Formation Continue du Supérieur

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant périodes de formation et situations de travail. Il vous permet de renforcer vos compétences professionnelles.
    * Il s’adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.
    * Il vous permet d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser votre insertion ou votre réinsertion professionnelle.
Depuis peu, vous pouvez également être embauché en contrat de professionnalisation si vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou si vous vous avez bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI), ou de tout contrat aidé signé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009.
Les branches professionnelles peuvent définir des priorités et orientations qui viennent compléter le cadre légal. Vous pouvez accéder à l'information disponible en sélectionnant votre branche professionnelle dans la liste ci-dessous (si l’entreprise qui vous emploie est adhérente à Uniformation et qu’aucune spécificité de branche professionnelle ne s’applique à vous, sélectionnez « Autres »).

A quelles qualifications prépare-t-il ?

Le contrat de professionnalisation permet l’acquisition :

• d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle,
• d'un certificat de qualification professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
• d'une qualification reconnue dans la convention collective de branche ou figurant sur une liste établie par la Commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation (CPNEF) de branche.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de formation en alternance, associant des périodes de formation et de mise en situation de travail. Il peut s’agir :

• soit d’un CDD de 6 à 12 mois,
• soit d’un CDI débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois.

La durée du contrat peut être étendue au-delà de 12 mois et jusqu’à 24 mois par accord de branche ou à défaut par l’OPCA, pour certains publics ou pour certaines qualifications.
Le contrat peut être renouvelé une fois si vous n’avez pu atteindre la qualification envisagée pour l’une des raisons suivantes : échec aux épreuves d’évaluation, maternité, maladie, accident de travail, ou défaillance de l’organisme de formation.

• Pouvez-vous être embauché sous contrat de professionnalisation ?
• A quelles qualifications prépare ce contrat ?
• Quel sera votre statut ?
• Quelle est la durée de la formation ?
• Comment s’organise la formation ?
• Comment serez-vous rémunéré ?
• Des aides spécifiques sont-elles prévues pour votre futur employeur ?
• Où vous adresser ?

La portabilité du DIF vous permet, lorsque vous quittez votre entreprise, d'utiliser les heures de DIF qui vous restent. Dans certains cas de rupture du contrat de travail, les droits acquis au titre du DIF ne sont pas portables.
Les conditions d'utilisation du DIF portable sont différentes selon que vous l'utilisez avant ou après le départ de votre entreprise. Après le départ de l'entreprise, il faut également distinguer le cas ou vous utilisez votre DIF en tant que demandeur d'emploi ou en tant que salarié dans une nouvelle entreprise.
La portabilité du DIF vous permet de bénéficier d'une action de formation professionnelle au sens du Code du travail, de bilan de compétences, ou de validation des acquis de l’expérience (VAE).

Vous démissionnez et vous êtes encore dans l'entreprise

• Êtes-vous concerné par la portabilité du DIF ?

Vous êtes concerné si vous avez acquis des heures de DIF que vous n'avez pas utilisées.

• Quelles sont les démarches à mener ?

Vous pouvez demander à votre employeur de bénéficier de la portabilité de votre DIF à condition que l'action soit engagée avant la fin du préavis. L'employeur n'est pas tenu d'accepter votre demande.

• Quelle utilisation de votre DIF portable ?

Votre DIF portable peut vous permettre de bénéficier d'une action de formation, de bilan de compétences ou de VAE.

• Êtes-vous concerné par la portabilité du DIF ?

Vous êtes concerné si :

1. Vous avez acquis des heures de DIF que vous n'avez pas utilisées, et
2. Vous êtes dans la perspective d'un licenciement qui n'est pas consécutif à une faute lourde.

Dans la lettre de licenciement, vous trouverez des informations sur vos droits en matière de DIF portable et sur la possibilité de les utiliser avant la fin du préavis.
Si vous adhérez à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), vous ne pouvez pas bénéficier de la portabilité de votre DIF. Votre solde d'heures de DIF est affecté au financement des mesures du CSP.

• Quelles sont les démarches à mener ?

Vous devez faire la demande d'utilisation de votre DIF auprès de votre employeur avant la fin du préavis.

• Quel type d'action pouvez-vous réaliser ?

La portabilité du DIF peut vous permettre de bénéficier d'une action de formation, de bilan de compétences ou de VAE.

• Comment est financée l'action mise en place ?

La somme qui correspond au nombre d'heures de DIF non utilisées multiplié par 9,15 € permet de financer, en totalité ou partiellement, l'action mise en place.

• Comment se déroule l'action ?

Lorsque l'action est réalisée pendant le préavis, elle se déroule pendant le temps de travail.

• Vous êtes demandeur d'emploi
• Vous êtes salarié dans une nouvelle entreprise
• Vous partez à la retraite
• En résumé

Mesure phare de la loi sur la formation tout au long de la vie, et également incontournable dans la réforme de la formation 2009, le DIF (droit individuel à la formation) permet à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, dans la limite de 120 heures.
La mise en œuvre de ce droit est à votre initiative mais nécessite l’accord de votre employeur.
Les branches professionnelles peuvent définir des priorités et orientations qui viennent compléter le cadre légal. Vous pouvez accéder à l'information disponible en sélectionnant votre branche professionnelle dans la liste ci-dessous (si l’entreprise qui vous emploie est adhérente à Uniformation et qu’aucune spécificité de branche professionnelle ne s’applique à vous, sélectionnez « Autres »).

Faites-vous partie des salariés concernés ?

• Oui, si vous êtes salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), à temps plein ou partiel, et que vous justifiez d’une ancienneté d’au moins 1 an dans l’entreprise qui vous emploie.
• Oui, si vous êtes salarié en contrat à durée déterminée (CDD) et que vous justifiez de 4 mois de contrat, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois (à l’exclusion des contrats d’apprentissage et de professionnalisation).
• Oui, si dans les deux ans suivant votre embauche, vous faites valoir un DIF acquis dan une précédente entreprise, dans le cadre de la portabilité du DIF . Consultez la page présentant ces dispositions spécifiques. 

• Vous êtes salarié en CDI à temps plein ? Vous avez droit chaque année à un crédit d’heures de formation de 20 heures cumulables sur 6 ans jusqu’à un plafond de 120 heures.
• Vous êtes salarié à temps partiel ou en CDD ? Votre droit annuel est calculé au prorata du temps de travail. Le plafond de 120 heures s’applique également.
• Pour le calcul des droits ouverts au titre du DIF, la période d'absence du salarié pour un congé maternité, d'adoption, de présence parentale, de soutien familial ou pour un congé parental d'éducation est intégralement prise en compte.

A noter !
Les premières heures de DIF ont été acquises le 7 mai 2005, date anniversaire de l’entrée en application de la loi.

• Comment êtes-vous informé du nombre d'heures acquis ?
• Quels types d'actions entrent dans le cadre du DIF ?
• Comment s’exerce le DIF ?
• Comment mettre en œuvre votre DIF ?
• Comment serez-vous rémunéré ?

La formation hors temps de travail vous permet, si vous justifiez d'une ancienneté minimale, de demander la prise en charge de tout ou partie des frais liés à la réalisation d'une formation se déroulant en dehors du temps de travail.
La demande de prise en charge s'effectue directement auprès de l'OPACIF (organisme paritaire agréé au titre du CIF, tel qu'Uniformation) auquel votre employeur verse sa contribution au financement du CIF.

Quels types de formations peuvent faire l'objet d'une demande de prise en charge ?

Tout type de formation répondant à la définition d'une action de formation peut faire l'objet d'une demande de prise en charge. Mais le programme, les objectifs, les moyens pédagogiques, le suivi et l'appréciation des résultats doivent être précisés. Cela englobe les enseignements discontinus, le stage d'application en entreprise, et aussi la préformation permettant l'acquisition du niveau requis ou le temps de travail personnel.

La formation suivie peut n'avoir aucun lien avec la fonction occupée : vos motivations peuvent être multiples, comme par exemple vous reconvertir, acquérir une nouvelle qualification, vous perfectionner ou élargir vos compétences ou encore faire valider vos acquis professionnels.

Elle doit être dispensée par un organisme de formation titulaire d'un numéro de déclaration d'activité. Elle doit pouvoir être justifiée régulièrement par des attestations de présence délivrées par l'organisme de formation. Elle se déroule en totalité en dehors du temps de travail.

La durée de l'action de formation ne peut être inférieure à 120 heures, ni supérieure à 1607 heures.

• Vous devez justifier d'une activité salariée d'au moins un an dans l'entreprise
• Si vous avez récemment suivi un CIF, vous êtes tenu de respecter un délai de franchie depuis la fin du précédent CIF. Ce délai, calculé selon la durée du précédent CIF, est compris entre 6 mois au minimum et 6 ans au maximum.

Votre demande doit être formulée sur le Dossier de demande de prise en charge d'Uniformation. Ce dossier de demande doit impérativement arriver complet à Uniformation au plus tard deux mois avant le démarrage de la formation. Il ne doit concerner qu'un seul cycle de formation et un seul diplôme.

Votre dossier sera rejeté s'il ne répond pas aux critères précédents, et en particulier :

• s'il est parvenu à Uniformation hors délais,
• si la formation peut entraîner un exercice illégal des métiers réglementés,
• s'il concerne des cours par correspondance, en dehors des périodes de regroupements,
• s'il est incomplet.

L'ensemble des demandes de financement représentant un montant nettement supérieur aux fonds collectés, un délai d'attente est nécessaire pour obtenir un accord. Ainsi Uniformation a décidé d'appliquer des critères de priorité d'accès au financement de la formation hors temps de travail.

Les critères retenus pour l'année en cours sont :

• formation inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP),
• diplôme d'Université,
• certificat de Qualification professionnelle,
• mastère de Grandes Écoles.

Si le financement est accordé, Uniformation établit un contrat de prise en charge. Votre acceptation de ce contrat permet le remboursement des frais liés à la formation dans la mesure où celle-ci se réalise conformément à la demande. Chaque type de coûts (coût pédagogique, frais annexes) fait l'objet d'un remboursement sur des bases forfaitaires définies à partir de la demande. Ces bases forfaitaires ne sont pas révisables.

Pendant la durée de la formation, vous bénéficiez de la protection sociale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

• Comment constituer votre demande de prise en charge ?
• Quelles sont les pièces complémentaires à fournir pour demander la prise en charge d'une formation hors temps de travail ?
• Comment est pris en charge le coût de la formation ?
• Comment demander la prise en charge des frais annexes ?
• Comment savoir si votre demande est acceptée ou pas ?

Le Congé Individuel de Formation (CIF) vous permet de suivre, à votre initiative, une formation de votre choix, qui peut ne pas avoir de lien avec votre fonction.
Cette formation se déroule en tout ou partie sur votre temps de travail si vous êtes en CDI.
Si vous étiez en CDD, le CIF doit généralement se dérouler après la fin de votre contrat de travail. C’est pour vous l’occasion d’accéder à une autre qualification, de vous perfectionner ou de vous réorienter. Toutefois, pour en bénéficier, vous devez justifier d’une ancienneté minimale en tant que salarié.
Quelque soit votre contrat de travail mais selon certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de tout ou partie de vos frais liés à la réalisation d'une formation se déroulant en dehors de votre temps de travail.

La formation professionnelle tout au long de la vie est organisée en dispositifs de formation. Définis par la loi et les partenaires sociaux, ceux-ci définissent, entre autres, les contributions payées par les entreprises, les publics visés et les conditions de départ en formation. Ils sont une réponse aux politiques d’emploi nationales et régionales et prennent en compte les enjeux des secteurs professionnels. Découvrez ce qui peut faciliter votre projet de formation.

Et si l’on comparait le CIF et le DIF ?

Vous êtes en CDI

Vous êtes en CDD

Vous avez toujours cru que le CIF était fait pour entreprendre une reconversion, et que le DIF permettait d'apprendre la plongée sous-marine ?
Uniformation décrypte les idées fausses qui circulent sur ces deux dispositifs de formation pour les salariés.

• Le CIF ne concerne que la reconversion
• Le CIF ne concerne que les formations ludiques et récréatives
• Le CIF est à l’initiative de votre employeur
• Vous êtes assuré d’obtenir un accord de prise en charge à votre troisième demande d'un CIF
• Vous devez attendre les résultats de votre sélection pour déposer un CIF
• Le DIF remplace le CIF
• Votre employeur ne peut pas refuser votre DIF
• Vous pouvez vous faire rémunérer vos heures de DIF acquises non utilisées
• Vous pouvez choisir librement votre formation DIF
• Vous devez utiliser vos 120 heures de DIF, sinon vous les perdez
• Le DIF, c’est forcément du « hors temps de travail »
• Bien qu’acceptant votre demande de DIF, votre employeur peut refuser de prendre en charge l’intégralité de vos frais de formation
• Faire un DIF hors temps de travail c’est faire une formation non rémunérée
• Ayant utilisé la totalité de vos heures, vous n’avez plus jamais droit au DIF
• Vous pouvez utiliser vos heures de DIF pour n’importe quel type d’actions : loisirs, bien-être personnel…

En quelques lignes, un bref résumé chiffré du poids des congés individuels de formation au sein d'Uniformation.

Le CIF CDI

• En 2011, le Congé Individuel de Formation CDI :
  • 1.046.406 heures de formation
  • 1.125 bénéficiaires

Ce qui représente une prise en charge moyenne par dossier de 24.675 €.

• Pour un dossier CIF CDI, pour 100 € de pris en charge, c’est :
  • 72 € pour la rémunération,
  • 24 € pour le coût pédagogique,
  • 4 € pour les annexes (déplacement, hébergement & repas…)
  • 22.759.244 € en total de dépenses financées

Sur l’année 2011, le nombre de demandes de Congé Individuel de Formation CDI pris en chagr par Uniformation est en augmentation d'environ 20 % par rapport à 2010.
Compte tenu d’un nombre de demande supérieur aux possibilités financières, Uniformation ne peut, hélas pas satisfaire immédiatement toutes les demandes.
En moyenne, pour un euro collecté sur le dispositif du CIF, Uniformation devrait en financer deux !
Actuellement, pour une demande de CIF CDI, le délai moyen d’attente, entre le dépôt de la demande initiale et l’accord de prise en charge, est d’environ 12 mois pour les dossiers prioritaires, et 18 mois pour les dossiers non prioritaires. Il s’est réduit de moitié depuis deux ans.

• En 2011, le Congé Individuel de Formation CDD :
  • 613.608 h heures de formation
  • 642 bénéficiaires
  • 19.561.863 € en total de dépenses financées

Ce qui représente une prise en charge moyenne par dossier de 30.470 €.

• Pour un dossier CIF CDD, pour 100 € de pris en charge, c’est :
  • 67 € pour la rémunération,
  • 28 € pour le coût pédagogique,
  • 6 € pour les annexes (déplacement, hébergement & repas…)

Sur l’année 2011, Uniformation a pu en financer 83 % des demandes de Congé Individuel de Formation CDD.