Formation Continue du Supérieur

Le contrat d'apprentissage s'adresse aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus

- Lorsque le contrat d'apprentissage est conclu par une personne reconnue travailleur handicapé (la limite d'âge pour conclure un contrat, auparavant fixée à 30 ans, a été supprimée par la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 citée en référence) ;

- Lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d'entreprise dont la réalisation est subordonnée à l'obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie. Voir l'article...

Les aides financières
Frais de transport et logement
Le CFA UNIV offre l'opportunité d'allouer un forfait double logement d'un montant mensuel de 250€ au cours de l'année universitaire (septembre-juin).

Télécharger le fiche d'informations sur les aides financières
Télécharger le formulaire pour le versement des aides financières. Voir l'article...

• Respecter le temps de travail en entreprise (le même que les autres salariés) et à l'université (35h).

• Effectuer le travail qui lui est confié par l'employeur pendant la durée du contrat. Ce travail doit être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat.

• Tenir à jour son carnet d'alternance, remis par le CFA. Ce livret est suivi par le tuteur universitaire et par le maître d'apprentissage.

• Se présenter aux épreuves du diplôme ou titre prévu par le contrat d'apprentissage.

• Se rendre à la visite médicale du travail. Elle s'effectue au centre de santé du travail où adhère l'entreprise. C'est à l'employeur de prendre rendez-vous.

• Respecter les règlements intérieurs du CFA, de l'Université où a lieu la formation et de l'entreprise.

Répondre présent en cours et en entreprise. Voir l'article...

L’étudiant apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du SMIC. Elle varie en fonction de l’âge, de l’année de l’apprentissage et du secteur de l’entreprise (public/privé). Le salaire peut être supérieur en fonction d’un accord conventionnel ou contractuel.
Tout apprenti de Licence Professionnelle, ayant ou non effectué antérieurement une année d’apprentissage, sera rémunéré en tant que 2ème année d’apprentissage.
Tout apprenti de Master 1 ayant effectué une année antérieure de Licence Professionnelle sous statut étudiant, sera rémunéré en tant que 1ère année d’apprentissage. Dans le cas contraire, sa rémunération sera au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de leur année de licence Professionnelle.
Tout apprenti de Master 2 ayant ou non effectué antérieurement une année d’apprentissage sera rémunéré en tant que 2ème année d’apprentissage. Voir l'article...

Statut
L'étudiant apprenti est un salarié rémunéré qui bénéficie de la législation sociale et qui alterne formation universitaire et travail en entreprise.
Il a une carte d'étudiant mais n'a pas le droit à la bourse.

Couverture sociale

Sécurité sociale : l'employeur déclare l'étudiant apprenti afin qu'il bénéficie de la couverture sociale de l'entreprise qui le protègera à la fois en entreprise et à l'université.
Mutuelle complémentaire : l'étudiant apprenti a le droit de souscrire une mutuelle complémentaire étudiante ou individuelle si l'entreprise ne prévoit pas une mutuelle employeur. Voir l'article...

Avoir moins de 26 ans à la date du début du contrat d'apprentissage.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisation. Il doit dans tous les cas être établi par écrit. Il peut comporter une période d'essai : à défaut de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, ce sont les règles de droit commun qui s'appliquent.
Il peut être à temps partiel, dès lors que l'organisation du travail à temps partiel ne fait pas obstacle à l'acquisition de la qualification visée et qu'elle respecte les conditions propres au contrat de professionnalisation, notamment en matière de durée de formation par rapport à la durée totale du contrat.
Lorsqu'il est conclu à durée déterminée, le contrat de professionnalisation a pour durée celle de l'action de professionnalisation envisagée. La circulaire DGEFP n° 2007/21 du 23 juillet 2007 présente en détail l'ensemble de la réglementation relative aux contrats de professionnalisation (bénéficiaires, procédure, règles applicables en cas de succession de contrats...), chaque point de la réglementation étant accompagné d'une partie « questions/réponses » qui le précise. Voir l'article...

Frais de transport et logement
Le CFA UNIV offre l'opportunité d'allouer un forfait double logement d'un montant mensuel de 250€ au cours de l'année universitaire (septembre-juin).

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Respecter le temps de travail en entreprise (le même que les autres salariés) et à l'université (35h).

• Effectuer le travail qui lui est confié par l'employeur pendant la durée du contrat. Ce travail doit être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat.

• Tenir à jour son carnet d'alternance, remis par le CFA. Ce livret est suivi par le tuteur universitaire et par le maître d'apprentissage.

• Se présenter aux épreuves du diplôme ou titre prévu par le contrat d'apprentissage.

• Se rendre à la visite médicale du travail. Elle s'effectue au centre de santé du travail où adhère l'entreprise. C'est à l'employeur de prendre rendez-vous.

• Respecter les règlements intérieurs du CFA, de l'Université où a lieu la formation et de l'entreprise.
• Répondre présent en cours et en entreprise. Voir l'article...

65 % du SMIC pour les bénéficiaires âgés de moins de 21 ans titulaires d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.
l'entreprise.
80% du SMIC pour les bénéficiaires âgés de 21 ans et plus titulaires d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.
Les titulaires d'un contrat de professionnalisation âgés d'au moins 26 ans perçoivent pendant la durée du CDD ou pendant la durée de l'action de professionnalisation, s'il s'agit d'un CDI, une rémunération qui ne peut être inférieure ni au SMIC ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions de la convention ou de l'accord collectif de branche dont relève. Voir l'article...