Formation Continue du Supérieur

Le titulaire d'un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.
L'employeur s'engage à assurer aux bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation une formation leur permettant d'acquérir une qualification professionnelle et à leur fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
De son côté, le titulaire du contrat s'engage à travailler pour le compte de cet employeur et à suivre la formation prévue au contrat. Voir l'article...

Apprentis et Alternants, deux vocables différents mais qui traduisent une réalité similaire : celle d'acquérir des compétences techniques et une expérience pratique en entreprise valorisant une future insertion (ou réinsertion) professionnelle.
L'étudiant-apprenti signe un contrat d'apprentissage qui est un dispositif de la formation initiale des jeunes. Il vise à l'obtention d'un titre ou d'un diplôme, en alliant une formation théorique reconnue dans un CFA et une expérience pratique en entreprise.
L'étudiant-alternant signe un contrat de professionnalisation qui est un dispositif de la formation continue né de la loi de 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie. Il vise l'acquisition d'une compétence professionnelle permettant d'accéder à l'emploi et répond de manière souple et rapide aux besoins des entreprises. Il est également utilisé pour préparer une formation diplômante (BTS, DUT, Licence professionnelle, Master).
Apprentis et Alternants sont gérés à l'identique par le CFA UNIV (aides, tutorat, suivi des présences simultanément en Centre de Formation et en entreprise d'accueil). Voir l'article...

La taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations initiales de l'enseignement technologique et professionnel, à ne pas confondre avec la participation des employeurs à la formation professionnelle continue, qui est destinée à financer la formation continue et notamment les contrats d'insertion en alternance et les actions mises en place par l'employeur dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.

Téléchargements

Télécharger le guide de la taxe d'apprentissage
Télécharger le formulaire de reversement de la taxe d'apprentissage. Voir l'article...

Toutes les structures du secteur public et privé (entreprises, administrations nationales, territoriales ou locales, associations...) peuvent recruter des apprentis.
En revanche, les alternants peuvent être embauchés uniquement par des entreprises, des associations ou des structures de nature privée. Voir l'article...

Le maître d'apprentissage : un relais indispensable

Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, le tuteur en entreprise est chargé de l'accompagnement de l'étudiant-alternant en entreprise en vue de l'acquisition des compétences et savoir-faire nécessaires à l'obtention du diplôme ou du titre visé.
Sa présence permet d'optimiser les chances de réussite de l'action de formation grâce à un suivi régulier de l'étudiant-alternant. Pour ce faire, le tuteur doit être volontaire et justifier une expérience de 2 ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé. Sa formation, facultative sauf accord de branche, peut faire l'objet d'une prise en charge par l'OPCA de référence. Voir l'article...

Exonérations liées au contrat d'apprentissage

Un crédit d'impôt :

• 1600 euros par apprenti présent au moins 1 mois par an dans l'entreprise.
• 2200 euros lorsque le jeune fait l'objet d'un accompagnement renforcé (CIVIS) ou si la qualité de travailleur handicapé lui est reconnue.

Une indemnité compensatrice :

Prime attribuée à l'employeur sous forme d'un versement effectué à l'issue de chaque année du cycle de formation (1830 euros pour 2008-2009). Les contrats conclus dans le secteur public n'ouvrent pas droit à l'indemnité compensatrice forfaitaire à l'exception de ceux signés en région corse. Voir l'article...

Vous avez choisi de verser la taxe d'apprentissage relative à la masse salariale de votre établissement au CFA UNIV en région Corse, ce dont je vous remercie vivement. Votre contribution, essentielle à la formation de notre jeunesse, permettra aux étudiants de l'Université de Corse d'améliorer leur capacité d'employabilité et de devenir les futures ressources humaines à la disposition de la structuration de votre entreprise. Voir l'article...

Vous pouvez télécharger les guides ci-dessous au format PDF.

Télécharger le guide des apprentis
Télécharger le guide de l'employeur
Télécharger le guide du contrat d'apprentissage
Télécharger la fiche d'informations sur les aides financières
Télécharger la fiche d'informations sur la sécurité sociale

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La taxe d'apprentissage

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