ils sont donc en premier lieu les responsables de la situation qu’elle dénonce (et qui d’ailleurs est loin d’être aussi simpliste)
Enfin, notons une intervention tout à fait pertinente de René-Paul Savary, Sénateur UMP de la Marne “Dans le domaine de l’emploi public, j’attire votre attention sur la situation financière très dégradée de certains départements, qui sont littéralement exsangues. Il leur sera donc difficile de mettre en oeuvre de nouveaux contrats aidés. De plus, nous avons souvent, dans nos collectivités, cherché à réduire les effectifs et nous aurons donc du mal à encadrer ces personnes en contrats aidés.”
Cette question  du lien entre la réduction des effectifs du service public et  la capacité d’encadrement des personnes en contrats aidés est tout à fait réelle. Nul doute que le bilan de l’expérimentation des contrats aidés de 7 heures pour les bénéficiaires du RSA dans quinze départements nous donnera des indications sur cette capacité d’encadrement, point sur lequel nous avions attiré l’attention lors de la mise en place de cette innovation (voir Signature des deux premiers contrat de travail de 7 heures par semaine pour les bénéficiaires du RSA et La généralisation de 7 heures de travail pour les bénéficiaires du RSA est-elle possible?). Comme le Conseil Général de la Marne que préside le même René-Paul Savary, est un des départements qui se sont portés volontaires pour cette expérimentation, nul doute qu’il aura des enseignements à nous apporter.

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques.Nous avions relevé ici l’absurdité de la décision du Parlement de baisser la cotisation formation professionelle pour les agents des collectivités territoriales, et la mesquinerie des raisons d’une telle décision (voir Puisque le CNFPT a acheté son siège, les fonctionnaires territoriaux auront moins de formation).
Lors de la discussion de la loi de finances rectificative, les députés ont adopté l’amendement n°329 déposé par le Gouvernement rétablissant le taux plafond de la cotisation au CNFPT à 1% dès le 1er janvier 2013. La loi de finances rectificative pour 2011 (n° 2011-900 du 29 juillet 2011) avait prévu l’abaissement du taux de la cotisation versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au CNFPT de 1 à 0,9% pour les exercices 2012 et 2013. Cette mesure avait soulevé l’opposition des associations d’élus et de l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale. Lors de table ronde de la Grande Conférence Sociale consacrée à la fonction publique du 10 juillet 2012, les associations d’élus ont marqué leur accord pour que le taux plafond soit ramené à 1% dès 2013. Reste maintenant à attendre le vote du Sénat sur cet rétablissement.
Nous écrivions au moment de la baisse de cette cotisation: “Alors que la contribution à la formation professionnelle des collectivités était déjà nettement moins élévée que pour les entreprises, cette baisse s’inscrit totalement à contre courant de l’élévation régulière des besoins de formation, et donc du besoin de financement. Comme si le service public avait moins besoin de formation que le privé!”
Ce rétablissement, décidé rapidement, en concrétisation du dialogue ouvert à la Conférence sociale,  ne dispensera pas dans les anénes à venir d’une réflexion sur le statut assez particulier du CNFPT, sujet qui demeure pleinement d’actualité (voir CNFPT, collecteur et formateur. Pour combien de temps encore?).
Voir aussi Le taux de la cotisation au CNFPT ramené à 1% dès 2013.

La Commission européenne a publié le 21 juillet la première étude sur les compétences linguistiques en Europe. L'enquête menée dans 14 pays européens relève des écarts encore très importants entre les pays: alors que les élèves suédois et maltais maîtrisent bien au moins une langue étrangère, les Anglais et les Français sont les derniers de la classe.
Une classe européenne très hétérogène
Près de 54 000 lycéens ont participé à l'étude de la Commission européenne sur les compétences linguistiques. Dans chacun des 14 pays participants, ces élèves ayant accompli le premier degré de l’enseignement secondaire (niveau brevet des collèges) ont passé des tests dans les deux langues étrangères les plus fréquemment étudiées. En total, les cinq langues les plus étudiées en Europe sont l'anglais, l'allemand, le français, l'espagnol et l'italien.
En général, les jeunes Européens ont encore du travail à faire dans les langues étrangères. Selon la Commission, moins de la moitié d'entre eux maitrise bien leur première langue étrangère et seuls 25% sont compétents dans une autre langue. En outre, 14% des élèves européens ne savent pas s'exprimer dans leur première langue étrangère (et 20% dans la deuxième langue enseignée).
Le pourcentage des bons élèves varie énormément d'un pays à l'autre. A Malte et en Suède, plus de 80% des jeunes étudiants sont compétents dans leur première langue étrangère (en l'occurrence: l'anglais). En revanche, en France, les élèves anglophones ne sont que 14%, et en Angleterre, où la première langue étrangère étudiée est le français, seuls 9% des étudiants le maitrisent bien.
Les langues les plus étudiées
L'Europe est riche en langues étrangères. Cependant, il y a des différences si l'on parle des langues maternelles, des langues étrangères ou encore des langues étudiées à l'école. Par exemple, les langues maternelles les plus parlées en Europe sont l'allemand (16%), l'italien et l'anglais (13%) et le français (12%). En revanche, parmi les langues étrangères, l'anglais est de loin la langue la plus parlée (38%), suivie par le français (12%), l'allemand (11%) et l'espagnol (7%).
A l'école, la situation est encore différente. Selon l'étude menée par la Commission, dans 13 pays sur 14, l'anglais est la première langue étrangère étudiée, suivie par l'allemand, le français, l'espagnol et l'italien. L'anglais est aussi la langue où les élèves qui ont participé au test ont eu le moins de problèmes. L'allemand (l'écrit en particulier) est la langue la plus difficile. L'italien, enfin, est la seule langue plus facile à écrire qu'à parler.
En savoir plus
First European Survey on Language Competences – Commission européenne.
L'élève français, ce cancre en langues étrangères - (22/07/2012) Le Monde.
In general, young Europeans have more work to do in foreign languages. According to the Commission, less than half of them mastering their first foreign language well, and only 25% are proficient in another language. In addition, 14% of European students do not know to speak in their first foreign language (and 20% in the second language taught). The percentage of good students varies widely from country to country. In Malta and Sweden, over 80% of young students are proficient in their first foreign language (in this case: English). In contrast, in France, English-speaking students are only 14%, and England, where the first foreign language is French, only 9% of the students have mastered. More...

By Julia Lawrence. A student completed coursework and passed exams for a BA and MA degree in only 3 semesters — instead of the 11 semesters the program usually takes.
Being an overachiever may now bring financial burdens all their own after the Essen, Germany-based School of Economics and Management sued a student who managed to fulfill the requirements for his bachelor’s and master’s degrees in three semesters. Typically, the entire program would take 11 semesters and over 60 exams. The school is saying that it has suffered $3,772 in income loss due to the fact that Marcel Pohl shot through the program so quickly. Pohl was able to complete the degree with the help of friends who took notes for him in courses he couldn’t personally attend due to scheduling conflicts. At the time he was racking up credits at the SEM, he was also completing an apprenticeship at a local bank. Pohl, who now works for a bank in Frankfurt, says that he made the school aware of his plans and faced no objections. Now, the 22-year-old graduate may face his alma mater in a courtroom.
“When I got the lawsuit, I thought it couldn’t be true,” Pohl recently told the German tabloid, Bild. “Performance is supposed to be worth something.”
It’s unclear how the school arrived at its estimate of financial harm, since it is only a fraction of what a full 5.5-year program would cost. The school’s representatives declined to comment until the lawsuit makes it in front of a judge.
When reporting on this story, U.S. News & World Report asked its readers if they thought it likely that a U.S. school could take similar steps to discourage students from graduating early. With college tuition costs going up, and with the cost of every semester adding a hefty chunk to the students’ bills, it is reasonable to predict that more people will be taking steps to complete their degrees in less time that the customary four years.
This is especially true now that the cost of student loans is expected to go up, even with a recent bipartisan agreement to keep interest rates on federal student loans at 3.4% for at least another year. Last month the government eliminated the 6-month grace period offered to students who have completed their graduate degrees before the interest on their loans begins to accrue.
The elimination of the grace period will mean that students will be on the hook for an additional $20 billion of loan repayments. But the change is already having an impact on the choices made by some students, like Clarise McCants who says that she will not have to delay enrolling in the graduate degree program, as she had previously planned.

Dans un rapport rendu public le 9 juillet dernier, l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) évalue le dispositif de cumul emploi-retraite. La coexistence de différentes modalités d’accès à ce dispositif étant source d’inégalités, l’Igas préconise de les fusionner.
La possibilité offerte aux retraités de percevoir une pension en même temps qu’un revenu d’activité connaît un fort développement depuis la définition de nouvelles modalités de cumul en 2004. Dans un rapport daté de juin, l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) estime, pour 2010, le total de retraités actifs à 500 000. Près de 400 000 ont ainsi repris une activité au sein de leur régime d’origine, dont 300 000 affiliés au régime général. Ce cumul emploi­retraite sans changement de régime concerne entre 7 et 8% des nouveaux retraités du régime général et 11,3% de ceux du Régime social des indépendants (RSI) en 2009. Les auteurs dénombrent aussi 80 000 retraités du régime général exerçant une activité indépendante. Après avoir évalué les différents modes d’accès au cumul emploi-retraite, les auteurs du rapport proposent de modifier en profondeur le fonctionnement du dispositif.
Fusionner les formes de cumul pour éviter les inégalités
Les auteurs constatent que la coexistence des trois formes de cumul emploi-retraite (interrégimes, intrarégime intégral et intrarégime plafonné) crée un système complexe qui entraîne une perte de droits pour les personnes les moins informées. Elle engendre aussi des inégalités d’accès au dispositif, selon la situation des personnes pouvant liquider leur retraite, notamment en termes de durée d’assurance. Des inégalités découlent aussi du fait que, dans le cadre du cumul interrégimes, la nouvelle activité est productrice de droits, alors que les cotisations ne produisent pas de droits avec le cumul intrarégime.
Ces constats amènent l’Igas à préconiser la fusion de toutes les formes de cumul en vue de favoriser l’emploi des travailleurs âgés, d’établir une égalité juridique d’accès au dispositif et de rendre l’information plus transparente sur les choix qui s’offrent aux futurs retraités. Ceci simplifierait, en outre, le droit ainsi que le suivi statistique du cumul emploi-retraite, et allégerait son coût de gestion.
Cette fusion devrait respecter les principes fondateurs du cumul emploi­retraite, à savoir: la liquidation préalable de toutes les retraites de l’intéressé et la généralisation d’une cotisation non productrice de droits. Les auteurs souhaitent, en outre, que le cumul ne soit pas plafonné et qu’un débat puisse avoir lieu au sein du COR (Conseil d’orientation des retraites) sur l’âge auquel est ouvert le dispositif, notamment afin d’associer les partenaires sociaux. Par ailleurs, la mise en place du nouveau dispositif s’accompagnerait de la suppression de la préretraite progressive qui s’avère moins adaptée que le cumul emploi-retraite aux besoins des salariés et des employeurs.
Un mécanisme d’intéressement pour le minimum vieillesse
L’Igas met également en avant la situation des bénéficiaires du minimum vieillesse qui ne peuvent de fait cumuler leur prestation et un revenu d’activité, puisque cette situation aboutit mécaniquement à baisser le montant de leur prestation et donc à annuler le bénéfice financier de la reprise d’activité. Dans un souci d’équité et d’incitation à l’activité professionnelle, la mission propose donc de mettre en place un mécanisme d’intéressement spécifique pour le minimum vieillesse. www.wk-rh.fr/actualites/upload/igas-cumul-emploi-retraite-2012.pdf.
LE CUMUL EMPLOI-RETRAITE S’EXERCE SOUS TROIS FORMES
Le rapport de l’Igas distingue trois formes d’exercice du cumul emploi-retraite:
– le cumul interrégimes, qui n’est pas réglementé et concerne les retraités percevant une pension d’un régime et exerçant une activité relevant d’un autre régime;
– le cumul intrarégime intégral, qui permet aux personnes ayant atteint l’âge de la retraite, pouvant bénéficier du taux plein et ayant liquidé leurs pensions, de cumuler celle-ci avec une activité reprise dans le même régime après rupture du contrat de travail et conclusion d’un nouveau contrat;
– le cumul intrarégime plafonné, qui s’adresse aux personnes ne remplissant pas les conditions pour un cumul intégral et qui implique un plafonnement des revenus d’activité. Ce régime implique en plus un délai de carence de six mois avant de pouvoir reprendre une activité chez le même employeur.

Blog Educpros de Pierre Dubois. Promenades de l’été. Le Musée Archéologique de Strasbourg et son exposition temporaire jusqu’au 31 août 2012: "Un art de l’Illusion. Peintures murales romaines en Alsace". Album de 45 photos prises le 23 juillet 2012.
Merci aux Romains, à la légion Augusta d’avoir fondé, à la fin du 1er siècle après Jésus-Christ, Argentorate, la future Strasbourg. Merci aux Romains d’avoir colonisé l’Alsace car ils procurent aujourd’hui des emplois aux diplômés de l’enseignement supérieur.
Emplois liés à la fouille de la place du Château. C’est l’Institut National de Recherche d’Archéologie Préventive (INRAP) qui s’en charge.
Emplois liés à la restauration des peintures murales. C’est un laboratoire du CNRS et de l’ENS Ulm qui s’en charge, l’APPA-CEPMR.
Emplois liés à la formation des futurs archéologues. C’est l’université de Strasbourg qui s’en charge. Master d’archéologie.
Emplois liés à la fréquentation du Musée d’archéologie. Jobs d’été pour l’accueil du public et la surveillance des salles du Musée… En fait, lors de ma visite du musée, je n’ai pas vu de jeunes de l’université dans ces fonctions. Mais il y a des visites guidées et des conférences: je gage qu’elles sont assurées par des diplômés de l’université.
Évidemment, ces emplois liés à l’archéologie de l’Alsace ne sont pas nombreux. Ils font pourtant rêver les jeunes. Organiser un service civique pour les fouilles archéologiques. Donner de l’espoir à des jeunes: tous au Musée de l’Archéologie pour visiter l’exposition sur les peintures murales romaines. Et grand merci, encore une fois, aux Romains!

Blog Educpros de Pierre Dubois. Promenades de l’été. La première phase du Plan Campus de l’université de Strasbourg est achevée. Première opération du Campus vert et ouvert sur la ville: la création du grand parc du Campus de l’Esplanade. La Place d’Athènes: 245 photos de février 2009 à juillet 2012, archives potentielles pour la photothèque de l’université.
“Redéfinissant les circulations et qualifiant les entrées du campus ["les Portes"], le parc permettra non seulement une meilleure lisibilité du site, mais il appellera aussi de nouveaux usages: on y travaillera, s’y déplacera, on y flânera et on s’y rencontrera, à l’image d’un campus de centre ville accueillant et attractif” (plan d’urbanisme et principaux projets de l’opération Campus). Pour se situer : plan général du Campus de l’Esplanade ; plan détaillé: le parc entourera les bâtiments 61 (Le Patio), 60 (Platane), 59 (Pangloss), 58 (Athéna).
Juillet 2012. Album de 45 photos. La transformation de la place d’Athènes est réussie. Voitures sorties de la perspective, mais des places de parking sauvegardées pour le personnel. Pelouses bien tondues. Arbustes et arbres nouvellement plantés. Parterres de fleurs qui donnent une touche coloriée. Athéna se reflétant dans le plan d’eau. L’arrière du bâtiment de la Faculté de Droit (1962) mieux mis en valeur.
Février 2009, janvier 2010, juillet 2010. “La Place d’Athènes mène de l’arrière de la Faculté de droit à l’avenue du Général de Gaulle (station de tramway: Esplanade). Elle est arborée et dotée d’un bassin avec jets d’eau: au centre, trône fièrement la statue d’Athéna. La restructuration devra mettre fin à la circulation et au stationnement des voitures. Celles-ci gâchent la vue sur Athéna et le bassin”. Album de 20 photos.
Juillet 2010. Faculté de Droit: 35 photos des façades, 55 photos de l’intérieur du bâtiiment, 20 photos de la Faculté sous la neige. In Ballades strasbourgeoises. “La Faculté de Droit date de 1962. Ses architectes, R. Hummel, A. Weinstein, M. Burstin, A. Kronenberger”. “Jalon sur l’axe Est-Ouest du campus, la façade principale et son parvis forment un ensemble très théâtral, face à la cathédrale visible à l’horizon. Coursive en attique. Auvent très élégant”.
Avril 2011. Travaux en cours. Album de 30 photos. Vers la faculté de droit et la place d’Athènes, allées Diderot et Capitant.
Juillet 2011. Réaménagement de la Place d’Athènes. Album de 40 photos. “La statue d’Athéna trône sur les travaux, sur les engins, les pavés et les barrières métalliques. La voiture sera-t-elle totalement exclue de la Place ? Portes d’un Campus vert… sans voitures. L’arrêt de tramway est à vingt mètres”.
Voir aussi L'alliance ATHENA (SHS) dans le rapport Birraux sur les alliances, une nouvelle dynamique pour la recherche, Pour des SHS au coeur de l'enseignement supérieur, ATHENA, l'Alliance des sciences humaines et sociales.